récupération

[chapichapo]

Bonjour,

Je suis en CongéMaladie Fractionné à 50% depuis maintenant 3 ans.

je vous ai déjà écrit pour des soucis avec ma directrice, qui, en gros, n'accepte pas que je sois limitée dans mon travail, du fait de ma pathologie, et toujours dans son établissementqui comporte un internat, alors que je ne peux plus assurer d'astreinte (pas eu de mutation jusque là)
mais, elle espère que je vais enfin l'obtenir, m'a t elle dit lors de ma demande l'an dernier, car "partant à la retraite à la rentrée 2016, elle ne voudrait pas laisse de dossier pourri à son successeur...."

Voilà, je pose le contexte.

En début de semaine, j'ai demandé une récupération d'heure supplémentaire ( 2h); ce sont des dépassements d'horaires, des appels à l'internat le soir, quand je suis rentrée chez moi, pour m'assurer qu'une élève diabétique ayant une petite hypo à 19h ( fin de mon service) a bien récupéré, réunion de service ou formation sur une journée de 8h, distribution des ttt avant et après cette formation ( je travaille pourtant de 14h à 19h).....
elle me l'a refusée, car, m'a t elle écrit ( j'avais joint une feuille avec le temps supplémentaire référencé), " les heures à récupérer font parties des 10%, conformément à la circulaire n°2002-007, au paragraphe 3.3:
' 10% de la durée annuelle de travail sont réparties sur les autres activités....'
réunions, bilans, rapports, éventuelles interventions d'urgence, formation, examen....la récupération ne me parait pas justifiée"
elle m'a retournée ma feuille, annotée,IU ( intervention d'urgence), EDT ( emploi du temps), F ( formation)

Qu'en pensez vous?

[blocop]

je ne suis pas en internat, mais:
les heures où tu interviens dans le cadre de ton astreinte sont majorées, donc la dessus, elle ne peut chipoter (ça voudrait que tous les ide en internat ne peuvent prétendre récupérer les heures où ils sont dérangés!!)
Pour ce qui est des autres moments (réunion de service..) tout dépend s'ils entrent dans tes permanences d'ouverture de l'infirmerie ou non...

[lulunatik]

elle me l'a refusée, car, m'a t elle écrit ( j'avais joint une feuille avec le temps supplémentaire référencé), " les heures à récupérer font parties des 10%, conformément à la circulaire n°2002-007, au paragraphe 3.3:
' 10% de la durée annuelle de travail sont réparties sur les autres activités....'
réunions, bilans, rapports, éventuelles interventions d'urgence, formation, examen....la récupération ne me parait pas justifiée"

A récuperer ( C. n° 2002-007 du 21-1-2002 2.3.2 b et NOTE DE SERVICE N°2006-187 DU 24-11-2006) :
- avec indice de majoration les interventions avant 7h et après 19h sous réserve d'un travail minimal de 2h :
- avec indice de majoration le travail de nuit lors d'astreinte à partir de 21h

Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE, NOTE DE SERVICE N°2006-187 DU 24-11-2006
"90% de la durée annuelle de travail sont effectués en présence des élèves ou des étudiants
10% de la durée annuelle de travail sont répartis sur toutes les autres activités, sous la responsabilité de l’infirmier(e)."
c'est à dire que tout travail en dehors de la présence des élèves peut faire partie des 10% (travail admin, réunions, CA, participation à colloque, recherche documentaire) mais le travail en présence d'élèves ne fait pas partie des 10% et est donc récupérable.
Ta chef cite la C. n° 2002-007 du 21-1-2002 , paragraphe 3.3. Elle fait bien car il est écrit:
"10 % de la durée annuelle de travail sont répartis sur les autres activités suivantes
-les éventuelles interventions d'urgence des médecins et des personnels sociaux en dehors de l'horaire consacré aux élèves et aux étudiants ; "
Il ne s'agit donc pas des ide !!!!! mais des médecins et AS qui n'ont pas le même EDT que nous

[aouma31]

Les formations pour lesquelles tu as été convoquée sont considérées comme du travail effectif ...donc recuperables .
Ce ne fait pas parti des 10% !
Après c'est la théorie ,en pratique c'est dur d' avoir gain de cause ...

[valloue]

Je suis sur 1 établissement avec internat. Je récupère avec une majoration les heures faites sur mon astreinte de nuit. Par contre, temps réunion ou formation même si je suis de repos sur mon EDT font partie des 10% et je ne récupère pas.
Par contre, si je fais une intervention de santé sur 1 horaire où habituellement je suis de repos, je vois avec mon CE pour modifier mon emploi du temps.

[aouma31]

http://snies-aquitaine.wifeo.com/organi ... ravail.php
tout est bien expliqué là dessus

(je précise que je ne vais pas de prosélytisme ,n'étant même pas syndiquée ici )

[blocop]

Les formations pour lesquelles tu as été convoquée sont considérées comme du travail effectif ...donc recuperables .
Ce ne fait pas parti des 10% !
Après c'est la théorie ,en pratique c'est dur d' avoir gain de cause ...

...sont récupérables à condition que tu ne travailles pas ce jour là!
exemple, si tu ne travaille pas le mercredi, et que tu es convoquée à une formation ou réunion (avec convocation!!!), là tu peux récupérer.

[aouma31]

Les formations pour lesquelles tu as été convoquée sont considérées comme du travail effectif ...donc recuperables .
Ce ne fait pas parti des 10% !
Après c'est la théorie ,en pratique c'est dur d' avoir gain de cause ...

...sont récupérables à condition que tu ne travailles pas ce jour là!
exemple, si tu ne travaille pas le mercredi, et que tu es convoquée à une formation ou réunion (avec convocation!!!), là tu peux récupérer.

oups !!! oui ,c'était évident pour moi

[neigeternelle]

Bonjour, comment faites vous pour récupérer du temps travaillé quand vous ne deviez pas travaillé?
ex: je suis en internat, ma garde est donc de 21h à 7h. Je finis à 17h et la CPE m'appelle à 18h10 pour un élève malade. Je le garde pendant 20 min, le temps d'appeler ses parents etc. Combien de temps dois-je récupérer? 20 min ou plus car majoration?
Merci

[gymmiss]

Bonjour, comment faites vous pour récupérer du temps travaillé quand vous ne deviez pas travaillé?
ex: je suis en internat, ma garde est donc de 21h à 7h. Je finis à 17h et la CPE m'appelle à 18h10 pour un élève malade. Je le garde pendant 20 min, le temps d'appeler ses parents etc. Combien de temps dois-je récupérer? 20 min ou plus car majoration?
Merci

Je suis en internat également;
Normalement si tu fini à 17h on ne doit pas t’appeler à 18h10 car ton astreinte ne commence qu'a 21h. Attention je ne te jette pas la pierre on m'a appelé à 18h il n'y a encore pas si longtemps et même si je finissais a 17h je suis venue. Quand le téléphone sonne difficile de ne pas y répondre et y aller.
Personnellement je ne récupère que le temps effectif sur cette horaire. Je me dis que légalement j'avais fini de travailler et que j'avais le droit de dire non je ne viens pas car c'était très loin de mes horaires d'astreinte.

Mes collègues d'externat me conseille de ne pas répondre que si j'avais des obligations, je n'étais pas chez moi ... je ne pourrais pas venir, donc ils n'ont pas à m'appeler sur ces horaires de pause...

Je ne sais pas si j'ai raison mais en tout cas c'est ma façon de procéder (ensuite le lendemain je rappelle mes horaires si besoin)

[villard]

pas de majoration sur cette tranche horaire

[mclaire]

bonsoir,
Ma cadre de santé me demande d' être présente lors d'une réunion de service un jour de 17 à 19h alors que je suis du matin et que je termine à 15h , sachant que j'ai 35 mn de route , j'ai pas envie d'y assister mais elle me dit que je n'ai pas le choix, que cela est considéré comme une convocation.. bien ! mais est ce payé en heure sup ? récupéré ? a t elle le droit de me l'imposer en dehors de mes heures travaillées ? merci de m'éclairer...

[wyllette]

Vous êtes sur le forum scolaire, dans quel établissement travaillez vous? Public?privé?

[aouma31]

bonsoir,
Ma cadre de santé me demande d' être présente lors d'une réunion de service un jour de 17 à 19h alors que je suis du matin et que je termine à 15h , sachant que j'ai 35 mn de route , j'ai pas envie d'y assister mais elle me dit que je n'ai pas le choix, que cela est considéré comme une convocation.. bien ! mais est ce payé en heure sup ? récupéré ? a t elle le droit de me l'imposer en dehors de mes heures travaillées ? merci de m'éclairer...

si tu y assistes (meme si je ne suis pas sure que tu y sois obligée ) tu dois récuperer les heures de réunion plus les heures de trajets si tu as une convocation écrite !

apres ,si tu n'as pas de convocation ecrite et nominative ,je pense que rien ne t'oblige à aller à cette réunion !
ily a trop d'abbus de se genre de pratiques à l'hopital !!!

[wyllette]

bonsoir,
Ma cadre de santé me demande d' être présente lors d'une réunion de service un jour de 17 à 19h alors que je suis du matin et que je termine à 15h , sachant que j'ai 35 mn de route , j'ai pas envie d'y assister mais elle me dit que je n'ai pas le choix, que cela est considéré comme une convocation.. bien ! mais est ce payé en heure sup ? récupéré ? a t elle le droit de me l'imposer en dehors de mes heures travaillées ? merci de m'éclairer...

voici ma manière de reflechir en droit :
dans cette situation, je vais considerer que tu as commencé à travailler à 7 h
7h 15h = 8 h de travail
repos15 h à 17 h = 2h
reunion 17h à 19 h = 2h
reunion = travail effectif
amplitude journee = 8 +2+2 = 12 h , mais nous sommes dans le cas d'une journee de travail en discontinue
si fonction publique, la journee en discontinue ne peut etre superieure à 10 h 30 decret n°2002-9 du 4 janvier 2002 art 7

donc demande de la cadre = illegale