Contrat de Collaboration
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Contrat de Collaboration
Bonjour, je suis actuellement remplaçant dans un cabinet d'infirmiers depuis à peu près 6 mois et on envisage de mettre en place un contrat de collaboration.
Jusqu'à maintenant je suis payé en forfait pour les jours fixes que je fais et en réel (moins la rétrocession) pour les rempla ponctuels.
Ils envisagent de me payer forfaitairement lors de la collaboration (nombre de jour travaillés pour X€).
Je me posais alors des questions:
Est-ce légale d'être payé forfaitairement?
Comment se passe pour les télédéclaration si je suis payé au forfait?
Quels conseils m'apporterez vous?
Jusqu'à maintenant je suis payé en forfait pour les jours fixes que je fais et en réel (moins la rétrocession) pour les rempla ponctuels.
Ils envisagent de me payer forfaitairement lors de la collaboration (nombre de jour travaillés pour X€).
Je me posais alors des questions:
Est-ce légale d'être payé forfaitairement?
Comment se passe pour les télédéclaration si je suis payé au forfait?
Quels conseils m'apporterez vous?
CHU de la Réunion, le soleil, la plage, le travail!
Re: Contrat de Collaboration
Bonsoir, non, un collaborateur ne peut être payé au "forfait" c'est du salariat.
Re: Contrat de Collaboration
c'est une SCP?
Re: Contrat de Collaboration
Merci de votre réponse. Ils travaillent eux en Contrat d'Exercice en Commun.
Autre question, je serais collaborateur dans ce cabinet, je dois signer un contrat de collaboration avec chacun des infirmiers du cabinet?
Autre question, je serais collaborateur dans ce cabinet, je dois signer un contrat de collaboration avec chacun des infirmiers du cabinet?
CHU de la Réunion, le soleil, la plage, le travail!
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- Insatiable
- Messages : 704
- Inscription : 06 oct. 2013 17:15
Re: Contrat de Collaboration

Sauf ,je crois ,en SCP ou les honoraires sont partagés,le versement d'un forfait est parfaitement illégal

Après ,la déclaration de revenus,c'est secondaire,du moment que tu déclares ce que tu gagnes selon les règles fiscales en vigueur
Pour la collaboration,tu dois signer un contrat avec chaque titulaire installée à cette adresse;
Tu vas donc demander ton autorisation d'installation, recevoir ta CPS, et à partir de là,tu factures toi-même tes honoraires,tu es indépendant ne l'oublie pas

Les titulaires doivent de donner un montant (documenté) des frais de fonctionnement du cabinet qui servira à établir la REDEVANCE que tu devras leur verser par jour travaillé (refuser la-aussi toute forfaitisation qui est généralement à l'avantage des titulaires)
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- Habitué
- Messages : 79
- Inscription : 14 nov. 2013 10:59
Re: Contrat de Collaboration
encore des ideslsqui confondent liberal et salariat!!





