Dotation SSIAD

[syrinx]

Bonjour,

Nouvellement IDE coordinatrice en SSIAD, un sujet est encore très très flou pour moi : le financement du SSIAD par l'ARS.
Je n'arrive pas à trouver d'information sur ce sujet.

Comment est calculée la dotation, sur quels critères ?


Je vous souhaite une bonne fin de journée et vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.

syrinx

[wyllette]

Peut être téléphoner directement à l ars qui connaît l activité de votre ssiad puisque dotation globale. Votre supérieur hyarchique ne le sait donc pas ?

[execho]

articles R314-137 à r314-138 code de l'action sociale et des familles:CASF

[execho]

et pour une bonne prise de tête:Gestion et tarification sociale et medico sociale:URIOPSS

[Jo_bis]

Bonjour,
Nouvellement IDE coordinatrice en SSIAD, un sujet est encore très très flou pour moi : le financement du SSIAD par l'ARS.
Je n'arrive pas à trouver d'information sur ce sujet.

Comment est calculée la dotation, sur quels critères ?

Je vous souhaite une bonne fin de journée et vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.
syrinx

Votre question tombe très à propos : je suis en pleine élaboration du compte administratif.
Un budget repose sur :
- une section d'investissement (SI) = amortissements, investissements, actif circulant, dotations...
- une section d'exploitation (SE) = fonctionnement = recettes et dépenses en trois groupes fonctionnels.

La dotation annuelle d'un SSIAD repose sur :
- Un budget prévisionnel = BP (en octobre N-1) qui donne les prévisions de dépenses sur l'année suivante, selon un taux directeur.
- Un compte administratif = CA (en avril N+1) qui arrête les comptes (administratifs et comptables) de l'année précédente.
- Un budget exécutoire (année N) : qui est la communication par l'ARS de la dotation globale de l'année en cours => c'est votre base de travail.

La dotation globale se calcul d'après les chiffres du BP, du CA de l'année N-2, le taux directeur fixé par l'Etat.

Il peut y avoir des variations importantes et hélas, parfois à la baisse.

En tant qu'IDEC, soyez vigilante sur le Groupe II (salaires et charges sociales) et le groupe I (déplacements, soins infirmiers, carburants entre autres).

[syrinx]

Bonjour,

Merci Jo_bis pour cette réponse très claire

En ce qui concerne le groupe I, le coût des IDEL échappe parfois à tout contrôle.

Que faire en cas d'augmentation très forte d'une dépendance, une fin de vie par exemple?

Pour cette personne que nous avons depuis plusieurs année, le coût de l'IDEL vient d'exploser. Il est maintenant de 4 fois la dotation journalière !!!

N'y a-t-il pas de possibilité de dérogation à la dotation pour couvrir cette dépense exceptionnelle?

Le système actuel engendre me semble-t-il un critère financier quant au choix des patients à admettre au SSIAD.

Les patients présentant un diabète insulino dépendant, une maladie d'Alzheimer ou assimilée n'ont -ils pas le droit de bénéficier comme tout un chacun des prestations de nos services sans que le coût rentre en compte dans le choix de l'IDEC ?

Je vous souhaite à tous une très bonne fin d'après-midi

[Jo_bis]

Que faire en cas d'augmentation très forte d'une dépendance, une fin de vie par exemple ?

- Faire appel à l'HAD (mais il faut une hospitalisation préalable)
- Compenser les pertes par l'admission de patients avec peu ou pas de soins infirmiers.

Soyez plus que vigilante lors de l'élaboration du BP : il faut que le 6111 soit correctement pourvu (dans la limite du taux directeur applicable pour la dotation globale).
Le compte 625 (déplacements-missions-réceptions) doit être lui aussi correctement pourvu en prévision des IK à payer aux IDEL.

Vous pouvez transférer les dotations au sein du même groupe (dans la limite du raisonnable), mais pas d'un groupe à l'autre.
C'est le principe des vases communicants : si vous augmentez une dotation, vous en diminuez une autre.

N'y a-t-il pas de possibilité de dérogation à la dotation pour couvrir cette dépense exceptionnelle?

Dans ma région, l'ARS a fait savoir qu'aucun CNR ne serait accordé, même au titre de la couverture des déficits sur le compte 6111 ou 61112.

Si votre SSIAD est excédentaire sur le CA 2014, demandez une affectation de résultat sur le compte "réserve pour compensation de déficits" (10686).
Cela vous servira pour pallier à une forte augmentation des AMI, IFD, AIS, MAU qui émargent sur le 6111.

Le système actuel engendre me semble-t-il un critère financier quant au choix des patients à admettre au SSIAD.

C'est certain !

[syrinx]

Bonjour,

Encore merci !

Excédentaires en 2013, nous sommes déficitaires en 2014

Je vois donc que nous sommes des funambules quant à la prise en charge des patients. Notre choix est restreint : tomber vers le choix financier ou tomber vers le choix social.
L'équilibre est précaire....

bonne journée