Peut-on m'accuser de détournement de clientèle?

[petitpatapon]

Bonjour, j'ai un problème pouvez vous m'aider...? je vais essayer de faire clair car la situation est un peu complexe.

Je suis remplaçante depuis 2 ans dans le cabinet de Mme X, infirmière libérale. Il y a également une autre remplaçante qui travaille avec elle depuis 5 ans. (en clair 2 remplaçante pour 1 libérale).
A ce jours nous ne pouvons plus cautionner les méthodes de travail et les agissements de Mme X, vis à vis des patients. ("abandon de poste", toilettes non faites, ...), nous avons donc décidé de quitter Mme X.
Début Avril nous sommes allées la voir pour lui annoncer, il est convenu que nous terminons le 15 Mai.
Petit à petit nous avons dit aux patients que nous quittions Mme X. La majorité d'entre eux nous ont confiés être resté dans le cabinet de Mme X car nous étions là, et que si nous partions ils voulaient changer d'infirmière.

Ces patients nous ont demandé dans quel cabinet nous allions faire des remplacements, ce à quoi nous avons répondu. ( Nous allons toute les 2 dans le même cabinet)

Les patients ont par la suite avisés Mme X de leur souhait de changer D'IDE, ce à quoi elle leur répond que nous faisons du détournement de clientèle et veut nous mettre au tribunal.

Peut-elle nous attaquer? Sommes nous en tord?

[jolide]

Bonjour, je pense que la réponse repose sur plusieurs facteurs;

D'abord existe il dans ton contrat de remplacement un article qui mentionne une clause de non concurrence (souvent cela précise une distance et une durée);

Ensuite les patients conservent le droit de choisir leurs soignants....

Cependant, si tu vas d’installer à côté et que les patients de la remplacée te suivent (cela reste à voire......le dire c'est une chose, le faire en est une autre), cela va être compliqué de justifier que cela n'est pas un détournement de patientèle.

[ALB]

Remplaçantes depuis 5 ans et 2 ans ou associés ou collaboratrices de fait ?


Comment justifié le détournement de clientèle ?
C'est au titulaire de justifier (avec des faits) le détournement de clientèle.

[execho]

en fait sa patientèle a décidé(pour certains) de changer de cabinet,on peut dire qu'ils partent vers la titulaire de ce cabinet,non vers vous.Il n'est pas interdit pour une remplaçante de raconter sa vie aux patients et de dire le lieu de sa prochaine mission de remplacement.Maintenant en dehors du cas concret de non respect de la clause de non concurrence et cela ne rentre pas dans cette histoire,il y a un devoir de confraternité et de loyauté.A elle de voir si il y a manoeuvre malveillante dans des buts de détournement.C'est le juge qui tranchera ,et si elle perd cela ne veut pas dire qu'elle a entièrement tord.

[jolide]

Bonjour, relisant mes 3 derniers contrats de remplaçante avant mon installation, je retrouve systématiquement la clause de non concurrence (3 mois), alors je m'interroge sur le sens de cette clause pour une remplaçante, comment doit on l’interprétée...j'aurais tendance à dire que de partir avec les patients du cabinet ou je faisais mes remplacement était un acte de concurrence déloyale mais je ne suis pas juriste.
Donc si je comprend votre raisonnement execho, le fait que le remplaçant ne s’installerait pas à son compte mais ferait profiter un nouveau cabinet des patients du précédent ne serait pas du détournement car on ne pourrait en pas imputer la responsabilité au titulaire du cabinet.

Je cherche juste à comprendre alors ne jetez pas de cailloux SVP

PS: maintenant en peut aussi s’interroger de ces contrats de remplacements qui durent 5 et 2 ans...

[execho]

à la fin de sa mission,le remplaçant ne doit pas profiter du crédit acquis auprès du malade pour continuer à leur donner des soins,et en même temps les malades peuvent choisir leur praticien.Donc,le titulaire du cabinet à moins de prouver qu'il est maitre de la manoeuvre avec préméditation est innocent,pour ce qui est des remplaçants,il faudrait un texte qui interdit de dire le lieu de son futur remplacement il n'y en a pas.La seule chose qui est certaine c'est le préjudice.C'est au juge de juger.Je pense que la requête est recevable.

[execho]

je pense que le départ "en nombre" de la patientèle et vers justement le cabinet nouveau lieu de remplacement est susceptible de supposer un détournement déloyal.Le juge doit apprécier la "bonne foi" des remplaçantes ou non.

[caducee1717]

je pense que le départ "en nombre" de la patientèle et vers justement le cabinet nouveau lieu de remplacement est susceptible de supposer un détournement déloyal.Le juge doit apprécier la "bonne foi" des remplaçantes ou non.

Oui je suis plutôt d'accord avec ça

[petitpatapon]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Oui effectivement je ne sais pas si on peut toujours se dire remplaçantes au bout de 5 ans et 2 ans....
Sur les 2 remplaçantes il n'y a que moi qui ai des contrats( car je me suis battu pour en avoir, c'est moi qui les ai fait et elle a accepté de les signer), de ce fait elle ne peut se retourner que contre moi....? Et la clause de non concurrence du contrat, n'est-elle pas valable seulement pour une installation?

[execho]

article R4312-42 code de la santé publique:le meiux,à mon avis est de demander à votre futur cabinet de refuser la prise en charge de ces patients par loyauté envers la collègue,et de leur indiquer la liste des autres cabinets.mais si vous êtes joueurs,jouez si vous aimez vous faire peur!

[wyllette]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1910.xhtml
peut servir dans la reflexion

[BB1]

Il me semble que la clause de non concurrence ne s applique qu en cas d installation ce qui n est pas ton cas car tu reste remplaçante de plus le patient est libre de changer de cabinet s il le souhaite

[wyllette]

toute personne peut aussi changer de coiffeur pourtant la clause lui est applicable

[jolide]

Voila boucle est bouclée....

La clause de concurrence tombe sous le coup du R4312-42 (Article R4312-42,Entrée en vigueur 2004-08-08:Tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l'infirmier ou à l'infirmière.) et concerne aussi notre cas de figure car la notion de remplaçant et autre n'y est pas mentionnée, donc elle concerne tous les libéraux.

Dans la mesure ou le remplaçant travaille à partir d'une patientèle sur laquelle il n'a aucun droit, il ne peut en aucun cas intégrer un cabinet en tant que remplaçant avec un pool de patients dans sa manche dans la mesure où il n'est pas censé avoir constitué patientèle.....mais ce serait à la charge du juge de l'apprécier.

Le nouveau cabinet concerné pourrait se poser la question de ce qui ce passerait en cas de nouveau départ

[jolide]

Merci wilette:

"
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Mise à jour le 17.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. La validité de la clause est conditionnée au respect de certains critères soumis à l'appréciation du juge....."