Association et statut de société

[cyberstephy]

Bonjour,

Avec l'IDEL que je remplace, nous avons un projet d'association que nous aimerions concrétiser d'ici à octobre prochain.
Nous souhaiterions ouvrir un compte bancaire commun aux divers frais du cabinet : loyer, charges, matériels... et pour cela nous ne savons s'il est nécessaire voire obligatoire de créer une société type SCM ou autre....
J'aimerai avoir des avis de celles et ceux parmi vous, qui sont à plusieurs dans un cabinet et qui ont ou non créer une société, comment cela fonctionne-t-il ? Avez vous un compte commun pour les frais? Y a-t-il des impôts supplémentaires à régler? Qu'est ce qui est le mieux : SCM, SCI, exercice de fait... ou peut on sans problème travailler ensemble sans créer de société....
Eclairez nous svp.
Merci !

[Lilli idel]

peut on sans problème travailler ensemble sans créer de société....

Voilà plus de 10 ans que je travaille en binôme puis trinôme sans aucune structure juridique entre nous.
Pour les frais fixes, la location du cabinet, le bail est à nos 3 noms, chacune paie sa part. Idem pour l'assurance du local.
Pour les frais occasionnels, c'est à tour de rôle. On ne chipote pas à savoir laquelle de nous a mis 3 euros de plus ou 5 euros de moins.
Pour le petit matériel, chacune gère son stock.

Nous nous entendons très bien (c'est la base la plus importante) et ne voyons aucune raison de changer notre fonctionnement.
La numéro 3 a été changeante au cours de ces 10 ans (pour des raisons qui leur sont propres, jamais pour mésentente), elles ont toutes intégré notre fonctionnement sans difficulté.

[jolide]

La création d'une société ne nous est pas apparu comme essentielle et encore moins la création d'un compte joint, car finalement les charges fixes communes sont minimales et facilement gérables par le biais de virements automatiques (loyer, dasri etc), ce ne sont pas la table d'examen, l'armoire et le bureau Ikéa qui donnent de la valeur ajoutée à ta petite entreprise mais les personnes.
Chacun se paye ses consommables, d’ailleurs mon coffre de voiture est ma réserve de matériel, pareil pour les collègues, idem pour les remplaçantes. On stock au cabinet la récup des kits divers et variés et des pansements, ce n'est pas rien...et en plus tu peux prescrire certains matériels...
Pour l'association, elle repose sur un contrat (sous seing privé) d'exercice en commun avec partage de frais, il doit être détaillé et regrouper les différents événements qui surviennent habituellement dans un cabinet.
Certaines préfèrent des actes plus officiels (notaire, société) pour se sécuriser mais malgré tout les contrats sous seing privés sont tout à fait opposables en justice, c'est juste qu'il faut les faire correctement.
PS: la fourniture du café c'est à tour de rôle

[cyberstephy]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Moi ça ne me dérange pas de créer une société ni de faire un compte joint, mais c'est sur qu'à choisir je préfèrerai que l'on ai pas besoin de ça surtout que comme vous la plupart des IDEL avec qui je discute ont ce genre de fonctionnement et cela marche très bien.
Je vais encore en rediscuter avec ma collègue mais c'est sur qu'elle veut se sécuriser avec tout ça et je l'a comprend, elle a "racheté" une patientèle et à présent m'en "revend" la moitié donc elle préfère que tout cela soit bien encadré mais si ce n'est pas nécessaire j'aimerai autant m'en passer. De plus nous sommes à deux banques différentes..... j'ai rdv demain avec ma comptable pour avoir son avis également et nous ferons le point ensemble ensuite.
Merci encore et bon dimanche.

[caducee1717]

le truc c'est qu'au début c'est souvent tout beau tout rose....et puis avec le temps parfois ça déraille sec...et c'est là qu'un bon contrat vaut mieux qu'un mauvais procès...
Un petit tour sur le forum peut être très instructif sur les procédés malsains qui peuvent avoir cours dans le monde merveilleux des IDEL...et permettre de poser les bases d'un vrai contrat d'exercice en commun...

j'dis ça j'dis rien...mais en tant qu'assidue du forum je peux vous dire que les paroles s'envolent....en éclats ...

[Lilli idel]

Je vais encore en rediscuter avec ma collègue mais c'est sur qu'elle veut se sécuriser avec tout ça et je l'a comprend, elle a "racheté" une patientèle et à présent m'en "revend" la moitié donc elle préfère que tout cela soit bien encadré

Je comprends mieux sa position. Et je serais comme elle, j'aimerais bien tout encadrer. Il y a quand même certaines sommes en jeu. Pour ma part, je n'ai rien financé...
Le compte joint ne me semble pas incontournable, si la répartition/ventilation des charges est spécifiée par contrat.

[la fouaise]

tout comme caducée
c'est ce qui s'appelle pudiquement avoir du vécu

[jolide]

Bonsoir,
si tu es intéressée, je peux te faire parvenir un modèle de "contrat de cession partielle" et un" contrat d'exercice en commun avec partage de frais".
Les deux sont complémentaires et ballaient l'intégralité des cas de figure (exercice, charges,décès, vente, litiges et autres )
C'est ceux que j'ai utilisé dans mon cas....

PS: c'est gratos