périodes vacances en IFSI et obligat° pour les "financés"

[tilily81]

Effectivement, il y a eu un cas de jurisprudence à Poitiers.
J'avais lu un article à ce sujet sur Actusoins mais je ne le retrouve pas.

En tant qu'étudiant infirmier en promotion professionnelle vous n'avez pas à être rappelé l'été par votre établissement.
A vous de faire valoir vos droits!

j'ai fait une formation financé par mon employeur et j'avais obligation d'aller bosser sinon il me payait pas....
peut etre que dans la Fonction publique c'est différent mais en même temps je trouve ca normal car on est payé sur la base de 35h avec 5 semaines de congés pas avec 11 semaines de congés

[augusta]

Dans ce cas précis, il ne s'agit que de la réglementation pour les agents qui font la formation infirmière en promotion professionnelle.

J'ai retrouvé l'article , intitulé Droit aux congés des ESI en promotion pro, en date du 2 Juillet 2015, sur Actusoins.

En résumé, le Tribunal Administratif de Poitiers décide, dans un arrêt du mois de Février 2015 que les ESI "accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée."

[tilily81]

Dans ce cas précis, il ne s'agit que de la réglementation pour les agents qui font la formation infirmière en promotion professionnelle.

J'ai retrouvé l'article , intitulé Droit aux congés des ESI en promotion pro, en date du 2 Juillet 2015, sur Actusoins.

En résumé, le Tribunal Administratif de Poitiers décide, dans un arrêt du mois de Février 2015 que les ESI "accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée."

impeccable !!

[scatt22fr]

bonsoir à tous!
encore merci pour vos reponses,
http://www.actusoins.com/264420/droit-a ... nelle.html

http://www.sante.cgt.fr/Un-agent-de-la- ... n-publique

[maellou5]

Bonsoir, comment faire valoir ses droits ? Car je suis esi en promo pro et je suis rappelée ds mon établissement lundi pour 3 semaines. Je sais, le délai est court mais je viens seulement de voir l'article... merci pour vos réponses

[wyllette]

en vous rendant dans votre etablissement avec les textes

[maellou5]

Connaissant la mentalité, je doute qu'ils entendent quoi que ce soit, ils vont m'envoyer paitre avec mes documents. Et maintenant que je sais qu'il est illégal de nous faire revenir sur nos congés d'été, ça me fait vraiment ch..... d'y retourner ........

[lytchy]

Je prends la conversation en cours. Future ESI notre employeur veut nous faire revenir sur nos congés mais pas seulement sur les deux mois d'été, aussi sur noël et sur les vacances de Pâques. Je ne sais plus quoi penser à propos des articles que je trouve sur internet. Certains disent que cela est illégal, d'autres stipulent que les 900 h de travail perso estimées pour la formation ne comptent pas dans les heures de formation "réelles" à savoir la pratique en stage et les cours théoriques.
Vraiment, si quelqu'un pouvait me renseigner voire me rassurer ce serait génial !
Un point très important je travaille en EHPAD et ce n'est pas mon établissement qui me rémunère, il n'est pas assez conséquent et ne pourrait pas mais l'ANFH. Donc pourquoi nous faire revenir en tant qu' AS si l'argent ne sort pas de notre structure d'origine ?

[anbryjay]

Attention :décision prise par le Tribunal administratif de Poitiers ne fait actuellement pas jurisprudence
Elle ne s’applique qu’aux parties à l’instance, c'est-à-dire qu’à l’agent auteur du recours et à l’établissement public de santé concerné. Elle ne peut faire jurisprudence que si le jugement, après appel, devait être confirmé ultérieurement par une autre juridiction.La réglementation en vigueur continue donc à s’appliquer pour les autres agents de l’établissement concerné et des autres établissements de la FPH.
Donc pour l instant rien n est fait, mais disons que c est un petit pas !

[scatt22fr]

bonjour à tous!
que faut-il faire alors? faire une demande personnellement....?

[anbryjay]

Je dirais soit saisir le tribunal administratif de façon personnelle, soit ... patienter et espérer que ça fasse changer les choses ... Se rapprocher d un syndicat et voir avec eux ce qu ils en pensent (vers moi les permanences syndicales reprennent en septembre je verrai avec eux ...)

[scatt22fr]

bonjour à tous!
avant de partir en vacance,j'en n'ai parler au syndicat en l'occurence "cfdt" apparemment pour eux, on doit retourner au boulot....dégouté de ce syndicat qui d'ailleur ne bouge déja pas ses fesses pour le manque cruel de personnel ,particulièrement le week end....
et dire qu'il y a deux personnes à temps complet dans leur bureau ...
je me demande parfois "mais que font-il toute la journée"sans compter les délégués.....il n'y a aucun avancement notable d'une année sur l'autre....!
comment voulez-vous leur faire confiance!!!
vous allez sans doute me trouver aigrie ...mais c'est la realité...!
en attendant vos réactions....à vos plumes!

bonne soirée!!!!

[scatt22fr]

bonjour à tous!
je vois que tout le monde est en vacance...ou peut-être le sujet n’intéresse pas trop de monde,pourtant cela le devrait...
hors sujet:.
après renseignement au sujet des syndicats:
"A compter du 1er janvier 2014: ces financements sont centralisés et remplacés par une cotisation unique de 0,014% prise
sur le salaire. Elle sera pour moitié utilisée par les syndicats de salariés, et pour une autre moitié par les syndicats d’employeurs.
Au total, ce seront à peu près 100 millions d’euros qui seront ainsi consacrés à la vie syndicale.
Si, vraiment, le financement des syndicats par une cotisation sur les salaires choque les esprits, ce que je peux comprendre, il faut immédiatement en tirer toutes les conséquences : on supprime le paritarisme, et on renvoie les syndicats à l’action en entreprise....
un peu comme les mutuelles d'offices par les entreprises, pas sûr d'avoir les meilleures garanties ,surtout que cela sera fait d'office ...et en prime, la part employeur mise en déclaration fiscale....
bonne lecture,mais je m'égare...en attendant vos avis au sujet précédent....
bonne journée!

[scatt22fr]

bonjour à tous!
je vois que le sujet passionne énormément..... vu le nombre de réponse....
j'ai fait un petit sondage....
réponse: on n'a de la chance d'être là.....
un peu décontenancée devant ces réponses qui me laisse pantois....
j'ai beau leurs soulignés que se n'est pas l’hôpital ou autres qui paie les études...
ils trouvent normales de retourner au mois d'été.......avec la charge de travail que l'on n'a en dehors des cours,pour ceux qui s’investissent....
bonne journée.
ps:pour les agents qui font la formation infirmière en promotion professionnelle.

[scatt22fr]

bonsoir à tous!
j’attends toujours des nouvelles du syndicat......
et de vous aussi.....!
vu le nombre de réponse ...j'ai un grand moment de solitude.....!