Autre technique de rétrocession

[cox31]

Bonjour, exerçant dans une région fortement attractive il y a un réel déséquilibre entre les offres pléthoriques de remplacements dans les cabinets de la région et les remplaçants disponibles (notez que je n'aborde pas le problème de la motivation).

La règle (CPAM) veut que le remplaçant utilise les feuilles du remplacé pour facturer ses actes. Les encaissements étant perçu par le remplacé, celui-ci rétrocède ses encaissements au remplaçant.

Autre possibilité assez rare mais pertinente et confortable se faire remplacer par une infirmière installé (qui a ses feuilles) et qui facture en direct avec son TLA. J'ai déjà procédé comme cela sans retro ni %. Tout le monde est content même si je ne suis pas certain que ce soit autorisé.

Troisième possibilité dans mon secteur, 90% des remplaçants fraichement débarqués de structures de soins ne connaissent pas les cotations, ne veulent pas gratter du papier et donc c'est bibi qui se tape le job. Expérience vécu, ils ne souhaitent pas capter les infos sécu, les ordos, les renouvellement en fin de soins, etc...

Eu égard au déséquilibre entre offre et demande la majorité des cabinets acceptent de procéder ainsi pour conserver de l'attractivité et trouver des remplaçants.

Je sais qu'un projet de carte CPS pour les remplaçants doit voir prochainement le jour, mais en attendant voila ma question.

Comment faites vous? Avez vous trouver une solution de qualité? La faite vous figurer sur votre contrat de remplacement?

Merci

Cox

[la fouaise]

Dans ma zone,,il y a aussi beaucoup plus de remplaçantes que de remplacements
Donc,si la remplaçante a ses feuilles,nous ne lui retenons rien sur la rétrocession,en revanche ,elle récupèrent toutes les infos et prennent la ligne téléphonique sur leurs jours de boulot
Si la remplaçante n'a pas sa CPS,nous retenons 10% pour tout le travail administratif qui nous incombe à notre retour (et le petit materiel utilisé)

[cox31]

J'ai du manquer de clarté dans mes propos.
Chez moi c'est l'inverse il y a actuellement 1 remplaçant pour deux postes de remplacement. Les remplaçants ont donc un large choix et peuvent par moment imposer des conditions hallucinantes. J'ai entendu : je ne travaille pas a moins de 500€/ jour, je ne peux pas travailler plus de 3 jours d'affilé, etc...

Et pour arriver a capter un remplaçant il faut "s'arranger" avec les règles notamment de la CPAM.

Dans mon cabinet le remplaçant gère la ligne téléphonique. S'il a ses feuilles ces 100% pour lui, si c'est moi qui facture et qui rétrocède (ce que la règle interdit) c'est 90% qui lui sont reversé.

D'ou ma question, respectez vous la règle de la CPAM qui veut que le remplaçant utilise la feuille de soin de la personne remplacé ou avez vous un autre méthode et comment la formulez vous dans le contrat?

Merci
Cox

[execho]

cher cox,tout est expliqué sur le site Ameli:remplacement.Si tu lis le dernier paragraphe,tu y trouve l'arrangement entre confrères installés pour assurer la continuation des soins.Dans ce cas,l'infirmier utilise ses feuilles.Comme il n'y a pas remplacement mais coopération,tu es dans les règles.Le risque est de se faire un peu piquer sa patientèle et sans recours,sauf si contrat de coopération,la FNI en son temps en proposait un modèle.Pour le reste,en effet tu fais la télétransmission en dégradé pour tes remplaçantes,puis elles signent si ok avec les cotations,ou bien elles décident de faire confiance et signent les yeux fermés.Donc,à ne pas faire:un contrat de remplacement avec un confrère installé qui utilise ses feuilles,c'est incompatible.

[cox31]

Merci
Quand c'est une IDEL qui a son lecteur (donc qui a été a minima collaboratrice par le passé) je n'ai pas de problème, le patient a le libre choix de son praticien on ne me piquera rien, puisque ça ne m'appartient pas. Je comprend toutefois ta remarque.

Dans le cas ou je facture à la place d'une remplaçante, j'aimerai m'assurer que :
1 c'est recevable par les instances et partenaires (CPAM, Ordre, etc...) et comment cela est stipulé sur vos contrat de remplacement puisque tous les modèles accessibles sur le net sont sticks sur ce point, on doit utiliser les feuilles du remplacés.

Merci
Cox

[execho]

en fait les caisses"tolèrent" la teletransmission en dégradé pour les remplacements,ensuite il faut joindre le bordereau et les feuilles barrées et mises au nom de la remplaçante.Si tu préfères en être certain,téléphone au service relation avec les professionnels de santé de ta caisse.Cette tolérance n'est pas conventionnelle dans le sens qu'il n'y a pas accord signé dans ce sens par les syndicats.Les cpam préfèrent avoir des flux teletransmis en dégradé que des feuilles de remplacés à traiter manuellement.Si les feuilles ne sont pas traitées par teletrans.c'est hyper long pour avoir le règlement.

[execho]

par ailleurs,une infirmière qui a été collaboratrice et qui n'est pas installée,ne doit pas utiliser sa carte cps et l'adresse d'un cabinet ou elle n'exerce plus§

[cox31]

Je ne sais pas comment les infirmières qui avaient leur carte CPS ont fait pour se faire régler les actes mais je n'ai jamais eu a m'en occuper...

La tolérance évoquée dans ton avant dernier message doit en effet exister puisque dans ma ville c'est une majorité de remplacements qui sont gérés ainsi.

Reste à le formaliser sur le contrat...

Merci

[execho]

une infirmière qui a sa carte cps a une adresse pro.Soit elle a un contrat de remplacement avec toi,et elle doit laisser sa carte cps dans sa poche et utiliser tes feuilles barrées,soit elle n'a pas de contrat de remplacement et son cabinet coopère avec le tien pour assurer la continuité des soins et alors elle utilise sa carte cps:le patient a changé de cabinet ponctuellement.Attention quand même aux anciennes collaboratrices qui utilisent l'ancienne adresse pro.alors que leur ancien cabinet n'est même pas au courant.

[cox31]

Le problème c'es que quand ça arrange le remplacé, de suite on est moins vigilant...
Merci

[jolide]

En France, en général, quand la solution est simple c'est qu'elle n'est pas légale.....

[caducee1717]

Le problème c'es que quand ça arrange le remplacé, de suite on est moins vigilant...
Merci

mais quand il y a une "bip...mot de cambrone" c'est toi qui trinque de toutes façons!

Je ne vois pas comment on peut acter sur un contrat quelque chose qui n'est pas règlementaire...le contrat serait caduque en cas de litige avec la caisse de toutes façons...

[cox31]

J'ai contacté mon AGA, elle me confirme qu'une majorité de cabinet facturent à la place du remplaçant...
Elle me confirme également qu'en ce qui ma concerne (la fiscalité) aucun cabinet agissant ainsi n'a été contrôlé sur le plan fiscal...
Bref vivement la CPS pour les remplaçants.

[jadorlepic]

J'ai contacté mon AGA, elle me confirme qu'une majorité de cabinet facturent à la place du remplaçant...
Elle me confirme également qu'en ce qui ma concerne (la fiscalité) aucun cabinet agissant ainsi n'a été contrôlé sur le plan fiscal...
Bref vivement la CPS pour les remplaçants.

Avant de faire mes heures et d'ouvrir mon cabinet, j'avais fait un stage dans un cabinet libéral où la remplaçante faisait les soins uniquement, et à la fin du mois le remplacé lui faisait un chèque en lui retenant un certain pourcentage au titre de la paperasse, ...
Ils avaient fait un contrat et tout roulait.

Vous voulez donc dire que cette solution, qui m'a l'air excessivement simple pour les deux, n'est pas légale ? #megalol

[cox31]

Il semblerait...