Autre technique de rétrocession

[execho]

la paperasse consiste à faire les choses dans les règles.Mais effectivement,l'apparence des choses c'est que la remplaçante fait des soins puis reçoit un chèque.Et là il n'y a rien d'illégal.Que voulez vous dire?

[jadorlepic]

faut être sur !

[la fouaise]

bon alors ,en principe ,et dans l'ordre:
1)la remplaçante fait les soins au vu des ordonnances fournies par la remplacée
2)la remplacée facture les soins en fournissant à la remplaçante les feuilles de soins papier que celle-ci contrôle, barre,et signe
3) la remplacée envoie tout çà à la sécu
4)la remplacée rétrocède les honoraires correspondants selon un délai et une retenue convenus sur contrat
et là,mais chuuuuut! la majorité des caisses prefère qu'on enjambe la légalité et que la remplacée facture tout à son nom
en tous cas ,la DAM de mon secteur nous l'a dit il y a déjà 2 ans,car çà leur fait économiser le traitement manuel des FDS papier
Après chacun fait comme il veut,c'est clair à présent

[execho]

si la remplaçante fait elle même ses facturations manuellement et envoie les feuilles de soin barrées signées,ou si la remplaçée pratique la teletrans.en mode dégradé et joint les feuilles de soins barrées signées,le résultat est le même:la cpam sait qui a fait les soins et c'est toujours la remplaçée qui reçoit les sous sur son compte.Je suis de moins en moins claire?Ou est le problème?

[jadorlepic]

bon alors ,en principe ,et dans l'ordre:
1)la remplaçante fait les soins au vu des ordonnances fournies par la remplacée
2)la remplacée facture les soins en fournissant à la remplaçante les feuilles de soins papier que celle-ci contrôle, barre,et signe
3) la remplacée envoie tout çà à la sécu
4)la remplacée rétrocède les honoraires correspondants selon un délai et une retenue convenus sur contrat
et là,mais chuuuuut! la majorité des caisses prefère qu'on enjambe la légalité et que la remplacée facture tout à son nom
en tous cas ,la DAM de mon secteur nous l'a dit il y a déjà 2 ans,car çà leur fait économiser le traitement manuel des FDS papier
Après chacun fait comme il veut,c'est clair à présent

Exactement! A l'heure de la télétransmission pourquoi faire du papier quand on peut faire simple? Faut arrêter les conneries ...

[execho]

il y a "'du papier" dans les deux cas de figure puisque les feuilles de soins papier doivent être fournies obligatoirement.Même si SCOR.

[la fouaise]

il y a "'du papier" dans les deux cas de figure puisque les feuilles de soins papier doivent être fournies obligatoirement.Même si SCOR.

Oui,si tu fais les choses comme sur le plan
mais si tu es une outlaw comme moi et beaucoup d'autres ,il n'y a aucun papier pour la cpam, si l'on suit leurs recommandations verbales
c'est juste cornélien

[la fouaise]

et çà ne peut donc pas figurer dans un contrat de remplacement puisque cette méthode est illégale jusqu'à ce que les CPS de remplaçantes arrivent

[cox31]

Visiblement il n'y a pas de solution de qualité a part celle de la future CPS pour les remplaçants...

[la fouaise]

ben voilà,on a fait le tour de la question

[execho]

désolée mais toutes les libérales de ma connaissance font la teletransmission en dégradé ET les cpam reçoivent parallèlement les feuilles de soins barrées avec le nom de la remplaçante et son numero adeli et le bordereau .Si vous ne faites pas cela,vous faites comment pour déduire de vos impôts les sommes versées aux remplaçantes?

[la fouaise]

çà n'a rien a voir,les rétrocessions d'honoraires sont déductibles du CA et non des impôts
Du moment que tu déclares au fisc exactement ton CA tel qu'il est à la ligne 7 de ta 2035,c'est bon,il n'y a pas de fraude fiscale
ta remplaçante déclare de son côté les sommes reçues et c'est bon
L'entorse que l'on fait en facturant à son nom des soins que l'on a pas réalisés soi-même,c'est vis-à-vis de la convention nationale , rien à voir avec le fisc

[caducee1717]

çà n'a rien a voir,les rétrocessions d'honoraires sont déductibles du CA et non des impôts
Du moment que tu déclares au fisc exactement ton CA tel qu'il est à la ligne 7 de ta 2035,c'est bon,il n'y a pas de fraude fiscale
ta remplaçante déclare de son côté les sommes reçues et c'est bon
L'entorse que l'on fait en facturant à son nom des soins que l'on a pas réalisés soi-même,c'est vis-à-vis de la convention nationale , rien à voir avec le fisc

+1

[execho]

oui,je sais pour la déclaration et en plus il faut remplir la DAS2.Je demandais juste si vous joignez les feuilles de soins papier au bordereau suite à la teletrans.en dégradé,ou si vous faites une teletrans.normale et que la secu.ne voyait donc pas l'intervention d'une remplaçante;

[la fouaise]

En résumé,on fait une teletrans normale,sans justificatifs,au nom de la remplacée et la CPAM ne peut pas distinguer la remplaçante de la remplacée
Attention,je ne saurai pas le dire en latin