faire du remplacement, quelles conditions?

[jadorlepic]

Bonjour,

souhaitant faire du remplacement, je sais à peu près les documents qu'il me faut mais pouvez-vous me dire approximativement quels sont les délais ^^
pour avoir la validation des heures par la sécu, le papier de l'ARS, ... quelques jours ou plutôt des semaines voire des mois?!

Je devrais fournir tout cela à l'IDEL que je vais remplacée oui alors pas besoin de contrat et de se prendre la tête avec tout cela?;;
Comment faites vous de votre côté?

Un grand merci d'avance de votre éclairage sur ce sujet!

[caducee1717]

bonsoir,


J

e devrais fournir tout cela à l'IDEL que je vais remplacée oui alors pas besoin de contrat et de se prendre la tête avec tout cela?;;
Comment faites vous de votre côté?

contrat, contrat , et surtout...contrat !!

[la fouaise]

les autorités en la matière vont te fournir des documents ,notamment l'autorisation de remplacement,qui va te servir à prouver à la remplacée que tu es en règle avec le DE et toutes les autres conditions obligatoires pour exercer en libéral
Il sera de bon ton de lui fournir une copie de ton DE,ton autorisation d'exercer,ton n° siret pour la déclaration DAS2 qu'elle doit remplir pour le fisc
Voilà! quand aux délais de reception de ces documents,je ne les connais pas,désolée
Enfin ,comme l'a dit caducée,faire un contrat en bonne et due forme avec la remplacée
Il y a des modèles sur le site de l'ONI

[jadorlepic]

ton n° siret pour la déclaration DAS2 qu'elle doit remplir pour le fisc

tu parles de la remplacante ou de la remplacé la?..

Merci de vos réponses en tout cas

[caducee1717]

ton n° siret pour la déclaration DAS2 qu'elle doit remplir pour le fisc

tu parles de la remplacante ou de la remplacé la?..

Merci de vos réponses en tout cas

la remplacée doit établir tous les ans une déclaration DAS2 sur lesquels elle reporte les honoraires rétrocédés à sa ou ses remplaçants ainsi que leurs noms, adresse, et n° SIRET.

[jadorlepic]

ton n° siret pour la déclaration DAS2 qu'elle doit remplir pour le fisc

tu parles de la remplacante ou de la remplacé la?..

Merci de vos réponses en tout cas

la remplacée doit établir tous les ans une déclaration DAS2 sur lesquels elle reporte les honoraires rétrocédés à sa ou ses remplaçants ainsi que leurs noms, adresse, et n° SIRET.

D'accord, merci! Comme c'est du charabia, je laisserais faire le comptable, c'est son boulot

[jolide]

Une petite piqure de rappel que l'on reçoit régulièrement par mail de la sécu (cgss à la Réunion)

"Madame, Monsieur,

L’exercice de l’activité d’infirmier qui se fait remplacer est rigoureusement règlementé par la convention régissant les relations entre l’Assurance Maladie et votre profession, ainsi que par vos règles professionnelles.

Il semble important de rappeler l’article 5.2.3 de votre convention qui stipule:

ü Qu’il convient de conclure obligatoirement un contrat de remplacement entre l’infirmier libéral et son remplaçant dès lors que le remplacement dépasse une durée de vingt-quatre heures, ou s’il est d’une durée inférieure, mais répété ;
ü Qu’il appartient à l’infirmier remplacé de s’assurer que le remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention (diplôme, justificatifs d’activité professionnelle). Afin de vous garantir sur cette obligation, demandez à votre remplaçant l’accord conventionnel délivré par le service RPS et l’autorisation de remplacement, délivrée par l’ARS, valable 12 mois ;
ü Que le remplacé doit porter à la connaissance de son remplaçant les dispositions de la convention et l’informer des droits et obligations qui s’imposent à lui dans ce cadre ;
ü Qu’un infirmier peut remplacer au maximum deux infirmiers simultanément ;
ü Qu’un infirmier remplaçant et un infirmier remplacé ne peuvent pas exercer simultanément dans la mesure où, durant la période effective de son remplacement, l’infirmier remplacé s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel. Le remplacement n’est possible que pour une durée correspondant à son indisponibilité. Le remplacement est par nature occasionnel, donc limité dans le temps. Ainsi, peut être considérée comme « remplacement » la prise en charge de la patientèle d’un infirmier en congé (maladie, maternité congés annuels…).
ü Que dès lors que le remplaçant intervient de façon régulière et constante au cabinet pour partager les tournées et le temps de travail du titulaire du cabinet, il s’agit d’une collaboration et non pas d’un remplacement.


L’infirmier remplacé doit informer les organismes d’assurance maladie de ses périodes de remplacement en leur précisant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates exactes (avis de remplacement disponible auprès du service imprimerie de la CGSS à Ste Marie).

Pour tout contrat signé avec un remplaçant, la facturation des actes qu’il effectue, doit être réalisée en utilisant les feuilles de soins du remplacé sur lesquelles il doit barrer le pavé d’identification et mentionner son nom, prénom et la qualité « infirmier remplaçant » dans la rubrique prévue à cet effet et les signer.
L’utilisation de la carte CPS est également soumise à des règles strictes dont je vous rappelle les termes.
L’article 5.1 du Protocole d’usage des cartes de professionnel de santé précise : « la carte est à usage strictement personnel. Son titulaire s’engage à l’utiliser dans le respect des règles et des principes déontologiques propres à sa profession ».
De fait, le remplaçant n’a pas autorité pour utiliser votre CPS.

Je vous demande de bien vouloir remettre une copie de ce présent courrier à votre remplaçant si vous y avez recours.

Persuadé de l’intérêt que vous porterez à ces quelques points conventionnels, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Directeur Santé
JX BELLO"

Voili voilou, une IDEL avertie en vaux deux.....

[jadorlepic]

C'est à la remplacée de vérifier que la remplaçante est inscrit à l'ursaff , carpimko, ..?
car je pense l'a payé à la fin du mois par un chèque que je vais déduire du coup?

[la fouaise]

On vient de t'expliquer que tu dois avoir l'autorisation d'exercer de ta remplaçante, son numéro de siret pour pouvoir fournir chaque année au fisc le montant des rétrocessions que tu as faites à chaque remplaçante et c'est tout
Tu n'as pas à contrôler ses cotisations obligatoires,c'est son problème
A la limite ,tu peux demander à voir son attestation de RC
Et si tu penses la rétrocéder à la fin du mois ,c'est bien aussi