astreinte et temps partiel

[miminechorale]

Bonjour
Actuellement IBODE dans un établissement public je reprends prochainement le travail à temps partiel de droit suite à la naissance de mon troisième enfant.
J'ai émis le souhait de reprendre mon travail sans astreinte pour pouvoir pleinement me consacrer à mes enfants. Mon cadre et la direction peuvent t il ou on t'il le droit de m'imposer des astreintes? merci de votre réponse cordialement

[wyllette]

je me demanderais tout d abord ce que les syndicats ont négocié avec l administration pour les astreintes des ibode - interrogez un membre de la commission administrative paritaire , éventuellement regardez le règlement intérieur du bloc concernant ibode et astreintes ....

[miminechorale]

je ne sais pas s'il y a une CAPL sur ce sujet mais il y a ce décret qui dit:
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière:
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
donc... puis je m'en servir?
à bientôt

[Leopold Anasthase]

je ne sais pas s'il y a une CAPL sur ce sujet mais il y a ce décret qui dit:
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Bonjour,

C'est bien le texte de référence sur les astreintes dans la FPH. Vous avez tout à fait raison, mais (car il y a toujours un « mais ») :

-si le directeur décide que l'organisation de l'astreinte est indispensable au bon fonctionnement de l'établissement, il peut le faire quasiment tout seul et contre l'avis des commissions locales (qui n'ont qu'un avis consultatif, la décision du directeur l'emportant sur le reste) ; ces décisions sont contestables, mais ça prend du temps (et le résultat n'est pas garanti) ;

-concernant le volontariat, c'est un peu pareil ; si la décision d'organiser une astreinte a été prise, et qu'il n'y a pas ou pas assez de volontaires, on fera appel à des volontaires désignés d'office…

-concernant les temps partiels, c'est un peu pareil ; si il n'y a pas assez d'agents à temps plein pour organiser l'astreinte, on fera appel aux temps partiels quand même ; mais en gros vous avez un rempart de plus (pas volontaire, et temps partiel) ;

-le dernier problème n'est pas légal, mais humain ; en fonction des circonstances (est-ce que l'astreinte est bien vécue, est-ce qu'elle est très astreignante, est-ce qu'il y a plein de volontaires, comment le cadre présente les choses…), le fait que vous refusiez de prendre des astreintes peut être vécu différemment ; dans le meilleur des cas, il y a plein de volontaires et tout le monde est content de partager le gâteau avec une personne de moins ; dans le pire des cas, vous êtes la chieuse qui refuse de faire des astreintes, « c'est un peu facile de se réfugier derrière le temps partiel, et les gosses nous aussi on en a, sauf qu'on n'a pas les moyens de prendre un temps partiel (nous, on n'a pas un mari riche etc.), d'ailleurs Géraldine elle prend des astreintes et elle est en temps partiel »...

[wyllette]

la nécessité de service ....

[miminechorale]

Merci pour ces réponses

[miminechorale]

Cher lecteur avez vous d'autres expériences de vos blocs opératoires au sujet des temps partiels et des astreintes? merci

[Originale]

le seul texte sur les astreintes dit que c'est en priorité sur le volontariat....et normalement pas les temps partiels....Voilà donc deux arguments pour ne pas faire d'astreinte ou peu, difficile de refuser en permanence....
Y a-t-il quelqu'un sur place?ou l'astreinte est la seule personne ?car si il y a déjà quelqu'un sur place et que l'astreinte fait l'aide op, on peut mettre en avant que seules les IBODE ayant fait les 49h de formation(exclusivité de fonction d'aide op février 2015) doivent faire les astreintes... les autres c'est illégales....
Nous(5IBODE), on nous a inscrites d'office à ces sessions de formation sans qu'on le sache.J'ai eu une grosse colère quand j'ai trouvé dans l'imprimante par hasard un mail du service de formation avec déjà tout prévu.... et j'ai dit que je n'irai pas.Je ne me suis pas inscrite....Première fois en presque 30ans de carrière que je n'ai rien à faire pour avoir une formation non instututionnelle...
La fonction IBODE n'est pas enviable et je comprends les jeunes qui ne veulent pas se former ou qui préfèrent être IADE....

[wyllette]

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0000398298

donc tout à fait d accord avec leopold anasthase ....

ce n est pas parce qu ailleurs c'est ainsi, qu ici sera pareil

[miminechorale]

Merci chez nous il n'y a pas d'astreinte sur place ce sont deux astreintes à domicile et on me dit tu travailles au bloc tu dois prendre des gardes temps partiel ou pas.

[Originale]

Bonjour,
si votre temps partiel est complété par la CAF jusqu'au 3 ans de l'enfant, il est illégal, de faire des heures supplémentaires( et de se les faire payer) et les astreintes en sont.Vous risquez d'avoir de sérieux ennuis si ça se sait...J'ai des collègues de travail dans ce cas.

[Leopold Anasthase]

si votre temps partiel est complété par la CAF jusqu'au 3 ans de l'enfant, il est illégal, de faire des heures supplémentaires( et de se les faire payer) et les astreintes en sont.

Il est possible de faire des astreintes sans qu'elles soient payées en heures supplémentaires. Les astreintes sont soit payées soit récupérées.

[execho]

la question est que l'administration suivant le decret 2002-9 du 4 janvier 2002 ne doit pas vous proposer d'astreintes.Voir vos syndicats ou mettre votre cadre devant le texte.Vous n'avez pas a refuser puisque cela ne DOIT pas vous être proposé.

[miminechorale]

MERCI un lourd combat commence .d'après le DSI si je ne prends plus d'astreinte je ne répond plus au profil de poste donc je peux retourner dans les services et pourtant je suis IBODE..

[Originale]

C'est aussi la réponse de ma cadre.
En prendre que si ça coince vraiment....
Il y a pénurie de personnel dans tous les blocs, alors envoyer une IBODE dans un service...intimidation!.
Changer de lieu de travail....
S'inscrire dans une agence d'intérime....Ils recherchent des IBODE
Bon courage!