Contrat de collaboration renseignement.

[Adeline84]

Bonjour,
Je suis actuellement, avec mon futur collaborateur, en train de rédiger notre contrat.
Il a été convenu que le cabinet étant le sien je lui revercerai une participation aux frais généraux ( eau , assurance et loyer)
ce qui reviendrai en gros à ce que chacun paye 6 mois dans l année, ce qui est équitable.
Par contre celui ci me demande en plus 120 euros par an pour la mise à disposition du mobilier: table d examen (qui a ete récupérer et qui est loin d etre neuve) , bureau Kea avec deux chaises, un paravent, un placard.
Est ce coutumier, ou de la mesquinerie?
Je trouve que c est juste abuser de payer en plus de la moitié des frais généraux 10 euros par mois pour du mobilier .
Si j acheté un porte manteau, un chauffage d appoint ou autre ( papier toilette, savon etc) dois je faire un avenant et lui demander des frais de mise à disposition?
Sachant qu en plus les trois quart du temps c est moi qui passe la serpillère !!!!
La première fois que j ai pousser la porte du cabinet les araignes le décorait ..... Très pro et hygiénique.....

Merci de vos témoignages et de vos retour

[execho]

c'est pas clair,si il est propriétaire il est le titulaire et vous le collaborateur,non?

[Adeline84]

Oui , effectivement il est le titulaire et le bailleur du cabinet.
Nous travaillons ensemble depuis deux ans.
Nous somme donc en train de voir pour signer un contrat de collaboration ou je serais sa collaboratrice et lui mon collaborateur sans aucun lien de subordination comme il l est stipuler dans le contrat.
Je souhaite juste savoir si d autre personne en gros rembourse le mobilier du cabinet au titulaire du bail car si on fait les calculs 120 euros par an , au bout de 10 ans ca fait 1200 euros , donc sa table d examen de recup, son bureau ikea et ses deux chaises seront largement rembourser. sachant qu il les as deja fait passer en frais pro lors de leurs achat.....
A chaque fois que je vais mettre un nouvelle element au cabinet puis je a mon tour lui demander des frais de mise a disposition et a chaque fois que je fais un brin de proprete je lui facture 30 min de menage?
Je recherche des temoignages car c est la premiere fois que j'entends parler de ce genre d'exigence.....

[execho]

je crois que tu n'as pas compris le principe de la collaboration qui n'est pas un contrat entre deux collaborateurs.

[Adeline84]

Ha! Et bien éclair moi? En tant que "collaborateur" peux tu m expliquer mes devoirs et suis mes droits dans ce type de contrat?

[Adeline84]

Et surtout , as t il le droit de me demander . Un loyer pour le mobilier du cabinet? C est surtout ma question

[parexemple]

Adeline, je sais pas s'il a le droit, mais je n'ai pas encore entendu parlé de ce genre de procédé ! Dans les textes est écrit que le titulaire du cabinet doit mettre à disposition le cabinet et le matériel nécessaires au bon fonctionnement aux remplaçants et aux collaborateurs : le remplaçant dispose aussi du matériel à usage unique ce dernier payé par le biais d'un % du CA.... Idem pour le collaborateur ; en revanche si le remplaçant ou le collaborateur fournit lui-même ce matos, ça devrait normalement être déduit ! Pour le matos en place tels table d'auscultation, tabouret bureau, étagères etc... non, cela me paraît tiré par les cheveux... pour les raisons que t'as évoquées !

Cela fait 2 ans que tu bosses avec lui : comment le perçois-tu ? Honnête ou pas plus que ça ? Ton ressenti actuel te permet-il de savoir si tu t'engages dans quelque chose de clair ou non.... s'il est prêt à entendre ton questionnement et d'en tenir compte ou non... ?

[execho]

fiscalement,la redevance sera déclarée sur ta 2035 en loyer,même si elle comprend une somme de mise à disposition de patientèle(ce que vous n'envisagez pas).Voir,par exemple,la collaboration ONSIL.La nuance de la collaboration et de l'association est que par exemple en cas d'association le contrat prévoit les modalités de rupture entre les deux associés possible sans que personne ne quitte le cabinet,alors que dans le contrat de collaboration,le contrat prévoit comment le titulaire peut se séparer du collaborateur,ou le collaborateur donner son préavis de départ.Il n'y a pas égalité de statut entre le collaborateur et le titulaire.Pour en revenir au loyer,c'est une somme pour local équipé,donc supérieure possiblement au loyer du local vide.

[Adeline84]

Donc si je résume bien , en tant que collaborateur j ai le droit de payer la moitié des frais ( eau électricité, assurance) du cabinet du "titulaire" des lieux .
Le " titulaire" à le droit d avoir la fantaisie de me demander en plus un prix de location pour le matériel qu il met à ma disposition alors que normalement celui ci doit tout mettre à ma disposition afin de pouvoir effectuer la continuité des soins...
Sachant que j ai mon propre matériel il ne me fournit rien.

En gros quel ai mon intérêt de signer un tel contrat?
Autant rester Remplacante ,tu fais le boulot mais tu ne sers pas à financer la moitié des frais d un cabinet ou tu n as pas poser ta plaque et où la patientel ne t appartiendra jamais.

[Adeline84]

Dans les contrats de collaborations ainsi que dans les contrât d association il y a toujours des modalités en cas de rupture de contrat.
C est le principe des contrats, ça stipule les modalités, toutes les modalités.

[babar 54]

120 euros par an : c'est du pinaillage ! à toi de voir si ça mérite de batailler pour ça.
Tu peux aussi faire la grève du ménage.......... est ce que ça vaut la peine ?
Peut-être qu'il s'investit au delà de ce que tu as pu comprendre en étant remplaçante.

s'il n'y a que ça qui accroche....?

[babar 54]

il aurait pu te demander un % nettement supérieur : ça se fait

[Adeline84]

Et bien je suis d accord sur le faite que c est du " pinaillage" pour celui qui ose demander justement.
Je trouve justement que ca signe un certain trait de personnalité !
Quand tu commences à essayer de gratter au maximum.... Ben toi tu te demande c est quoi le but ...,?
Je bosse 15 jours , je paie la moitié des charges ok mais je suis pas là pour lui servir d amortissement sur le mobilier qu il a acheter et qu il a déjà déclaré en frais pro.....
On compte obsolescance du matériel aussi?!
Bien d accord que c est se prendre la tête pour pas grand chose justement!!!!!
Quelqu un qui ose s accrocher à ca , c est peut être un crochu?
Pour le pourcentage j aurais trouver ca un peu fort encore une fois .....
Dans le sens où ok c est ca patientel maintenant ( et encore rien ne nous appartient vraiment puisque les patient sont libres!!!!) mais celle qui avait des droit c est l idel qui est partie!!!!! Et qui à céder gratuitement ca patientel!!!!!
Elle n à rien demander . Donc en plus de payer la moitié des frais il faut que je lui reverse un pourcentage pour pouvoir travailler sur une patientel qui ne lui appartenais pas qu à lui et que j ai aussi fais grossir????? Mais c est quoi se truc de dingue?!!!!! En gros le collaborateur est juste un brave con, qui paie et n à aucun droit?!!!

[Adeline84]

Ca se fait peut être mais qui accepterai , sur du long terme,de payer la moitié des frais d un cabinet ou notre plaque n ai pas poser et en plus payer un pourcentage sur une patientel qui existait mais qui au fur et à mesure s est modifie et à laquelle vous avez contribuer à faire grossir?!!!!
Encore une fois mais qui signerai se type de contrat !!!!
Dans ce type de contrat il est spécifié que le collaborateur n ai pas le subalterne du titulaire et bien je crois juste quand signant ce type de contrat c est accepter de le devenir!!

[execho]

le collaborateur est un libéral installé,à ce titre il peut apposer une plaque spécifiant sa qualité de collaborateur et ses heures(temps dégagé par contrat pour constitution de sa propre patientèle).Par exemple si tu as du temps libre l'après midi tu peux soigner ta patientèle,mais il faudra travailler sept jours sur sept.Il y a indépendance professionnelle dans le sens du soin,pas dans le sens de l'organisation du cabinet qui reste la prérogative du titulaire.Pour résumé et en reprenant tes arguments,non,le fait que tu contribue au développement de la patientèle ne constitue pas un argument pour requalifier ton statut de collaborateur en statut d'associé.Si tu décides de t'installer,tu pourras aussi afficher au cabinet l'avis de ton changement d'adresse.