Contrat de collaboration renseignement.

[Lilou13820]

Je ne savais pas qu'on ne pouvait pas créer un poste de collaboration en zone surdotée, mais ça semble logique dans le contexte général, merci pour l'info Execho.
Donc au final quel est l'intérêt de se mettre en collaboration au lieu de se conventionner quand une place se libère en zone surdotée, puisque les conditions d'accès à ces 2 statuts semblent être les mêmes au regard de la CPAM?
Juste pour culture personnelle car je ne suis pas directement concernée je ne fais que débuter dans le remplacement...

[la fouaise]

Lorsque nous avons une collaboratrice, nous lui fournissons les chiffres de frais de fonctionnement du cabinet ( c-à-dire charges de : loyer, eau ,edf, tel, poubelles, dasri,impôts locaux)) de l'année passée, on calcule un prorata que l'on sort soit sous forme de % , soit sous forme d'une somme ramenée à la journée;
Si l'on se sert du %,on l'applique au CA quotidien ,et la collaboratrice nous verse la redevance tous les mois (la moitié à chacun des 2 associés titulaires)
Si l'on utilise la somme des frais obtenue ,on multiplie par le nombre de jours de travail de la collaboratrice
C'est simplissime et pas cher : notre cabinet nous coûte environ,selon les années ,entre 5 et 7% du CA global
La collaboratrice faisant sa propre facturation, je ne vois pas quoi lui faire payer d'autre;
Ce statut ne peut bien entendu pas être éternel dans un mëme cabinet : nous indiquons toujours sur le contrat une date butoir après laquelle la collaboratrice choisit de partir (avec clause de non reinstallation) ou bien de rester en tant que collaboratrice avec un nouveau contrat (et donc une durée limitée) , soit en tant qu'associée
Quand aux zones sur-dotées, pourquoi persister à vouloir à tout prix travailler sur des secteurs saturés?
C'est du suicide professionnel

[Adeline84]

A chaque fois que tu as un nouveau patient que tu apporte en tant que collaborateur sur la tournée tu demande un pourcentage de mise à disposition de patientel au titulaire? Ca mèche dans les deux sens?

[Adeline84]

Ça marche dans les deux sens?

[Adeline84]

Encore une fois execcho tu ne regarde qu un seul et unique point de vue.

[la fouaise]

A chaque fois que tu as un nouveau patient que tu apporte en tant que collaborateur sur la tournée tu demande un pourcentage de mise à disposition de patientel au titulaire? Ca mèche dans les deux sens?

Ben non ! bonne remarque

[Adeline84]

Dans un contrat je te rappelle execcho qu on n y stipule ce que l on souhaite!
certain idel titulaire ne sont pas tous avares!
Voir même juste intelligent et comptent d avoir trouver quelqu un qui bosse et qui bosse bien.
Ça dépend de ce qui on souhaite , comme il a été souligner plus haut dans un commentaire , a l heure ou la concurrence est rude , la réputation d un cabinet est aussi importante!!!!! Surtout dans les petits villages!!!
Tu peux être titulaire et demander une participation pour l eau l ectricite l assurance du cabinet.
Et chacun paie de son côté son matériel, ses dasri, son logiciel. Point barre.
Ce contrat à une date de début et de fin.
Et est renouvelable .... D après ce que j ai compris......
Donc encore une fois , tu trouve normale de payer une location de patientel sur 10 ans ??? Sachant que tu aura participer à inclure certain patient dedans?! Normal!? Sur dix ans tu n as pas racheter une Patientel?!
Chacun interprète la loi en ca faveur!! Il suffit de savoir manier les alinéas et tous ce qu il y a écrit en petit.
Les lois fois partie de la justice mais ne sont pas forcément juste!!!!!!!!

[Adeline84]

Lilou: c est mon cas , j ai pu m installe en zone surdotte car je remplace une idel qui est partie à la retraite. Donc oui on peu créer un poste de collaborateur dans une zone surdotte mais je crois que dans ce cas.

[Adeline84]

Peux ton demander en tant que collaborateur demander un pourcentage sur le savon le sopalin et le coup de serpillère au titulaire car j ai prit du temps pour aller faire des courses et nettoyer un cabinet qui ne m appartient pas mais sur le quel j ai le droit de payer?!
Ben oui on tourne en boucle!!!
N est ce pas au titulaire de mettre à la disposition un cabinet fonctionnel , propre avec le matériel nécessaire ne serai ce qu à effectuer un lavage de main?!

[Lilou13820]

Adeline: donc quand une IDE part d'une zone surdotée ça ouvre la place soit pour une installation soit pour un conventionnement? Je vais chercher les textes qui s'y réfèrent, mais dans ton cas pourquoi alors ne pas te conventionner au lieu de collaborer?

[Adeline84]

Dans mon cas il a été stipuler lors de la commission d'étude de mon dossier une c était pour assurer la continuité des soins et que l idel qui restait ce retrouvais seul pour effectuer les soins .
je ne sais absolument pas si j ai le droit d ouvrir mon propre cabinet et quel sont les modalites( close de non concurrences , présences d autre cabinet)
Ça ne m intéresse pas . Dans ma situation tout ce que je souhaite c est
-travailler
-payer une partie équitable des frais de cabinet( que j aurai si j avais le mien) eau électricité , assurance.
Et point barre
Je fais ma télétransmission , je paie mon matériel, mes dasri, j apporte le nécessaire au cabinet ( pas de chauffage) donc j ai acheter un chauffage d appoint que j ai mît à disposition) ', je passe la serpillère, et fournit le sopalin et le pq.... Donc les 120 euros demander par le titulaire pour les deux chaise , le bureau , la table d examen( de recup) . Ça passe pas!!!!
La patientel mise à disposition on parle de laquelle ?! Parce que que si on prend celle de départ , ca c est beaucoup amoindrit avec le temps!!!! Et oui ils étaient pas tout jeune., d autres sont venu les remplaces Certe mais j y ai contribué.

[Adeline84]

Pour infos ils n étaient pas sur la même ville. Ils ont mît en commun leur patient. Elle a fermé son cabinet dans son village .

[Lilou13820]

Trouvé sur le site de l'ordre, concernant la création de ta propre patientèle dans le cadre de la collaboration:

2. La faculté pour le collaborateur libéral de constituer sa propre clientèle
Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut donc se constituer une clientèle personnelle. Son nom peut ainsi figurer dans l’annuaire, il possède sa propre plaque professionnelle, ses propres feuilles et sa carte de professionnel de santé (CPS).
C’est là la différence essentielle entre les statuts de remplaçant et celui de collaborateur.
Si le développement d’une clientèle personnelle est pour le collaborateur, une simple faculté, l’impossibilité d’y procéder résultant d’agissements du titulaire peut aboutir à une requalification en contrat de travail (Cass. ch. mixte, 12 févr. 1999, n° 96-17.468)


Concernant les redevances de participation:

c) les modalités de la rémunération
Le collaborateur, comme le titulaire, facture directement l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité des honoraires qui lui sont dus par les patients qu’il a soignés (à la différence de l’infirmier remplaçant qui utilise temporairement les moyens de facturation de l’infirmier remplacé). Le collaborateur ne peut être rémunéré par le titulaire ce qui constituerait une suspicion de contrat de travail, prohibé entre infirmiers.
Le contrat prévoit une redevance de collaboration versée au titulaire du cabinet. Elle doit correspondre à la mise à disposition du local, du petit matériel, des moyens de communication. Il s’agit en réalité d’une participation aux frais du cabinet.
Le contrat pourra utilement fixer les modalités de réévaluation périodique de la redevance.
Il est important de noter que le collaborateur, qui n’est pas associé du cabinet, n’a pas à être consulté pour sa gestion dont le titulaire reste maître.


Par contre je ne trouve pas de texte qui stipule clairement qu'il faut qu'il y ait un départ d'un IDEL titulaire ou collaborateur pour pouvoir ouvrir une place de collaborateur sur une zone surdotée...même sur Ameli.fr il n'y a rien! Est ce qu'il y a aussi des quotas pour les collaborateurs? ou bien il suffit de faire la demande à la CPAM et de la justifier par les besoins de remplacements réguliers du titulaire?

[Adeline84]

Elle a fermé son cabinet dans son village à son départ en retraite.

[execho]

le statut de collaborateur libéral (toutes professions)prévoit une redevance possible de mise à disposition de patientèle,je ne sais pas si une profession peut décider de changer cela,ce que je sais c'est qu'une infirmière libérale peut ne pas l'appliquer.Pour moi une collaboratrice installée en zône sur dotée peut changer d'adresse dans le même secteur,mais je ne suis pas dans le secret des dieux.Perso.même si rien ne l'interdit je ne signerais pas un cdi de collaboratrice avec une redevance éternelle de mise à disposition de patientèle.j'aurais un peu les "boules" effectivement.