Remplacement au sein d'un pôle

[Angèle2.6]

Bonjour,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car je me pose des questions sur le cadre légal concernant la mobilité au sein d'un pôle.
Je vis sur une toute petite ile de quelques km2.
Je travaille dans un CMP au sein d'un tout petit CH d'environ 80 dont 12 de psychiatrie. Et contre toute logique nous sommes aujourd'hui en pôle "médecine / psychiatrie" . Le service d'intra est en sous effectif et ils sont d'ailleurs passés en 12 heures pour pallier le manque (ce qui ne suffit pas toujours).
Cela fait quelques fois qu'on appelle les agents du CMP pour venir remplacer en intra, nous demandant de quitter notre poste, annuler nos RDV pour pallier à un arrêt maladie.
On passe donc d'un poste en 8 heures en ambulatoire à un poste en 12h en intra. à devoir gérer les patients que l'on suit toute l'année au CMP et en VAD en chambre d'isolement (3 CI).
Mes collègues et moi sommes totalement opposés à cette valse, pour nous personnellement mais aussi pour notre relation privilégiée avec les patients dont on est référents (et que l'on croise au quotidien sur notre petit bout de caillou).
Je voulais donc savoir si quelqu'un a des infos sur la question légale de la chose.
Je vous remercie d'avoir bien voulu prendre le temps de me lire et j'espère de me répondre !

[brrruno]

Bonsoir,
Si votre île dépend de la législation française, étant donné que le travail en 12h est normalement interdit, que pour le mettre en place c'est une dérogation exceptionnelle qui ne peut se faire que si chacune des personnes travaillant dans le service donne son accord, alors il est interdit de vous imposer un tel roulement.

[augusta]

Je ne suis pas sûre que cela soit illégal.
Je comprends que cela ne soit pas confortable du tout, mais illégal?
Avez-vous contacté vos syndicats?

[Angèle2.6]

Bonjour et merci de vos réponses.

Les syndicats sont un peu largués, mais on doit voir avec les "big boss" qui sont sur une autre île.
La difficulté en fait c'est de dépendre d'un HP ou personne ne connait ni ne veut connaitre la psy. C'est frustrant comme situation car on a beau essayer d'argumenter autour du bien être du patient, ils s'en fichent complètement ! (Par exemple, pour notre cadre "un lit d'hôpital est un lit d'hôpital" elle ne voit pas le mal à avoir des patients de médecine dans le service, mais c'est un autre sujet).
Et je viens d'apprendre qu'on veut nous passer aux 35h effectives au CMP ! On se dit que c'est une autre façon de nous rendre plus "dispo" pour les remplacements aussi qui vont se généraliser vu que sur notre feuille de notation il est précisé par notre cadre sup' qu'on devra se préparer à la mobilité au sein du pôle (y compris pour les collègues du CMP pédo qui n'ont pas mis les pieds chez les adultes ni à l'hôpital depuis 15 ans !).
Je vais continuer à chercher si je trouve plus de sources "légales" seule façon de tirer notre épingle du jeu vu qu'ils ne souhaitent pas recruter.
Merci à vous en attendant.

[Benji30]

Bonjour,

En structure publique, vous n'êtes pas affecté sur un poste mais sur un pôle depuis HPST...

Même si je comprends vos arguments sur la relation avec les patients, le redéploiement des CMP en HTP est légale. Par contre la question du 12h est à éclaircir avec votre DRH demandez un rendez-vous ou une validation par la direction

[wyllette]

un syndigat ne peut etre largué il doit se mettre au courant de la legislation applicable pour vous defendre .... il peut etre largué si pas de membre, pas de cotisation, pas de finances ...

[AmThLi]

Vous êtes recrutés sur le pôle en effet, mais affectés à un service par décision de la hiérarchie (lorsqu'on prend son poste on reçoit un courrier qui dit "M. Machin blabla exerce dans le service X"), personne ne peut vous contraindre à remplacer, c'est comme de faire revenir les gens sur repos, c'est les agents qui acceptent, aucun cadre légal ne contraint quelqu'un à quitter son poste pour bosser ailleurs, et certainement pas la "continuité du service public" qui ne concerne que les agents sur place à qui on dira de rester pour faire la nuit par exemple en cas d'absence de leur collègue.

A vous de refuser, dans mon HP, la situation se présente tous les étés, tous les étés des agents de l'extra sont volontaires, et d'autres refusent sans qu'on ne leur dise rien.

[Angèle2.6]

Bonjour à tous et merci de vos réponses.
J'étais plutôt d'avis de dire qu'on n'est pas a disposition, malheureusement il semble que nous ne soyons que des pions, les pôles devant assurer la "mutualisation des moyens".... Ce qui m'énerve le plus c'est de devoir "décaler" comme ça à 9h après avoir pris mon poste. Il n'y a aucun membre de mon équipe qui est volontaire (sauf une petite jeune à qui il arrive régulièrement de remplacer les week end) alors on se retrouve désignés. On se demande justement s'ils ont les moyens de nous forcer....
Pour ce qui est de la précision du lieu d'affectation, quand j'ai signé la décision de mutation la DRH m'a dit " vous appartenez au CH X pas à la psychiatrie alors si j'ai besoin de vous en médecine, étant donné que vous êtes DE..." Mais ils ne vont pas risquer d'avoir des morts sur la conscience.
Pour les syndicats, ils sont 2 et très peu nombreux. Les personnes vraiment efficaces sont en Guadeloupe et ne viennent pas très souvent même si on peut faire appel à eux pour des conseils.
Pour couronner le tout, on vient de nous annoncer aujourd'hui qu'on passe aux 35h.... 20 jours de RTT qui sautent ! YOUPI
Comme ça certains iront peut être plus facilement remplacer pour récupérer des heures !

[wyllette]

l affectation n'est pas contractuelle

[AmThLi]

Vu l'ambiance, et peu importe les questions de droit, je vous conseille de changer de lieu de travail !