prise en otage des heures effectuées

[Little_Asa]

Sinon, j'ai retrouvé un vieux post qui parle un peu de tout ça avec des réponses apportées par un juriste:

http://www.infirmiers.com/forum/rupture ... 19542.html

[leelyan]

Oui, mais dans le cas d'un promo prof, qui a donc du bosser un mois en été en tant qu'AS pendant 3 ans, ces 3 mois comptent-t-il, puisque ce n'est pas de la formation, mais du travail effectué en tant qu'agent? La prime de fin d'année rentre-t-elle en compte?

Je ne connais pas la situation de Leelyan mais dans mon cas:
fin de l'IFSI fin janvier, résultats du DE fin mars; je n'ai pas validé le mémoire, et ai du le repasser 3 mois après, DE obtenu mi-juillet. Durant ces 5 mois et demi, je devrais normalement avoir été considérée comme ESI (puisque non diplômée) mais j'ai effectué mon travail en tant qu'AS, puisqu'un agent en promo prof n'est pas payé à être en congés même si c'est pour potasser son mémoire Mais du coup, ces 5 mois et demi, où j'ai bossé, je dois les rembourser ou non?

Autant de détails qui peuvent donner une différence certaine.
Bref, tout ça pour dire qu'à mon avis, le calcul n'est pas si simple.

Et j'ai envie de dire, les gens de la RH sont un peu payés pour nous fournir ce genre d'informations non?

voilà, moi j'en suis à 4 ans d'attente mine de rien avec des réponses loufoques !!
alors en effet, la prime ne devrait pas être prise en compte dans le comptage, vu que c'est une prime d'assiduité, mais ils parlent des salaires net ... ce qui n'est pas normal car on doit alors rembourser les cotisations patronales ?? salariales ??
j'ai travaillé les étés aussi : 2 fois 4 semaines, puis après le pré pro, j'ai pris mes CA ! pour le coup, je ne suis pas sûre que ça entre dans le compte si tu as une réponse de ton ch .. j'aimerais.
nous le problème, c'est le changement de directeur, de RH, la dame de la formation est à la retraite, du coup il y a eu un tel remaniement que pour avoir à nouveau des réponses, ce sera difficile.
de plus, je ne veux pas encore parler de mon engagement à servir non signé, j'ai peur qu'ils m'empêchent de partir. vu que sans l'attestation sur l'honneur (toujours pas reçue) signée, je n'aurai pas mon décompte d'heures effectuées, je suis d'accord avec le fait de ne pas me mettre à mon compte mais qu'on m'oblige à signer ce document sans ça je n'ai pas mon décompte je trouve ça ... bête !!

[execho]

voir le site CADA(commission d'accès aux documents administratifs).On ne peut demander un document que si il existe,autrement cela s'appelle une demande de renseignement.Donc,la question est existe t'il un document faisant l'addition de vos frais de formation,si oui,vous pouvez demander à le consulter .Si refus au bout d'un mois,demander l'avis de la CADA qui elle même demandera des comptes à votre administration,et des recommandations.

[execho]

pour ce qui est du contrat non signé,la cour de cassation(sur une histoire de contrat intérim) fait la différence entre un contrat non proposé et un contrat donné à signature mais non retourné.

[leelyan]

pour ce qui est du contrat non signé,la cour de cassation(sur une histoire de contrat intérim) fait la différence entre un contrat non proposé et un contrat donné à signature mais non retourné.

ok mais un courrier important devrait etre envoyé en recommandé non ?
moi je n'ai rien reçu, mon collègue dans la même situation oui !

[leelyan]

voir le site CADA(commission d'accès aux documents administratifs).On ne peut demander un document que si il existe,autrement cela s'appelle une demande de renseignement.Donc,la question est existe t'il un document faisant l'addition de vos frais de formation,si oui,vous pouvez demander à le consulter .Si refus au bout d'un mois,demander l'avis de la CADA qui elle même demandera des comptes à votre administration,et des recommandations.

dans ma situation le service de formation m'a dit "vous n'avez qu'à additionner vos salaires et les frais scolaires" mais elle ne m'a pas dit brut, ou net, si de déduire les 2 mois travaillés obligatoirement pendant les vacances, ni si je dois compter les primes
de plus les frais de scolarité : combien ? on a signé un document, mais on nous l'a repris ... ! non vous ne le gardez pas et signez de suite !

[binoute1]

dans le privé (dixit prof de droit) , si on ne t'as pas fait signer ton engagement avant, tu peux tout à fait refuser de le faire aps, et tu n'est donc pas engagée.

ça ne fonctionne pas ça, dans le public ?

[leelyan]

dans le privé (dixit prof de droit) , si on ne t'as pas fait signer ton engagement avant, tu peux tout à fait refuser de le faire aps, et tu n'est donc pas engagée.

ça ne fonctionne pas ça, dans le public ?

je pense que ça fonctionnera de la même façon, ils ont oublié, donc pas fait leur taf .. quoi qu'il en soit, je ferai appel à un avocat pour être sure