disponibilité ou mutation

[Pambabs34]

bonjour

Je suis une jeune diplomée infirmière ayant fais ses études en promotion professionnelle, je dois donc 5 ans a l'établissement pour lequel je travaillais en tant qu'aide soignante titulaire avant de rentrer à l'école.
Je commence donc comme infirmière mais je suis redevenue stagiaire.
Mon compagnon ayant eu une mission de 3 ans sur une des DOM , je souhaiterai le suivre, donc faire une demande de disponibilité.
J'ai donc comme questions:

- la disponibilité peut elle être acceptée si je ne suis pas titulaire de mon grade?
- combien d'années ai je droit de prendre, sachant que j'ai mes 5 ans a rendre?
- si le contrat de mon compagnon se renouvelle pour quelques année de plus, et que je trouve un poste dans un établissement public hospitalier dans le département où il sera qui sera différent de celui de l'établissement où je dois a la base rendre les années, puis je y exercer entant que stagiaire? et puis je rendre mes années a cet nouvel établissement?
- enfin mon compagnon peut etre muté dans un pays étranger, si je suis dans l'obligation de le suivre et que je ne peux plus revenir en France, y a t'il une solution pour annulation des remboursement des années d'études expetionnelles?

merci

[execho]

Les stagiaires ont droits à des congés exceptionnels pour raison familiale,mais dans ces raisons il n'y a pas prévu pour les stagiaires le rapprochement familial.De même comme vous le savez,un stagiaire ne peut demander de disponibilité,ni de mutation.Par ailleurs vous êtes titulaire_stagiare du fait de votre ancienne position d'aide soignante titulaire.D'autre part l'engagement de servir ne précise pas forcément que cet engagement doit se faire en tant qu'infirmière.D'autre part encore,si vous démissionnez,vous aurez immédiatement à rembourser votre engagement.Donc,à part trouver avant de partir,un accord pour mutation en tant qu'aide soignante,je ne vois pas de solutions sans frais.Et encore,je ne sais pas si c'est possible.

[wyllette]

pourquoi un e annulation d'engagement ? l obligation de servir est un contrat qui a engagé l employeur et le salarié .

art 1101 code civil

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

art 1134 code civil
A
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

sur l engagement de servir
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13117

sur le remboursement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

[MS2012]

Je suis un peu dans le même cas que toi. Certes, tu es stagiaire de poste IDE mais titulaire AS donc tu peux très bien muté sur ton poste AS mais que ton établissement te fasse bosser en tant qu'IDE s'ils ont des besoins.
Après, pour suivre ton conjoint et bénéficier d'une disponibilité de droit, vous devez être pacsés ou mariés je crois. Dans le pire des cas, tu prends ta dispo et dès que tu peux, tu travailles à nouveau dans la fonction publique...

[Pambabs34]

merci , MS2012 , on m'a dit la même chose, et ce que je vais faire , poser ma dispo en etant aide soignante titulaire. Et je reviendrai rendre mes années a mon retour.

[mimi98]

Bonjour,
Relis bien les clauses de ton engagement à servir , est ce qu'il est spécifié envers ton établissement ou tout établissements de la fonction publique hospitalière, auquel cas tu peux rendre tes 5 années ou une partie à un autre hôpital faisant partie de la fonction publique hospitalière.
J'ai été dans ta situation pour mes études de puéricultrice, pour lesquelles j'ai été financé par l'AP/HP et en contrepartie je devais 3 années à la fonction publique hospitalière, j'ai rendu 2 ans à l' hôpital où j’exerçais avant de me spécialiser et ensuite j'ai demandé une mutation pour un hôpital publique d'Ile de France. Mutation qui a été acceptée sans contrepartie financière.