Règles de cumul d'emplois
Modérateur : Modérateurs
Règles de cumul d'emplois
Bonsoir à tous,
Je suis une infirmière fraichement diplômée et je viens à vous car je me pose une question sur le cumul d'emplois. J'ai cherché des réponses sur diverses discutions mais je n'ai pas trouvé mon bonheur ... Voici ma situation actuelle :
Je suis engagée dans un hôpital de l'APHP en CDD (du 12/11/15 au 11/01/2015), en 35H par semaine. C'est mon tout premier emplois à l'APHP.
Durant mes jours de repos ( je vais avoir un peu plus d'une semaine de repos), j'aimerais travailler en tant que vacataire IDE dans une clinique SRR privée.
Légalement combien d'heures par semaine ne dois je pas dépasser ? 44H ?
J'ai le droit d'aller faire des vacations dans le privé alors que je suis considérée comme fonctionnaire de la fonction publique ?
J'aimerais beaucoup faire ce cumul d'emplois mais pas peur que ça ne me tombe dessus je préfère être bien informée et rester dans la légalité.
Merci pour vos réponses. Si vous avez besoin que je vous donne plus de précisions sur mon contrat etc ... afin de mieux éclaircir ma situation n'hésitez pas. Bonne soirée
Je suis une infirmière fraichement diplômée et je viens à vous car je me pose une question sur le cumul d'emplois. J'ai cherché des réponses sur diverses discutions mais je n'ai pas trouvé mon bonheur ... Voici ma situation actuelle :
Je suis engagée dans un hôpital de l'APHP en CDD (du 12/11/15 au 11/01/2015), en 35H par semaine. C'est mon tout premier emplois à l'APHP.
Durant mes jours de repos ( je vais avoir un peu plus d'une semaine de repos), j'aimerais travailler en tant que vacataire IDE dans une clinique SRR privée.
Légalement combien d'heures par semaine ne dois je pas dépasser ? 44H ?
J'ai le droit d'aller faire des vacations dans le privé alors que je suis considérée comme fonctionnaire de la fonction publique ?
J'aimerais beaucoup faire ce cumul d'emplois mais pas peur que ça ne me tombe dessus je préfère être bien informée et rester dans la légalité.
Merci pour vos réponses. Si vous avez besoin que je vous donne plus de précisions sur mon contrat etc ... afin de mieux éclaircir ma situation n'hésitez pas. Bonne soirée
Re: Règles de cumul d'emplois
il faut faire une demande de cumul d'activité auprès le la DRH;
Re: Règles de cumul d'emplois
D'après mes souvenirs, un fonctionnaire est au service de l’État et ne peut pas cumuler, sauf en cas d'activités artistiques ou de formation ; mais bon, ça a peut-être évolué.
J'ai connu un temps, pas si lointain, où il fallait demander l'autorisation à la direction pour partir en congés et laisser son adresse de vacances.
Fonctionnaire un jour, fonctionnaire toujours...
J'ai connu un temps, pas si lointain, où il fallait demander l'autorisation à la direction pour partir en congés et laisser son adresse de vacances.
Fonctionnaire un jour, fonctionnaire toujours...
Re: Règles de cumul d'emplois
C est pour cela qu en 1995 à été créé la commission de déontologie dans la fp
http://www.fonction-publique.gouv.fr/la ... eontologie
http://www.fonction-publique.gouv.fr/la ... eontologie
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Leopold Anasthase
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Re: Règles de cumul d'emplois
Le plus probable est que vous ayez un contrat de droit privé avec votre employeur l'hôpital (et pas l'AP-HP).Solanjah a écrit :Je suis engagée dans un hôpital de l'APHP en CDD (du 12/11/15 au 11/01/2015), en 35H par semaine.
Vous pouvez poser la question à la direction, mais ces contrats excluent la possibilité de travailler en plus de votre emploi.
Il existe des tolérances, ce sont les activités d'enseignement, de recherche, et les activités artistiques. Elles sont normalement soumises à l'autorisation de votre directeur d'établissement, donc vous devez faire la demande écrite et obtenir une réponse.
Il faut en plus que votre activité annexe ne rentre pas en conflit avec votre emploi actuel. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre des photos (activité artistique) de votre hôpital et les vendre à un journal si votre hôpital a déjà un service de l'image qui s'occupe de ça, vous ne pouvez pas chanter des chansons dans la rue où vous décriez votre employeur (devoir de réserve)...

