journéé de carence et contractuel

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caro2009
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journéé de carence et contractuel

Message par caro2009 »

Bonjour
Un agent contractuel de droit public ayant une ancienneté de travail effectif supérieur à 4 mois , doit-il avoir les 3 jours de carence en cas de congé de maladie dans la FPH?
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marineg57
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par marineg57 »

Salut !
Moi j'ai été en arrêt maladie 3 jours au bout d'un tout petit peu plus d'un mois de contrat en CDD et je n'ai pas été payé, on m'a retire pratiquement 200€ sur mon salaire !
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caro2009
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par caro2009 »

Bonsoir
Merci pour cet exemple qui fait mal au portefeuille!!
j'ai eu confirmation qu'u contractuel n'avait plus de journée de carence à partir d'une durée de travail effectif de 4 mois.
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marineg57
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par marineg57 »

Ah d'accord ! Merci pour cette info que j'ignorais !
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par wyllette »

Tout est là
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491 mais e répond pas à toutes vos questions
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eusèbe
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par eusèbe »

wyllette a écrit :Tout est là
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491 mais e répond pas à toutes vos questions
Alors pourquoi coller un lien (même si on est spécialiste) qui ne répond pas à tout ?
Blablabla...
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cosmos
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par cosmos »

Le mieux, ce sont de vrais témoignages ici-même ....

Et beaucoup de personnes sont dans ce cas précis précisé par caro2009, mais ça ne se bouscule pas au portillon............
Dommage... :(
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wyllette
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par wyllette »

Un témoignage n est pas une vérité.. Pour avoir une réponse juste il faut se référer à un texte législatif. Non ? Comme dans un code de la fonction publique ou le code de la sécurité sociale.... Comme le ferait un délégué syndical par exemple ou un employeur. Non ?
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eusèbe
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par eusèbe »

Un témoignage, c'est vivant et chaleureux, ça permet d'exprimer une expérience et comment on l'a vécue ; il n'a jamais été dit qu'il fallait en faire une vérité.
La lecture d'articles législatifs sont, en revanche, une excellente alternative aux hypnotiques, sauf pour les professionnels, j'espère, pour qui c'est leur quotidien.
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par wyllette »

caro2009 a écrit :Bonjour
Un agent contractuel de droit public ayant une ancienneté de travail effectif supérieur à 4 mois , doit-il avoir les 3 jours de carence en cas de congé de maladie dans la FPH?
Alors après 4mois de travail en cdd pour la fph à t on toujours ces 3 jours de carence ?

Après un mois de cdd. Oui à dit marineg.... Mais toujours pas de réponse pour après 4 mois...
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cosmos
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par cosmos »

C'est bien ce que je disais : cela ne se bouscule pas au portillon, et bon nombre de membres qui ont lu ça, sont dans ce cas..
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par wyllette »

caro2009 a écrit :Bonjour
Un agent contractuel de droit public ayant une ancienneté de travail effectif supérieur à 4 mois , doit-il avoir les 3 jours de carence en cas de congé de maladie dans la FPH?
Peux tu nous faire part de tes recherches depuis le 27nov et de la réponse que les professionnels t ont fait sur ces 3 jours ?
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marineg57
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par marineg57 »

J'ai essayé de chercher vite fait aujourd'hui sur l'Intranet de mon CHR et je crois que oui c'est bien ça, c'est au bout de 4 mois de CDD que l'on a plus de jours de carence. Mais je dis bien que j'ai cherché vite fait...Et oui il y avait du monde aujourd'hui aux urgences ! ;)
J'essayerai de chercher mieux lundi !
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par ALB »

Ci dessous un texte extrait d'un décret concernant les contractuel de la FPH;
Dés 4 mois c'est l'hôpital qui paie la période de congé maladie dans la limite indiquée. Il n'y a pas de jours de carence.
Les jours de carence concernent les IJ payées par l'assurance maladie se reporter sur le site ameli.fr pour connaître les conditions.




L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :



1° Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;



2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;



3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.



Pour le décompte des périodes de référence prévues à l'alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.
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Re: journéé de carence et contractuel

Message par wyllette »

merci de ce complement car
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491
n en parlait pas
nous aurions du
que vu qu il est ecrit "Après 4 mois de services
30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement " et que ce texte ne parlait pas de carence , il n y en avait pas .....

certains rediront bla bla bla .... mais c'est ainsi ! :D

j ai demandé puisque c'est possible de completer au
https://www.service-public.fr/contact/r ... roits/F491
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