probleme de collaboration

[idevti]

Bonjour,

En conflit avec une collaboratrice, je souhaite avoir un peu d'éclaircissements d'après vos expérience. J'ai déjà contacté mon assistance juridique et l'oni par mail, mais je n'ai pas de réponse dans l'immédiat. J'ai aussi contacté un avocat, j'attends sa réponse.

Ma collaboratrice veut se mettre en concurrence directe sur la même commune malgré clause de non concurrence, du fait d'avoir constitué sa propre patientèle (je n'étais pas au courant mais bon). Je pense plutôt qu'elle a demandé aux patients de faire un choix de cabinet si elle s'installait en concurrence (difficile à prouver).
Comment remédier à cela sachant qu'aucune conciliation ne parait pas possible, et que je lui ai même proposé une association ensemble..

De plus elle m'a informé qu'elle continuait depuis aout à comptabiliser des kms sur un village voisin malgré l'installation d'un cabinet sur place. Sans vouloir la dénoncer, est il possible de faire une rupture sans préavis pour faute grave de notre contrat de collaboration?

D'avance merci pour vos reponses

[Lilou13820]

Sauf erreur de ma part, dans les textes une collaboratrice a le droit de constituer sa propre patientèle parallèlement à son activité de collaboration...et selon l'ONI "la clause de non concurrence n'a pas lieu d'être dans un contrat de collaboration"...
Références et infos trouvées sur ce site voici le lien:
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... ation.html

Je ne vois pas quelle "faute grave" tu veux lui attribuer?

[execho]

je n'ai rien contre votre collaboratrice,mais personne ne l'a obligé à signer une clause de non installation dans un périmètre donné,elle doit respecter cela.Il est plus simple de vous accrocher à ce simple fait que de s'engager dans des histoires de patientèle,c'est ce que suggère d'ailleurs l'article mis en référence;

[ALB]

"""" ne l'a obligé à signer une clause de non installation dans un périmètre donné,elle doit respecter """"

Toute clause contraire à la loi n'est elle pas réputée nulle ?

[execho]

sauf que ce n'est pas illégal,l'ordre infirmier peut avoir une opinion mais pas se substituer à la liberté contractuelle.