Décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnell

[c--lyne]

Bonjour,

Est ce que quelqu'un sait si le DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, est bien toujours d'actualité??

merci beaucoup

[wyllette]

demander à legifrance... ce decret a été abrogé par d'autres decrets... par contre il faut se referer au code de la sante publique pour trouver les articles codifiés applicable à notre profession

lire

https://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article221" target="_blank

exemple d'un article du csp

lArticle R4312-1 code sante publique

Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.


Cite:
Code de la santé publique - art. L4311-1 (M)

Anciens textes:
Décret 93-221 1993-02-16 art. 1
Décret n°93-221 du 16 février 1993 - art. 1 (Ab)

---------------------------------------------------------------------------------------------------
Article R4312-6

L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril.


Cité par:
Code de la santé publique - art. R4312-45 (V)

Anciens textes:
Décret 93-221 1993-02-16 art. 6
Décret n°93-221 du 16 février 1993 - art. 6 (Ab)

Ab = abrogé

[c--lyne]

ok Ben je suis mal barrée!

merci beaucoup en tout cas!

[wyllette]

ok Ben je suis mal barrée!

merci beaucoup en tout cas!

pourquoi mal barrée ?

[mitsu15]

Effectivement,il est difficile de savoir ce qui a changé entre le décret du 16 fevrier 93 et celui du 8 aout 2004.
Si quelqu'un peut m aider a y voir plus clair...
Merci

[wyllette]

Lisez le code de la sante publique sur legifrance et vous connaîtrez la législation applicable aujourd hui car les décrets sont codifiés