La personne remplacée ne m'a pas payé

[LouKaS]

Bonjour,

Je suis infirmier exerçant occasionnellement des remplacements dans des cabinets libéraux.
J'ai réalisé un remplacement au mois de juillet de cette année, et je n'ai toujours pas été payé par l'infirmier que je remplaçais.

Je l'ai relancé plusieurs fois, celui-ci m'a expliqué qu'il avait des soucis avec la sécu pour se faire payer , et m'a demandé d'attendre un peu.

A ce jour, il ne me répond plus au téléphone et ne me rappelle plus.

J'avais pourtant l'habitude de travailler avec ce cabinet. Sur les contrats que je signe, il y a toujours la date limite à laquelle l'infirmier remplacé doit me faire la rétrocession. Or, cette fois, cette information n'apparait pas. Ayant confiance en ce cabinet, je n'étudiais bien sûr plus les contrats à la loupe.


Que puis-je faire ?
J'ai un contrat signé. Y a t-il une procédure pour le forcer à me payer ?

Merci d'avance pour votre aide.

[la fouaise]

voir sur le site Légifrance le procédé d'injonction de payer

[LouKaS]

Merci (un peu en retard) la fouaise.

Effectivement, (je donne la démarche pour les personnes dans le même cas que moi), la procédure d'injonction de payer est le recours nécessaire pour ce type de problème.

Mais avant d'en arriver là, j'ai dû:

1- écrire une lettre à ce cher infirmier, avec mise en demeure de paiement sous X jours (vous choisissez). Il est préférable de connaitre et de mentionner la somme due. Mais dans mon cas, par exemple, la sécu n'a pas voulu me donner le montant des honoraires, puisque l'IDE remplacé à déclaré les actes en son nom.
Il est important d'envoyer cette mise en demeure de paiement le plus rapidement possible. Elle n'a pas vraiment de valeur, mais c'est à partir de la date de réception de ce courrier, que l'on s’appuiera pour dire que vous avez vraiment réclamer l'argent dû, (et éventuellement réclamer des intérêts de retard).

2- Déposer plainte auprès du conseil départemental de l'Ordre Infirmier, et demander une procédure de conciliation. Le conseil va alors mandater 2 représentant (un pour chacune des parties) et vous donner un RDV pour discuter de cette affaire et trouver une solution.
Si il s'avère que l'autre IDE refuse toujours de payer, ou qu'il ne se rend pas au RDV, le conseil de l'Ordre peut prendre des sanctions disciplinaires, allant d'un simple avertissement, jusqu'à une suspension ou interdiction d'exercer.

3- Mettre en place une procédure d'injonction de payer, procédure gratuite, qui aboutira à une obligation de vous payer.

Sachez que généralement vous avez avec votre responsabilité civile une assistance juridique. N'hésitez pas à les solliciter.
De même, le conseil de l'Ordre est de très bon conseil concernant ce type de démarche. Sollicitez-les, ils sont là pour ça.