Notification d'indus par la caisse primaire

[Clauklo]

La caisse primaire a procédé à une retenue pour un indus après une télétransmission .
Je n'ai pas reçu de lettre recommandée en AR pour me prévenir.

. Les responsables de la caisse m'ont dit que des lettres simples étaient envoyées pour notifier les indus .
Je n'avais jamais reçu ce courrier !!

La démarche est elle légale ? Merci d' avance.

[la fouaise]

Bonne idée d'avoir changé de forum car celui-ci est plus facile à lire , et mieux fréquenté..
Je te renouvelle donc ma réponse , le prélèvement d'indûs sur des paiements postérieurs est illégal
La caisse doit t'envoyer un courrier simple pour que tu puisses donner ton avis sur la question , car tous les indus réclamés n'en sont pas forcément
Quoiqu'il en soit, même si l'indû est justifié, il y a une jurisprudence qui a tranché ,il est illégal de se récupérer sur les paiements suivants
Nul doute que sur ce forum, quelqu'un aura souvenir de cette jurisprudence, sinon rapproche-toi d'un syndicat

[execho]

moi,j'ai ma lettre:on me donne deux mois pour soit contester,soit faire un chèque,soit faire un courrier demandant la récupération des indus sur de prochains remboursement.Il s'agit d'une double facturation sur une journée pour un malade,les documents sont joints.