LEDROT

Typh- · Message par **Typh-** » 09 oct. 2004 16:33

Dans le cadre de ce module,

Je cherche les articles de loi, décrets et circulaires mais je n'ai pas tout trouvé. J'ai été sur légifrance mais y'a pas tout ou alors je suis nulle

(ce qui n'est pas totalement faut non plus).

Et en plus pour ma culture personnelle je cherche un édit royal de 1666 (Louis XIV) qui dit que les médecins et les chirurgiens parisiens doivent dénoncés tous les blessés.

Voilà, merci pour votre aideÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

V. Benet · Message par **V. Benet** » 10 oct. 2004 09:06

Votre demande est trop imprécise. Quels articles sur quel thème quels sujet, demandez vous ?
Pour Louis XIV, avez vous contacté le chateau de Versailles ????(je suis sérieuse !)Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Typh- · Message par **Typh-** » 10 oct. 2004 20:12

Je recherche des articles de loi sur le secret professionnel et la responsabilité professionnelle. La liste étant relativement importante, je vous serais reconnaissante de m'indiquer où je pourrais les trouver.

1666 est la date de l'édit royal (concernant médecins et chirurgiens parisiens) comme je l'ai dit précédemment

or 1666 est une des années du règne de Louis XIV (1643-1715)

un peu d'histoire que diable !!

MerciÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

V. Benet · Message par **V. Benet** » 10 oct. 2004 20:35

décret du 29 juillet 2004. Code de la santé publique.
Vous trouverez un paquet cadeau énorme, qui résulte du regroupement des anciens textes.

Sinon, sur ce site, à la rubrique législation... c'est assez bien fourni !Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Typh- · Message par **Typh-** » 11 oct. 2004 16:48

ok merci je jette un oeilÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.