Nouveau décret de compétence

tourterelle59 · Message par **tourterelle59** » 30 mai 2005 20:55

Chers tous ,
je rédige mon TFe ( yé temps) et je me demande si je peux encore utiliser l'ancien décret de compétence de 2002 ou si on doit désormais se réferer à la nouvelle loi dont je n'ai pas eu connaissance par mon IFSI mais dont je souhaiterai avoir une adresse de site où je puisse le trouver

merci à tout le monde

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Sufenta · Message par **Sufenta** » 30 mai 2005 21:49

Tu ne dois plus faire allusion au decret de competence de 2002 pour la bonne ete simple raison qu'il a ete abroge par les nouvelles dispositions du code de la sante publique ...

en mettant a profit la fonction rechercher de ce forum tu trouveras ton bonheur ...

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oxygene80 · Message par **oxygene80** » 30 mai 2005 22:18

Oui tu dois faire référence au code de la santé publique désormais.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Mimine · Message par **Mimine** » 30 mai 2005 23:04

pour une fois c'est pas moi qui ait parlé de la fonction rechercher

heu je crois mais alors je suis vraiment pas sure que tu trouveras sur ce site, sinon le site du gouvernement....Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Sufenta · Message par **Sufenta** » 30 mai 2005 23:48

Et si mimine l'on peut le trouver sur ce site .... suffit un peut de recherhcer ou chercher je ne sais ...

donc ici et comme je suis dans ma bonne nuit je vous donne un indice c'est les deux derniers textes de la liste ....

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Mimine · Message par **Mimine** » 31 mai 2005 13:29

c'est bien ce qu'il me semblait : faut chercher et on trouve

Magiiiiiiiiiiiiiique

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Juju5544 · Message par **Juju5544** » 31 mai 2005 15:07

Mimine a écrit :c'est bien ce qu'il me semblait : faut chercher et on trouve

Magiiiiiiiiiiiiiique

Le pire c'est que j'ai mis le lien hier dans le forum des concours...

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tourterelle59 · Message par **tourterelle59** » 31 mai 2005 15:40

Sufenta a écrit :Tu ne dois plus faire allusion au decret de competence de 2002 pour la bonne ete simple raison qu'il a ete abroge par les nouvelles dispositions du code de la sante publique ...

en mettant a profit la fonction rechercher de ce forum tu trouveras ton bonheur ...

merci bien je ne connais pas encore ce site très bien alors je vais matteller tout de suite à chercher sur la fonction " rechercher"

bonne aprés midiÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Bec · Message par **Bec** » 31 mai 2005 17:49

juju5544 a écrit :
Mimine a écrit :c'est bien ce qu'il me semblait : faut chercher et on trouve

Magiiiiiiiiiiiiiique
Le pire c'est que j'ai mis le lien hier dans le forum des concours...

Effectivement, on tape "nouveau decret" dans rechercher, MAIS pensez à cliquer sur rechercher tous les termes, sinon la recherche vous sort TOUS les posts qui comportent les mots nouveau OU decret. Et croyez-moi, il y en a un paquet

BecÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

V. Benet · Message par **V. Benet** » 31 mai 2005 19:03

Et, encore une fois, il ne s'agit PAS d'un décret de compétence, mais d'un décrte d'ACTES. La différence sémantique peut vous faire sourire .... mais c'est important.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

F.L.E.U.R · Message par **F.L.E.U.R** » 31 mai 2005 19:28

Trouvé sur la page d'accueil du site...tout en bas:

- Attention ! Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé. Notre profession est désormais régie par les dispositions du code de la santé publique, depuis le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004.

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laeti_m · Message par **laeti_m** » 31 mai 2005 19:29

salut
tu peux trouver le decret de juillet 2004 sur ce site à la rubrique legislation
je m'en suis moi aussi servie pour mon memoire et l'on ne doit faire reference qu'a celui la, qui regroupe toutes les lois concernant les professions paramedicales.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.