TFE: sujet discrétion professionnelle

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anais30
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TFE: sujet discrétion professionnelle

Message par anais30 »

salut à tous!
ma question de départ est "pourquoi certains soignants ne font ils pas preuve de plus de discrétion professionnelle?" (sujet validé)
les recherches que j'ai effectuées ne m'ont amené que vers de la législation, je n'ai pas vraiment de pistes de recherche étant donné que j'ai du mal à savoir où il faut en venir. je ne sais pas vraiment à quoi ressemble un mémoire et les guidances individuelles n'ont pas commencé à l'IFSI.
avant de prendre rendez vous avec mon guidant j'aimera avoir plus de supports. si quelqu'un connait un ou des livres qui traitent de ce sujet du point de vue concept IDE ça m'aiderai!
merci d'avance
bisous et bon courage à tous :DÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Leopold Anasthase
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Re: TFE: sujet discrétion professionnelle

Message par Leopold Anasthase »

anais30 a écrit :ma question de départ est "pourquoi certains soignants ne font ils pas preuve de plus de discrétion professionnelle?" (sujet validé)
Quelle est la situation vécue qui vous a incité à vous intéresser à ce problème ? Qu'appelez-vous "discretion professionnelle" ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
anais30
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TFE: sujet discrétion professionnelle

Message par anais30 »

plusieurs situations style: des soignants qui discutent dans les couloirs des patients, de leur états, de leur maladie, en parlant fort, sans faire attention si quelqu'un peut les entendre. certaines de ses situations ayant amené des patients ou leur proche à se plaindre (évidemment!).
au niveau des textes de lois que j'ai trouvé il y a une nuance entre discrétion professionnele et secret professionnel, les textes les sépare en 2 cathégorie différente alors que la plupart des gens que j'ai interrogé on tendance à les confondre.
testes de lois (site officiel): la discrétion professionnelle a pour but d'assurer aussi bien la protection du secret des hospitalisés contre les bavardages et les imprudences verbales que celle de l'administration contre la divulgation de renseignements confidentiels. c'est un secret professionnel atténué, l'obligation du silence imposé à un agent sur ce qu'il voit, entend, comprend ou peut même déduire dans l'exercice de ses fonctions. elle est imposée par le second alinéa de l'article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: TFE: sujet discrétion professionnelle

Message par Leopold Anasthase »

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 a écrit :Article 26

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.
Le but de cet article est de protéter l'administration. En particulier, un fonctionnaire n'a pas le droit de dire du mal de son administration.
anais30 a écrit :plusieurs situations style: des soignants qui discutent dans les couloirs des patients, de leur états, de leur maladie, en parlant fort, sans faire attention si quelqu'un peut les entendre. certaines de ses situations ayant amené des patients ou leur proche à se plaindre
Ça c'est un problème de secret professionnel.

Je vous propose de lire un texte sur la discretion professionnelle :
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesinteg ... 00sper.htm

Le devoir de discretion professionnelle représente une obligation du fonctionnaire. L'idée est :

-d'empêcher le fonctionnaire de dire du mal de son administration,

-d'empêcher le fonctionnaire de diffuser au public, à un tiers, à la presse, un document sensé être à diffusion restreinte,

-d'obliger le fonctionnaire à un devoir de retenue s'il s'exprime sur son administration, en particulier à la presse.

Étant donné qu'il ne s'agit pas d'une faute pénale, la seule jurisprudence est constituée par les sanctions en conseil de discipline qui ont été contestées au tribunal administratif (l'instance supérieure étant le Conseil d'État).Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
anais30
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TFE : discrétion professionnelle

Message par anais30 »

merci j'ai déjà consulté ce texte!
mais sur un autre site (perdu adresse) g trouvé ce que g écrit ci dessus et cela englobe bien la protection des patients
c'était un site qui traiter surtout des fonctionnaires hospitaliers et il y était bien spécifié "la protection des malades" pas seulement celle de l'établissement.
ma question n'était pas sur la question de départ elle même mais sur la recherche d'info sur le concept de discrétion pour les soignant
en fait la transgression du secret professionnel peut être délibérée alors que la transgression de la discrétion professionnelle est souvent commise par maladresse ou inattention (conversation censée être privée par exemple) la nuance est mince mais elle est bien là
mon école m'avait posé le même problème mais à la vue des textes sus décrit elle a accepté mon sujet tel quel
merci quand même!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
anais30
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Message par anais30 »

g retrouvé l'adresse: http://www.infirmier-general.com/Dossie ... .htmÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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