le paiement des stages et les impots....

[lena123]

Bonjour,

Comme cela a déjà été précisé au dessus......les indemnités sont déjà inscrites sur la déclaration pré-remplie alors il n'y a même pas de question à se poser...car je ne vois pas comment enlever ces indemnités vu qu'elles sont déjà notées!!!!!!!!!!!!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Dop@mine]

Comme cela a déjà été précisé au dessus......les indemnités sont déjà inscrites sur la déclaration pré-remplie alors il n'y a même pas de question à se poser...car je ne vois pas comment enlever ces indemnités vu qu'elles sont déjà notées!!!!!!!!!!!!

Ne tombez pas dans le pièce des déclaration pré-remplies. Qu'elles soient déjà remplies ne signifie pas que cela soit forcément juste. Que ce soit en votre faveur ou en votre défaveur. Mon employeur principal, c'est l'état. Il s'est pourtant trompé. Mes employeurs privés ne se sont pas trompés. Du coup, j'ai refait ma déclaration exactement comme les autres années.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[lena123]

Je précise qu'à l'ifsi, on nous a dit que ces indemnités de stage étaient imposables mais pas les indemnités de déplacements.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[tito]

Je précise qu'à l'ifsi, on nous a dit que ces indemnités de stage étaient imposables mais pas les indemnités de déplacements.

Pourquoi l'un serait imposable et l'autre non? ce sont tout deux des indemnités pourtantÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[laurep86]

perso, je ne pensais pas du tout que c'était imposable!
et puis, sur ma déclaration pré remplie, mes frais de stages n'apparaissaient pas... tant pis !!!
nous dans notre école on nous avait dit que ce n'était pas imposable !!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[mononoke]

dans l'IFSi on nous avait dit de declarer, dans la caisse des impots on m'avait dit non!
Donc je ne les avais jamais declaré au cours des 3 années! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[puer75]

Je les ai déclarés pour ma part Pfff quelle galère ces impots Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Ilamaga]

J'ai lu sur un autre forum qu'après appel au centre des impots il y avait plusieurs son de cloches...

Conclusion: je crois qu'on saura jamais vraiment le fin mot de l'histoire... la legislation n'est pas très précise à ce sujet, visiblement :p

Dans notre IFSi on nous a dit de pas déclarer, je déclare pas!

Après vérification, sur la notice de la déclaration de 2005 il est écrit très exactement que ne sont pas imposables:

les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants
ou élèves des écoles à la triple condition que le stage fasse partie du
programme de l’école ou des études, qu’il présente un caractère
obligatoire et que sa durée n’excède pas trois mois ;Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Vanice]

aura-t-on un jour la réponse ?

Comme l'ami Tito l'a si bien dit, mon pôpa est aux impots et je lui ai de nouveau fait part de toutes ces questions.
Les réponses qui m'ont été faites, sont les mêmes que celle qui reveniennent regulièrement ici :

La loi dit "Le" stage, et ne parle pas d'une accumulation de stages, d'autant plus que les lieux de stage sont toujours différents et ne sont donc pas considérés comme UN lieu de stage..

Le fait qu'ils apparaissent sur la declaration pré remplie ne signifie pas que ce soit juste, cela signifie seulement qu'un service comptable les a déclaré. Tous les services comptables ne les declarent pas, alors certains ont forcément raison, certains ont forcément tord.

de plus les erreurs sur les declarations pré remplies sont légion, et il est toujours possible de corriger (la demarche est indiquée) d'ailleurs il est même clairement dit qu'aucun justificatif n'est demandé pour les rectifications.

Dernier conseil du pater : ceux qui le veulent peuvent déclarer ces sommes, le flou qui entoure cette loi est valable aussi pour les employés des impots qui saisiront les données, ils hésiteront ou pas mais ne passeront pas trois jours à se poser la question...
Mieux vaut donc ne pas déclarer, quitte à expliquer ensuite (dans le cas très improbable où la loi deviendrait subitement plus claire) à un controleur zélé (qui n'a pas que ça à fout.. que de controler un etudiant sans le sou, alors que de gros riches magouillent à tout va) que l'on a mal saisi la nuance entre LE stage et LES stages...


la discussion a déjà été abordée là bas Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Ilamaga]

Voilà! J'ai trouvé! Ca m'a pris du temps mais pfiou!

Extrait de la circulaire DHOS/PS du 21 juin 2002:

I. - INDEMNITÉS DE STAGE
Régime fiscal et social s'appliquant aux indemnités de stage

Saisi à de nombreuses reprises par les instituts de formations en soins infirmiers, je vous demande de rappeler aux services de comptabilité des établissements supports ou ayant passé convention que les indemnités de stage, inférieures à 30 % du SMIC, sont exonérées de toute cotisation et contribution sociale, CSG et RDS compris, comme indiqué dans la circulaire du 3 octobre 2001, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces.
Par ailleurs, une disposition nouvelle de la loi de finances pour 2002 a modifié l'assiette de la taxe sur les salaires pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2002, en alignant celle-ci sur l'assiette des cotisations sociales. L'article 231-1 du code général des impôts, modifié par l'article 10-I de la loi de finances pour 2002 prévoit ainsi que « les sommes payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires égale à 4,25 % de leur montant, évaluée selon les règles prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ». A compter du 1er janvier 2002, ces indemnités ne sont donc plus soumises à la taxe sur les salaires.
Je vous précise également qu'en application de la réglementation fiscale, ces stages obligatoires sont soumis à l'impôt sur le revenu dès lors que leur durée cumulée dépasse trois mois sur l'année fiscale considérée. Les établissements émettront les attestations fiscales nécessaires.

Voilà, jm'étais trompée, c'est bel et bien imposableÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Juju5544]

Merci Ilamaga pour la circulaire que tu as trouvé ! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ptitseb92]

En ce qui concerne l'APHP , celel ci declare systematiquement les indemnites de stage aupres des impots...

celles ci sont d'ailleurs apparues sur les feuilles pre-remplies cette année..

Elles sont donc bien à declarer

____________________________________________

ESI 2005-2008
APHPÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[annie 11]

Bonsoir à toutes et tous

Je fais une simple remarque, toute simple.

Les élus, quelqu'ils soient ( maires, conseillers généraux, députés, ministres, président... ) ont des indemnités de fonction et non des salaires.
Ces indemnités de fonction ne se déclarent pas aux impôts !!! eh oui beaucoup ne le savent pas.
Donc, les indemnités que vous percevez vous ne devez pas les déclarer aux impôts. Sinon c'est qu'ils ne respectent pas la loi pour tout le monde pareil.
les élus percevant des indemnités ne déclarent pas, donc ne payent pas. Il doit en être de même pour vous.
Une indemnité ne se déclare jamais. Ce n'est pas comme un salaire, une rente, une retraite.... c'est bien pour cela qu'on l'appelle indemnité.
renseignez vous bien et ne vous fiez pas à ce qui est pré rempli.
Si vous avez problème demandez pourquoi les élus ne déclarent pas ( de trés grosses sommes ) et vous oui. Vous verrez ce qu'on vous répondra !
Bonne chance à toutes et tousÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[plumme]

Bonsoir à tous.
Au vu de l'actualité de ces jours ci sur la défiscalisation des étudiants, je me posais la question suivante :

Est ce que nos indemnités de stages feront partie de cette nouvelle loi?, vu que jusqu'à maintenant à ce que j'ai compris il fallait les déclarerÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Vanice]

Je vous précise également qu'en application de la réglementation fiscale, ces stages obligatoires sont soumis à l'impôt sur le revenu dès lors que leur durée cumulée dépasse trois mois sur l'année fiscale considérée. Les établissements émettront les attestations fiscales nécessaires. [/i]

Voilà, jm'étais trompée, c'est bel et bien imposable

je répète ce que j'ai déjà dit l'an dernier et l'an d'avant, un stage est à déclarer quand sa durée dépasse 3 mois consécutifs.
Le fait que nous ayons des stages différents à chaque fois (pas le même établissement, pas le même service...) nous interdit de cumuler les durées de tous les stages comme si ca n'en faisait qu'un et de toute façon, encore une fois, il faudrait que les trois mois sont consécutifs.....

Source hyper fiable ( père Inspecteur des Impôts), que tous ceux à qui j'ai dit ça les années passées viennent me fouetter en place publique s'ils ont eu une quelconque remarque ou un redressement

En attendant, suite à mes remarques l'an passé, aux sources que j'ai données à mon IFSI, et aux renseignements qu'ils ont eux même glané, la comptabilité de mon hopital ne déclare plus ces indemnités de stage et plus rien n'apparait sur les feuilles pré-remplies

ps: j'abonde dans le sens d'annie11, mon père m'a fait la même réflexion : une indemnité n'est pas un salaire et nos élus ne se posent pas tant de questions sur leurs declarations d'indemnitésÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.