le paiement des stages et les impots....

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MISTRAL
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par MISTRAL »

Bonjour,



En réponse aux questions que nombre d'entre nous se posent, je ne comprends pas pourquoi on dit que l'on doit déclarer les revenus de stage. il est vrai que nous ne serons pas imposables avec mais cela peut changer pour le calcul de l'APL si certains ont un emploi à côté des études ou sont rémunérés pas les assedic : voilà ce que que j'ai trouvé sur le site des impots
Ø les indemnités de stage versées (le cas échéant) par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles des divers ordres d'enseignement à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l'école ou des études, qu'il présente un caractère obligatoire et que sa durée n'excède pas trois mois;QU'EN PENSEZ VOUS ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
COAL
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par COAL »

Revenez au début de la discussion, les premiers avis datent de 2006 et plusieurs réponses sont données à votre question. On tourne un peu en rond!!!! Une précision a été apportée à ce texte de loi, chacun en fera ce qu'il voudra!!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
samu68
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par samu68 »

A la vue du nombre de réponses très différentes vues sur ce sujet, j'ai effectué mes propres recherches.

Au préalable, il faut savoir un chose, sur la déclaration pré-remplie n'apparaissent que les chiffres qui ont été déclarés.

Si un IFSI ne déclare pas les indémnités de stages, elles n'apparaissent pas sur le document.

Si ce dernier le fait, ça va apparaitre.

Il existe un texte paru au JO (Journal Officiel) qui fait foi et il faut se baser dessus et arrêter de donner son avis sans savoir, c'est pour celà que cette discussion tourne en rond.

La référence de ce texte est :

REPONSE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE paru au JO le 22.07.2004, page 1652.

J'ai demandé directement à l'Administration Fiscale et voilà ce qu'elle m'a répondu :

Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas
comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même
ou par ses parents ainsi que dans l'assiette de la taxe sur les salaires due
par les entreprises.

Cette solution est subordonnée à trois conditions :

- les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école ou des
études ; -> C'EST LE CAS

- ils doivent présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire,
c'est-à-dire être prévus par le règlement de l'école ou nécessaires à la
participation à un examen ou à un concours ou encore à l'obtention d'un diplôme
; -> C'EST LE CAS

- leur durée ne doit pas excéder trois mois. -> C'EST LE CAS, CHAQUE STAGE NE DEPASSE PAS TROIS MOIS

En espérant avoir levé les doutes qui existent.

StéphaneÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Juju5544
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par Juju5544 »

samu68 a écrit :- leur durée ne doit pas excéder trois mois. -> C'EST LE CAS, CHAQUE STAGE NE DEPASSE PAS TROIS MOIS
Mais chaque année tu as plus de 3 mois de stage.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
marinak
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par marinak »

oui mais ce n'est pas la somme des stages qui ait prises en compte mais le stage pris individuellement je pense.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par Kerozene »

Perso, moi je suis aux Assedic, et il est HORS DE QUESTION que je déclare une somme de 92€ imposable (j'ai touché 124€), je galère déjà assez pour mes propres prélèvements.
Alors même si c'est écrit sur ma fiche d'imposition, je changerai le montant.
D'autant plus que c'est des indemnités... Enfin bon, faut arrêter de se faire entuber comme ça, moi ça me saoule :mal:
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par samu68 »

Avec tous les conseils que plusieurs vous ont donné, ainsi que les textes officiels en vigeur, si vous voullez déclarer les sommes perçues, AOLRS DECLAREZ-LES ET PAYEZ LES.

Mais sachez qu'il existe des textes et des dispositifs qui vous permettent de ne pas déclarer et payer en plus des impôts.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par Mélanie20 »

Quelle ne fut pas ma surprise aujourd'hui de voir sur ma feuille de déclaration de revenus 2008 mes stages: soit 460€

Moi qui croyais que ce n'était pas imposable ... ha ha ha
On est payé une misère et il faut en plus que ce soit imposable!
Elle est belle la France :fache:Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par MISTRAL »

Bonjour,

je lis toutes les opinions depuis le début et l es avis sont partagés mais je suis d'accord avecc eux qui disent que les stages ne sont pas à être déclarés étant donné qu'il n'y a pas qu'un stage il y en a plusieurs mais chacun ne dépasse pas trois mois.
Par contre je ne comprends pas la réponse de quelqu'un qui dit qu'elle déclare les indemnités de stage, cela lui permet d'avoir la prime pour l'emploi, mais n'avons nous pas le statut d'étudiant ?
Ne fais t'on pas une erreur en déclarant aux impots que nous sommes demandeurs d'emploi, rémunérés pas les assedics mais en même temps
que nous avons des indemnités de stages qui peuvent nous permettre d'avoir une prime pour l'emploi.
merciÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par Kerozene »

Moi je vais faire un truc... je vais téléphoner aux Assedic, au moins je serais fixée :clap: Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par chachou2309 »

bjr!
excusé moi mais de combien sont ces indemintées?
merci
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lieticia
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Re:

Message par lieticia »

pucine cap a écrit :23€ par semaines de stage en première année
30€ par semaines de stage en deuxième année
40€ par semaines de stage en troisième année

et après tu as les indemnités kilométriques
voila yavait ta réponse à la page 3 de ce sujetÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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chachou2309
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par chachou2309 »

et c'est quoi comme indemnités, et pour quels motifs?
:oops:Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par lieticia »

comment ca c'est quoi?

T'es en stage un mois et on te "payes" parce que c'est pas des stages d'observations,

tu bosses, tu y vas, t'as des reponsabilités donc des indemnitésÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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chachou2309
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Re: le paiement des stages et les impots....

Message par chachou2309 »

a ok jpensé ke c t des indemnité parce ke tu mange laba, tu fè la route et tou!!!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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