ou trouver le decret de compétences de 2004 ?

lysis4 · Message par **lysis4** » 03 juin 2007 19:35

bonsoir,
dans le cadre de mon tfe j'aurais bien voulu trouver ce decret, je n'ai que l'ancien en format papier, et je ne l'ai pas trouvé parmis les nombreuses circulaires recensées par le site ...
quelqu'un aurait il des informations ?
en vous remerciant !!!!
lysis4
vivment la fin du tfe ...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

V. Benet · Message par **V. Benet** » 03 juin 2007 19:55

Mauvaise recherche, parce que le décret est "à gauche" dans la rubrique législation.
Sinon, LEGIFRANCE fait aussi l'affaire !Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

tiff8359 · Message par **tiff8359** » 03 juin 2007 19:55

si c le decret N°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif a la profession d'ide, voici un lien :

http://cafadoc.ac-dijon.fr/doctelech/do ... ier001.pdf

espere que c ce que tu cherchesÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.