tefe: tenue vestimentaire de l'infirmière
Modérateurs : Modérateurs, ESI - TFE
tefe: tenue vestimentaire de l'infirmière
Salut à tous,
je suis en troisième année et je prépare actuellement mon Tfé sur le sujet : la place de la tenue vestimentaire de l'infirmière dans la relation soignant/soigné. Blouse ou non. Je n'arrive pas à trouver s'il existe des textes de loi sur l'obligation ou non de porter une tenue particulière pour l'infirmière. Je ne trouve aucun texte de loi qui parle de la tenue vestimentaire. Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
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je suis en troisième année et je prépare actuellement mon Tfé sur le sujet : la place de la tenue vestimentaire de l'infirmière dans la relation soignant/soigné. Blouse ou non. Je n'arrive pas à trouver s'il existe des textes de loi sur l'obligation ou non de porter une tenue particulière pour l'infirmière. Je ne trouve aucun texte de loi qui parle de la tenue vestimentaire. Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
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il n'y a rien sur le code de la fonction publique et sante publique
il faut alors chercher dans le code du travail, dans la partie hygiene et sécurité et les décisions de la cour de cassaton sociale
la liberté de se vetir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales ( cass soc ) toutefois l'employeur ne peut pas imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché
le port de l'uniforme doit etre justifiée par l hygiene et la sécurité ou la nature de l'activité de l'entreprise .cass soc
lire aussi le reglement interieur de l'établissement
code du travail, livre II titre III.... a lire
vetements gratuits ( code du travail art R 233-2 ), art L 233-1.... et j'en passeÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
il faut alors chercher dans le code du travail, dans la partie hygiene et sécurité et les décisions de la cour de cassaton sociale
la liberté de se vetir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales ( cass soc ) toutefois l'employeur ne peut pas imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché
le port de l'uniforme doit etre justifiée par l hygiene et la sécurité ou la nature de l'activité de l'entreprise .cass soc
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code du travail, livre II titre III.... a lire
vetements gratuits ( code du travail art R 233-2 ), art L 233-1.... et j'en passeÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Dernière modification par wyllette le 12 avr. 2008 18:53, modifié 1 fois.
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Clairette3
- Gold VIP
- Messages : 5916
- Inscription : 03 juil. 2004 16:57
- Localisation : Dans mon écharpe de miss inf.com 2008 !!!
Mon stage DE s'est déroulé en psychiatrie en janvier/février dernier.
La bas on avait discuté justement du port de la tenue par rapport aux patients, ils m'ont dit que pour eux, le port de la blouse en service n'était obligatoire que depuis environ 1 an.
Cette discussion est venue parce que le jour de mon arrivée ils m'ont proposé de ne mettre que le haut de ma tenue avec mon pantalon et mes chaussures de ville ...
Ce que j'ai refusé parce que c'était mon stage DE et je ne voulais pas porter que le haut et puis juste le jour de mon DE mettre ma tenue entière, je pense que ça aurait pu perturber quelques patients ... je n'aurais pas eu besoin de ça ce jour là
Si ça avait été un stage "normal" je n'aurais mis que le haut effectivement, surtout en psychiatrie.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
La bas on avait discuté justement du port de la tenue par rapport aux patients, ils m'ont dit que pour eux, le port de la blouse en service n'était obligatoire que depuis environ 1 an.
Cette discussion est venue parce que le jour de mon arrivée ils m'ont proposé de ne mettre que le haut de ma tenue avec mon pantalon et mes chaussures de ville ...
Ce que j'ai refusé parce que c'était mon stage DE et je ne voulais pas porter que le haut et puis juste le jour de mon DE mettre ma tenue entière, je pense que ça aurait pu perturber quelques patients ... je n'aurais pas eu besoin de ça ce jour là
Si ça avait été un stage "normal" je n'aurais mis que le haut effectivement, surtout en psychiatrie.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Une Bretonne pur beurre (demi-sel) ... en Champagne !!!
ok ok. merci bien, c assez compliqué parce-que je pensais qu'il existait des textes mais je vais chercher déja dans ce que vous mavé donné com info.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Le code du travail et le reglement interieur sont "des textes" et en plus législatifs
le chsct de votre etablissement s'y refere ainsi que votre directeur ...le code du travail ne parle pas de "vos blouses" mais de tenues vestimentaires,d'equipements de protection individuelle appropriés...
liser bien aussi les arrets de cour de cassation sociale
essayer donc de travailler en t shirt bermuda dans vos unites de soins de medecine, chirurgie,réa
penser que nous sommes dans un pays de droits et de loi et il existe une hierarchie des normesÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
le chsct de votre etablissement s'y refere ainsi que votre directeur ...le code du travail ne parle pas de "vos blouses" mais de tenues vestimentaires,d'equipements de protection individuelle appropriés...
liser bien aussi les arrets de cour de cassation sociale
essayer donc de travailler en t shirt bermuda dans vos unites de soins de medecine, chirurgie,réa
penser que nous sommes dans un pays de droits et de loi et il existe une hierarchie des normesÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
lire absolument le code du travail ...plus que des textes : des lois codifiées, des reglements, des decrets
"regles generales d'utilisation des equipement de travail et moyens de protection, y compris les equipements de protection individuelle
art r 233-1 et suiv
la blouse est un equipement de travail.
comme je l'ecrivais plus haut, la liberté de se vêtir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales
cass soc 28 mai, BC V n°178)
toutefois l'employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché?
souvenez vous d'un agent technique des méthodes qui a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour être venu travailler plusieurs jours en bermuda
cass soc 28 mai 2003
le port de l'uniforme, par exemple, doit être justifié par l'hygiène et la sécurité ou la nature de l'activité de l'entreprise.
les equipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent etre fournis par le chef d'établisement qui assure le bon fonctionnement et leur etat hygienique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires art r233-42 code du travail
oui, des "textes" existent... et meme des textes de loi... et des arrets de cour de cassationÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
"regles generales d'utilisation des equipement de travail et moyens de protection, y compris les equipements de protection individuelle
art r 233-1 et suiv
la blouse est un equipement de travail.
comme je l'ecrivais plus haut, la liberté de se vêtir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales
cass soc 28 mai, BC V n°178)
toutefois l'employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché?
souvenez vous d'un agent technique des méthodes qui a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour être venu travailler plusieurs jours en bermuda
cass soc 28 mai 2003
le port de l'uniforme, par exemple, doit être justifié par l'hygiène et la sécurité ou la nature de l'activité de l'entreprise.
les equipements de protection individuelle et les vêtements de travail doivent etre fournis par le chef d'établisement qui assure le bon fonctionnement et leur etat hygienique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires art r233-42 code du travail
oui, des "textes" existent... et meme des textes de loi... et des arrets de cour de cassationÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Merci pour ces infos, j'ai déja commençé à regarder et je vais trouver ce que je vais mettre dans mon TFé.
Il n'y a plus qu'à se mettre à la rédaction...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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