Etudiant en Belgique

[chloe_1608]

SVP , psne n'a de réponse ??Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[lulea]

Ca n'existe plus les copies conformes, tu fais une photocopie normale c'est tout...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[lulea]

Interdiction pour un organisme français d'exiger une copie certifiée conforme

Depuis 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...

La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de l'original.

Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.

Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme.

La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier.

Les copies d'actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[mag83]

je suppose que tu as tes originaux avec toi ... si c'est le cas, tu les emmènes avec toi et ils feront eux même une copie, non ?

edit:
ton message date du 12, je suppose que tu as trouvé une solution ....Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[chloe_1608]

Oui , ils me l'ont certifié la -bas ! je suis soulagé !!
pour lulea , les copies conformes n'existe plus mais pour l'étranger la mairie a obligation de te les faire !Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ADN110]

ok et du coup tu as choisi quelle école ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[kafrinette]

soit la haute école ou iteho a tournaï je verrais bien j'attend le mois d'aout parce que la je suis en vacancesÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ADN110]

mais à tournai y'a plus de place ci ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[raurlie59330]

bonjour je rentre a l'école avé maria en deuxiéme année j'aimerais savoir comment ce passe les cours et qu'a ton comme module? et que voit ton comme soins merci bienÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[kafrinette]

en 2e année si pourquoi y'aurait plus de place l'école est fermée de toute façon.
Ils prennent des vacances et sa ouvre mi-août donc pas de soucis.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ADN110]

bein moi je voulais m'inscrire la bas en 1 er année, j'ai téléphoné et il 'ont dit que y'avais plus de place...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[kafrinette]

oui comme tu dis en 1ère année pa en 2eÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ADN110]

ah ok dsl j'avais mal comprisÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[kafrinette]

ya pas de soucis t'inquiète en tout cas avé maria est un bon choix et tu vas prendre un kot sur mons?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[ADN110]

Non je prend un apart à Valenciennes (pour toucher le financement du pole emploi je peut pas habiter en belgique )Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.