assurance et étudiants

binoute1 · Message par **binoute1** » 04 juil. 2008 21:43

bonjour,

je vois sur mon lieu de travail de + en + de stagiaires arriver ac ds ler carnet de stage une attestation d'surrance civile, et là les yeux me sortent de la tête. Je 'explique: chacun est responsable de lui même et de ses actes au niveau pénal, mais au niveau civil c'est l'employeur qui est responsable des actes de ses employés ( et stagiaires inclus!); alors certs la cotisations demandée par étudiants est infime, 2euro par an environ je crois, mais 2euro/étudiant ça fait une belle petite sommes qui serait peut-être plus utile ds les poches des assoc des étudiants, non? obliger les étudiants à s'assurer civilement c'est de l'arnaque pur et simpleÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Philou06 · Message par **Philou06** » 05 juil. 2008 06:43

même si ton employeur peut être condamné suite à une erreur de ta part, comme employeur, toi aussi en tant que personne morale, tu peux aussi l'être au civil en plus du pénal et donc, il est normal et important d'avoir une assurance responsabilité civile qui te couvre pendant l'exevice de ta profession .

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binoute1 · Message par **binoute1** » 05 juil. 2008 07:39

en tant que libéral oui, mais en tant que salarié (public ou privé) il n'y en a pas besoin que l'n soit IDE, AS, ASH secrétaire...de même que les pompiers, les policiers et les agents d'accueil ds une mairie n'en ont pas besoin non plus: art du code civil (num à vérifier) mais SUR LE PLAN CIVIL l'employeur est responsable de ses salariés, sauf (et c'est la seule exception) faue grave ou détachable du service, mais là ce type de faute est bien particulier. Donc l'assurance civile pour les étudiants ne leur sert à rien sauf à débouser 2 ou 3 euro par an pour enrichir un assureur...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

jjland83 · Message par **jjland83** » 05 juil. 2008 08:04

Propos à modérer car la responsabilité civile est une assurance qui est généralement associé à des contrats d'assurance habitation. Le fait d'être étudiant, de ne pas avoir de logement locatif, fait que l'on n'a pas d'assurance responsabilité civile. Certes pour des faits survenues sur le lieu de travail et dans le cadre du travail soignant, l'employeur couvrera cette responsabilité, c'est le but des conventions de stage notamment.
Vous allez en stage, vous fumez une cigarette le jour de votre MSP et vous déclenchez un incendie dans le hall. Votre reponsabilité civile est engagée. Vous bousculez une patiente dans l'escalier, elle tombe et se blesse, c'est votre responsabilité civile qui est engagée. Vous écrasez les lunettes de votre collègue lors de la reléve, idem. Bref tout ce que vous causez à autrui fait qu'on peut vous demander un dédommagement et de rembourser les conséquences de vos faits.
Toute personne, doit veiller à disposer d'une assurance responsabilité civile, vous avez un logement vous l'avez, sinon 2 ou 3 € vous éviterons de sérieux problèmes. enfin, regardez avec vos parents si vous êtes sur leur contrat.
JérômeÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.