Stage rémunéré au-delà de 2 mois

[Brasileiro]

Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

La loi du 28 juillet 2011 précise qu'au-delà de deux mois de stage, ledit stage est rémunéré.

Cette règle s'applique t-elle aux stages IFSI ?
L'indemnisation s'ajoute t-elle à l'indemnisation définie par décret et existant auparavant ?

Concrètement les IFSI se sont-ils adpatés et les stages sont-ils réduits à moins de 2 mois afin d'éviter que les structures d'accueil soient dans l'obligation de rémunérer les stages (et donc de refuser à terme les stages) ?

Merci bonne réception.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[bristolle]

oui, en princip on a tjs une coupure (vacances ou cours) pour les stages de 10semaines Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Brasileiro]

Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

C'est la durée de stage entre le premier jour et le dernier jour qui compte tel que mentionné sur la convention de stage.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[librio62]

Uép, sauf que je me demande si nos stages dépendent bien de cette fameuse Loi sur l’Égalité des chances - car si on la lit jusqu'au bout:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3904.html

ont l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, en 2011, à 22 €) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (JO du 29) citée en référence (avant l’intervention de cette loi, la gratification n’était due qu’au titre des stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2011, à 417,09 euros.

Pour nous, c'est 40€ (en 3° année)/ semaine soit pour 1 mois 160€ (1,05€ de l'heure) - on est loin des 417€ mensuel d'un étudiant Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Brasileiro]

Ce qu'il faut que je sache c'est si l'indemnisation s'applique aux élèves des IFSI.

Car même si indemnisation par l'IFSI.
Si un élève reste plus de deux mois dans un établissement en stage (même si semaines pas continues) il doit être rémunéré.

Et comme il y a plusieurs stages de 10 semaines le cas a dû arriver de nombreuses fois.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[bristolle]

Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

C'est la durée de stage entre le premier jour et le dernier jour qui compte tel que mentionné sur la convention de stage.

dans ce cas franchement je ne crois pas qu'on relève de ce texte, je ne vois pas la grande majorité des hôpitaux et cliniques de france être hors la loi comme ça... Une astuce doit nous échapper...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Brasileiro]

Oui je pense comme toi.

L'astuce est peut-être que les élèves sont considérés comme fonctionnaires stagiaires et relevant de ce texte.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000366828

Ou d'un texte de la même logique qui fait que les indemnités attribuées par l'IFSI prévalent sur les autres règles de droit.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[librio62]

Et les MAPAD y en a bien des privées.......
Donc c'est pas ça non plus Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Creol]

Bonjour,
...
Concrètement les IFSI se sont-ils adpatés et les stages sont-ils réduits à moins de 2 mois afin d'éviter que les structures d'accueil soient dans l'obligation de rémunérer les stages (et donc de refuser à terme les stages) ?

Merci bonne réception.

Lol
Je finis même par me dire que tous les autres professionnels seront payés un jour pendant que nous, nous ferons gentillement nos 3 ans d'études gratuitement.
Et parti comme c'est, c'est nous même qui choisirons nos terrains de stage.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[mimi07]

Salut a tous
Effectivement nous ne sommes pas soumis a cette loi mais a la loi HPST qui dit que les stagiaires en formation paramédicale ne touchent pas cette indemnisation de 400 € par mois !!!

Idem pour les bourses seules les bourses sur critères sociaux sont désormais versées sur 10 mois. Nous ESI touchons les bourses S&S qui sont versées par la région et qui peuvent n'être versées que sur 9 mois.

Tout cela car nous ne sommes pas assimilé au ministère de l'éducation nat mais au ministère de la santé !!! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Brasileiro]

C'est celui là le paragraphe je suppose et il ne précise pas de nature de structure libéral, privé, publique donc s'applique pour tous les praticiens et auxiliaires médicaux accueillants des stagiaires :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

XXII. ― Au chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est rétabli un article L. 4381-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 4381-1.-Les auxiliaires médicaux concourent à la mission de service public relative à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.
« A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation.
« La réalisation de ces stages ne peut avoir pour objet ou pour effet d'accroître l'activité rémunérée de ces praticiens. Les stagiaires peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. »Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.