Loi du 4 mars 2002: adolescents cancéreux

[Mathildeide]

Bonjour je fais mon TFE sur les adolescents cancéreux et je recherche les articles de la loi du 4 mars 2002 en rapport avec la prise de décision, les droits des ados malades. Et je ne trouve pas les articles en rapport avec l'adolescent et surtout celui qui dit que à 15 ans il a peu prendre des décisions le concernant? qui aurais la bonté de m'aider???
Merci beaucoup

[Leopold Anasthase]

Bonjour je fais mon TFE sur les adolescents cancéreux et je recherche les articles de la loi du 4 mars 2002 en rapport avec la prise de décision, les droits des ados malades. Et je ne trouve pas les articles en rapport avec l'adolescent et surtout celui qui dit que à 15 ans il a peu prendre des décisions le concernant? qui aurais la bonté de m'aider???

Aide toi et Legifrance t'aidera.
Legifrance, loi du 4 mars 2002, rechercher dans le texte le mot "mineur". La loi ne précise pas un âge minimal, mais parle de mineur capable de discernement. Le médecin doit toutefois tenter de convaincre le mineur d'informer le/les titulaire(s) de l'autorité parentale.

[soeur Hing]

http://admi.net/jo/20020305/MESX0100092L.html