Dates essentielles à connaitre pour la culture G

[Dodo31]

Bonjour à tous, en pleine préparation des épreuves écrites 2013 qui approchent à grand pas, j'aurais souhaité pouvoir me procurer les dates essentielles à retenir pour aborder la culture G dans de bonnes conditions..
Alors voilà, selon vous, quelles sont les dates des lois sanitaires et sociales les plus importantes à connaitre ?

Merci de bien vouloir répondre à mon interrogation et bonne chance à tous pour vos épreuves !! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

Grandes lois (et autres textes juridiques) sanitaires et sociales.
C les 20 lois les plus importantes selon moi, c purement subjectif.

01*1944: droit de vote des femmes et droit d'éligibilité.
02*Février 1945: ordonnance sur l'enfance délinquante (primauté de l'éducatif sur le répressif).
03*Octobre 1945: Ordonnances portant organisation de la Sécurité Sociale.
04*Loi Neuwirth de 1967: autorise la contraception.
05*Loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : crée le service public hospitalier.
06*Loi du 31 décembre 1970 sur les stupéfiants : réprime l'usage et le trafic de stupéfiants.
07*Loi Veil de 1975: qui autorise l'IVG dans certaines conditions.
08*Loi Roudy de 1983: qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.
09*Loi de février 1990 qui créé la liste des stupéfiants.Pour être considéré comme stupéfiant un produit doit être inscrit sur la liste des stupéfiants.Elle comporte 4 annexes.
10*Loi Evin de 1991: relative à la lutte contre le tabagisme et à l'alcoolisme.Notamment interdit la publicité.
11*Lois de bioéthique de 1994 (révision en 2004): principe de respect du corps humain gratuité/anonymat/consentement du don,règles en cas de procréation médicalement assistée notamment si donneur.
12*Loi de 1999 (entrée en vigueur) en 2000 qui crée la CMU.
13*Loi de 1999: créée le PACS.
14*Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Etablit la notion juridique de droit des malades.
15*Loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.Appelée aussi Loi Handicap.
16*Loi du 22 avril 2005 dite Loi Leonetti: relative aux droits des malades et à la fin de vie.
17*Loi Bachelot de 2009 dite HPST (Hôpital Patient Santé Territoires). Création des ARS (Agences Régionales de Santé).
18*Loi de bioéthique de 2011: dernière loi de bioéthique qui autorise el don croisé d'organes.
19*Loi de décembre 2011 dite loi Médicament : l'AFSSAPS devient ANSM, elle a pour but d'éviter un nouveau scandale Médiator,et a pour effet d'intégrer plus de transparence dans les relations entre les différents acteurs du secteur du médicament.
20* 2012/2013: projet de loi/ loi sur le mariage pour tous (LGBT)et sur l'adoption pour tous mais refuse la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes.

Bon ça date de l'an dernier donc voilà tu mettras à jour la dernière date. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Dodo31]

Merci beaucoup ! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

AH je me demandais où tu étais passé(e). Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Rattata]

Je rajoute la loi du 9 juin 1999 : Accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement.

Loi du 15 février 1902 : Institue les réglements sanitaires à échelle locale et départementale.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

Je rajoute la loi du 9 juin 1999 : Accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement.

Loi du 15 février 1902 : Institue les réglements sanitaires à échelle locale et départementale.

Tu remontes loin là. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Bloodypura]

Je rajoute la loi du 9 juin 1999 : Accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement.

Loi du 15 février 1902 : Institue les réglements sanitaires à échelle locale et départementale.

je t'avouerais qu'à ce moment là, dans le même ordre d'importance, j'aurais environ 90 dates à rajouter mais bon on va en rester là

P.S : Bon goût William (Métallica )Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

Je rajoute la loi du 9 juin 1999 : Accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement.

Loi du 15 février 1902 : Institue les réglements sanitaires à échelle locale et départementale.

je t'avouerais qu'à ce moment là, dans le même ordre d'importance, j'aurais environ 90 dates à rajouter mais bon on va en rester là

P.S : Bon goût William (Métallica )

Nothing else matters. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Rattata]

ça rend bien dans une copie ! Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.