Fiches culture générale 2014

[marie-57]

De Faulquemont précisément.
Tu es en quelle année ? comment as-tu procédé pour apprendre la culture générale ? je suis complètement perdue avec tout ce qu'il y a

Coucou Marie,
Je suis du coin de Saint Avold moi !
Tu vas passer combien de concours,et ou vas tu t'inscrire ?Je fais ma curieuse , comme on est du meme coin

Ah! tu n'es pas très loin de chez moi alors
Je vais passé 4 concours l'année prochaine, un à Forbach, deux à metz, et un sur nancy brabois je pense (même si celui-là est très difficile, il me tente quand même )

Et toi, tu as déjà passé des concours ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[brunettedu82]

Bienvenue aux nouveaux venus
Je poste dans la fin de l'après-midi ma fiche L3 sur la démographie française.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[brunettedu82]

Concernant la vente des médicaments sur Internet, cela correspond à la R10 sur les médicaments.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[brunettedu82]

L3: Démographie française

I- Définitions
→ taux de natalité : nombre de naissances vivantes pour 1000 habitants/an
→ taux de fécondité: nombre moyen d'enfant par femme
→ taux de mortalité générale: nombre de décès pour 1000 habitants/an
→ taux d'accroissement naturel: différence entre les nombres de naissance et le nombre de décès pour 1000 habitants
→ solde migratoire: différence entre le nombre de personnes venues s'installer dans le pays et le nombre de celles parties résider à l'étranger.

II- Données statistiques de 2010
→ 65 millions d'habitants
→ environs 70 millions d'habitants en 2050
→ Taux de fécondité de 2.01
→ 54500 décès
→ 75000 personnes pour le solde migratoire

III- Constats
A- Des français plus nombreux et plus féconds
Légère baisse depuis 2010.
→ championne européenne de la natalité même si légère baisse car nombre de femmes en âge de procréer diminue et baisse fécondité
→ fécondité surtout due aux femmes de 30-34 ans
→ âge de la première maternité : 29.9 ans
→ croissance pop° maintenue car une meilleure politique familiale qu'ailleurs en Europe
→ plus de la moitié des enfants naissent hors-mariage
→ baisse des nombres de mariage

B- Des français plus vieux
→ pays vieillissant car allongement espérance de vie: 78.2 ans pour hommes et 84.8 pour femmes. L'écart tend à se rétrécir car femmes adoptent elles aussi des comportements à risque (alcool, tabac, conduite rapide...)
→ causes allongement espérance de vie: amélioration des conditions de vie et d'hygiène, des conditions de travail, progrès technologiques et médecine
→ génération du "baby-boom" au "papy-boom"

C- Des français attirés par les villes et certaines régions
1- Constats
→ Croissance démographique forte dans le Sud et Ouest
→ zones rurales autour de villes attirent de plus en plus
→ dynamisme encore plus fort pour les villes de 2000 et 500 habitants
car pris des logements plus attractifs et qualité de vie souvent meilleure.

2- Conséquences
→ Risque d'une désertification de certains territoires avec cercle vicieux car moins en moins d'habitants alors de moins en moins attratctif
→ les régions littorales et méridionales attirent:
- collectivités territoriales ont du mal à adapter les transports, services, équipements et emploi
- paysages dégradés, pollution, problèmes d'eau, accroissement risques liés aux inondations
- prix du logement et terrains augmentent beaucoup
- "rurbains" vont travailler loin de chez eux avec routes encombrées, transports insuffisants, surchargés et chers

De plus le solde migratoire est faible et est celui le plus bas d'Europe.

Le problème dans les régions qui tendent à se désertifier est la désertification médicale est par conséquent les infirmiers présents ont énormément de travail surtout en libéral. Mais les infirmiers dans les régions attractives ont aussi font face à une augmentation de la demande.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Reenard2]

Je vous envoie ma R4 tout de suite, car je ne serais pas la cette semaine.


R4- Sécurité Sociale, CMU, Abus et Fraude

I- La sécurité sociale

1- Définition

La sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'évenements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle apporte des garanties minimalees de prise en charge des conséquences de ces riques sociaux (Maladie, Maternité, accidents du travail, invalidité...).

b- Dates clés

4 et 19 octobre 1945 : Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Si l’ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits « spéciaux »).

27 octobre 1946 : Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

14 mars 1947 et 8 décembre 1961 : Accords collectifs interprofessionnels créant les régimes de retraite complémentaire des cadres et des non cadres (AGIRC et ARRCO rendus obligatoires par la loi du 29 décembre 1972).

17 janvier 1948 : Loi instaurant trois régimes spécifiques d’assurance vieillesse pour les professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales). 10 juillet 1952 : Loi créant le régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).

21 janvier 1961 : Loi créant le régime autonome d’assurance maladie-maternité-invalidité obligatoire des exploitants agricoles.

12 juillet 1966 : Loi créant le régime autonome d’assurance maladie maternité pour les nonsalariés non agricoles, géré par la CANAM (Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes).

22 décembre 1966 : Loi créant le régime d’assurance obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de la vie privée.

21 août 1967 : Quatre ordonnances réorganisent le régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme dite Jeanneney (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque) assure la séparation financière des risques dans trois « branches » distinctes (santé, vieillesse, famille).

3 et 5 juillet 1972, 27 décembre 1973 : Lois rapprochant le niveau des prestations servies par les régimes des commerçants et artisans et des régimes d’assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales des prestations servies par le régime général.


4 juillet 1975 : Loi assurant la généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire.

1er janvier 1978 : Tous les résidents sur le territoire français bénéficient des mêmes prestations familiales, la branche famille du régime général est universelle et concerne l’ensemble de la population (Loi du 12 juillet 1977).


26 mars 1982 : Ordonnance abaissant l’âge de la retraite à 60 ans.

1er décembre 1988 : Loi créant le Revenu minimum d’insertion (RMI), prestation financée par le budget de l’Etat mais versée par les caisses d’allocations familiales.

29 décembre 1990 : Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement assis sur l’ensemble des revenus (d’activité, de remplacement, des produits du patrimoine et des placements ou des jeux).

22 juillet 1993 : Loi réformant les retraites (augmentation de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein pour les salariés du secteur privé, prise en charge par la solidarité nationale du financement de prestations versées sans contrepartie de cotisations).

24 janvier 1996 : Ordonnance créant la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le produit est affecté à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de la gestion des déficits des régimes de sécurité sociale.

22 février 1996 : Loi réformant la Constitution de la Vème République afin de créer une nouvelle catégorie de lois, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), gages de l’association de la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.


1997 : Mise en place de la carte Vitale.

27 juillet 1999 : Loi créant la Couverture maladie universelle (CMU).

21 août 2003 : Loi portant réforme des retraites (harmonisation progressive de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein entre les différents régimes, évolution progressive de cette durée d’assurance en fonction des gains d’espérance de vie, créations de dispositifs de retraites anticipées pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières).

13 août 2004 : Loi portant réforme de l’assurance maladie (création du médecin traitant, du dossier médical personnel, réforme de la gouvernance de l’assurance maladie et du système de santé, promotion des médicaments génériques, aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire, responsabilisation des assurés sociaux par la création du forfait d’1 euro).

2 août 2005 : Loi portant réforme de la loi organique relative aux LFSS (mise en perspective pluriannuelle du financement de la Sécurité sociale et présentation de l’équilibre des régimes par le rapprochement des recettes et des dépenses, mise en œuvre de la démarche objectifs résultats à la Sécurité sociale).

1er trimestre 2006 : Mise en place du Régime Social des Indépendants (RSI, prévu par une ordonnance du 31 mars 2005) regroupant les régimes d’assurance maladie des professions libérales, des industriels, des artisans et des commerçants ainsi que les régimes d’assurance vieillesse des industriels, des artisans et des commerçants.

9 novembre 2010 : loi portant réforme des retraites (recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite -de 60 à 62 ans-, prise en compte de la pénibilité, dispositif « carrières longues », amélioration des règles de calcul des retraites des femmes, lutte contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes, meilleure protection des plus fragiles, rapprochement des règles entre fonction publique et secteur privé)


II- La CMU

La Couverture Maladie Universelle a été mise en place le 01/01/2000. C'est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personnes résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. Elle est attribué sur condition de ressource ne devant pas dépasser un certain plafond.

III- Les autres acteurs de la protection sociale

- Les régimes complémentaires :
- Obligatoire :
- Régimes complémentaires de retraites des salariés du secteur privé
- Facultatif :
- Mutuelle de santé
- Institution de prévoyance
- Complémentaire santé
-> Prise en charge des frais de soins non remboursés par la sécu

- Aide Sociale : Ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté, gérer par le département (Défini en fonction des besoins du demandeur)


IV - Financement et répartition des fonds de la sécu

- L'URSSAF effectue le recouvrement de la sécurité sociale grâce aux sources de financement suivantes :
- Les cotisations patronales et salariales
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution au remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- La contribution de solidarité par les entreprises publiques et privées
- Différentes taxes (tabac, alcool)

- L'ACOSS (Agent Central des Organismes de Sécurité Sociale) gère la trésorerie nationale et reverse l'argent dans les différentes branches.

VOIR SCHEMA http://ifsi-2014.skyrock.com/3185048451 ... ciale.html

V- Déficit de la sécurité sociale
1- Les différents facteurs du déficit

Causes :
- L'allongement de l'espérance de vie et le vieillissement de la population augmentent les dépenses de santé et réduisent les cotisations versées.
- Moins d'actifs implique moins de cotisations, plus de retraités dont plus de retraites versées
- Le coût de la dépendance augmente avec le nombre de personnes agées de plus de 75 et 85 ans;
- La meilleure médicalisation de la population et la généralisation d'accès aux soins accroissent les coûts de santé;
- Un taux de chômage élevé implique une baisse des cotisations salariales et un accroissement du déficit par les indemnités versées aux chômeurs.

Solutions possibles :
- Responsabiliser l'usager sur les dépenses de santé ;
- Encourager la prise des médicaments génériques pour réduire les coûts ;
- Maîtriser des dépenses de l'hôpital tout en maintenant la qualité des soins ;
- Continuer à reculer l'âge du passage à la retraite ;
- Augmenter les cotisations des actifs

2- Fraude et abus

Outre les facteurs cités ci-dessus, le déficit de la sécurité sociale est aussi dû aux assurés, professionnels de santé et employeurs qui commetent des fraudes et abus.

a- Cause

- Faux bulletins de salaire
- Perception d'indemnités journalières pour maladie et maternité
- Fabrication de fausses ordonnances pour revente de médicaments au marché noir
- Facturation d'actes réalisés par quelqu'un d'autre que le médecin
- Délivrance et facturation fictive de produits de santé par un pharmacien

b- Conséquences

En 2011, la fraude a atteint 479.5 millions d'euros soit 22 millions de plus qu'en 2010 :
- Fraude aux indemnités journalières = 6.4 millions d'Euros
- Fraude par les médecins = 7 millions d'Euros
- Fraude par allocations familiales = 101.5 millions d'Euros
- Fraude pour retraites = 14 millions d'Euros
- Fraude travail illégal = 115 millions d'Euros


Rapport Infirmier / Sécurité sociale :

Le déficit de la sécurité sociale amènent les infirmiers du secteur public à prendre leur retraite à l'age de 62 ans (au lieu de 55 ans) comme les infirmiers du secteur privé.

PS : Je n'ai pas trouvé de réel lien entre patients/Infirmier pour le rapport infirmier/Sécurité Sociale.. Pour les dates clés, je pense que certaines sont inutiles.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

C pas grave ce qui compte c de se forcer à essayer de faire un lien. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[brunettedu82]

R4- Sécurité sociale, CMU, abus et fraudes

I- Sécurité sociale

Ensemble des dispositifs de garantie contre les risques sociaux.

→ Risques sociaux:
- Risque santé (maladie, maternité, invalidité, accident de travail, maladies professionnelles, décès)
- Risque vieillesse (retraite)
- Risque famille (enfants)
- Risque emploi ( chômage)


→ Différents régimes existent suivant le type d'emploi :
- Le régime général (CPAM) => industrie et commerce
- Le régime agricole (MSA) => salariés et exploitants agricoles
- Le régime des commerçants et artisans (RSI)
- Les régimes particuliers (EDF, SNCF, PTT…) => fonctionnaires

→ Chaque régime se divise en plusieurs branches :
- Financement
- Maladie
- Accidents de travail
- Famille
- Vieillesse

II-SYSTÈME DE BASE

Pôle emploi (pour le risque emploi) et sécurité sociale (pour les autres risques)

A- Financement

→ La sécu est un système obligatoire qui repose sur la solidarité nationale, financé par :
- Cotisations sur salaires
- CSG (contribution sociale généralisée) sur l'ensemble des revenus (patrimoine, capital…)
- Taxes sur alcool, tabac et assurance automobile
- Subventions de l'Etat

B- Maladie

→ 2 types de bénéficiaires :
- En nature : remboursement partiel des frais de santé si respect du parcours de soin coordonné (choix du médecin traitant)
La partie non remboursée : le ticket modérateur, les participations forfaitaires, les franchises sur médicaments, le forfait hospitalier, les dépassements d'honoraires (secteur2).
- En espèces : pension d'invalidité, capital décès, IJ.

C- Famille

Aides versées par la CAF :
- Prestation accueil jeune enfant, allocation familial, complément familial, allocation rentrée => pour l'arrivée et l'éducation d'un enfant.
- Allocation journalière de présence parentale => pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
- Allocation logement et prime au déménagement.
- AAH, AEEH (allocation pour adulte ou enfant handicapé)

D- Accidents de travail

Prise en charge à 100% des frais médicaux, pas de délais de carence (au lieu de 3 jours pour les autres arrêts maladies), pas d'avance de frais et IJ à hauteur de 60% du salaire moyen (au lieu de 50% en temps normal)

E- Vieillesse

=> principe de répartition : on cotise aujourd'hui pour les retraites d'aujourd'hui.
=> versé par la CARSAT , elle est calculée en fonction de l'âge, du salaire moyen et des trimestres de cotisations.
=> d'ici 2018, l'âge de la retraite passera de 60 à 62 ans.


III- Système complémentaire

- assurance privée et mutuelle sont facultatives, prévoyance obligatoire pour retraite complémentaire
- Prend en charge le remboursement du ticket modérateur et forfait journalier
- Remboursement partiel ou total des dépassements pour optique, dentaire et spécialistes
- Retraite complémentaire (obligatoire dans le privé)
- Retraite supplémentaire (facultative)
- IJ prolongées
- Assurance vie en cas de décès


IV- Système subsidiaire

A- CMU

Créée par loi du 27/07/99
Depuis 2000, elle est accordée à toutes personnes en situation régulière qui ne sont pas affiliées à la sécu et résident en France depuis 3 mois : chômeurs en fin de droits, jeunes sans emploi, bénéficiaires du RSA…
Tous les frais sont alors pris en charge par la sécurité sociale. On demande une cotisation quand le revenu est supérieur à un certain plafond.

B- CMUr

C'est une aide à la complémentaire pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU mais n'ayant pas les moyens de contracter une mutuelle. (aide de 200€)

V- Abus, fraudes
A- Abus

Beaucoup de français demandent aux médecins des soins qu'ils n'ont pas besoin. Tous ces soins inutiles sont remboursés par la Sécu et creuse peu à peu le déficit de la Sécu.

B- Fraudes

Des professionnels de la santé prescrivent de faux soins et les font rembourser par la Sécu et cela creuse encore le déficit.

Les infirmiers dans les régions précaires font face aux personnes ayant peu d'argent et bénéficiant de la CMU surtout aux services des urgences. Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

Font face aux situations suivantes = personnes ayant....
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[brunettedu82]

C'est la fatigue de la fin du week-end, c'est vrai qu'il y a mieux comme tournure Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[WILLIAMM]

C'est la fatigue de la fin du week-end, c'est vrai qu'il y a mieux comme tournure

Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Tidnou]

Salut, j'aimerais participer aux fiches de culture g. avec vous mais je ne sais pas exactement comment vous fonctionner. Je prépare le concours ifsi pour 2014 et j'aimerai bien savoir comment vous faites vos fiches et vous montrer les miennes!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[brunettedu82]

Bienvenue à toi Tidnou
Alors, au début du sujet, il y a le sommaire qui est divisé en 2 grands thèmes. Et on alterne entre Rx et Lx. En ce moment, nous en sommes à la L4 qui traite de la PMI.
Donc nous postons chacun notre fiche que nous faisons ensuite quelqu'un de volontaire se charge de faire un résumé des fiches de tout le monde. C'est vrai que pour les 2 dernières il n'y a pas eu
Pour la L3 il me semble avoir été la seule à la poster donc considérons la comme finale même si il doit manquer des éléments. Ensuite pour celle qui s'est terminée hier, je ne sais pas encore comment faire pour la finale. Je pense la faire mercredi après-midi ou demain soir en rentrant de cours vers 18h.
Si tu veux d'autres infos, n'hésites pas Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Tidnou]

Ok. Merci pour ces renseignements, je vais d'abord lire un peu ce que vous avez déjà fait et je mettrais mes fiches quand elles seront complètes (et qu'il en sera le moment!). Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[marie-57]

Bonjour à tous et à toutes

Je vous montre ma fiche sur les ISS (Inégalités Sociales de Santé), par contre ce n'est pas un thème içi, mais dans dans mon livre Foucher 2014 c'est essentiel, donc je sais pas trop ...

Cependant j'ai fais ça et vous m'en dirait des nouvelles

Inégalités Sociales de Santé


OMS → " La France a le meilleur système de santé au monde ".
ISS → Différents états de santé entre les individus de situation sociale différente (revenus, éducation, catégorie sociale)

Conséquence → Inégalités sociales de mortalité : qualité de vie (ex : écart espérance de vie a 35 ans, pour ouvrier et cadre sup hommes : 7ans ; femme : 3 ans)

L’obésité est de 6% chez les enfants d’ouvrier que chez les enfants de cadre sup (0.6%)

LA CMU et les PASS ont pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation précaire… Le renoncement aux soins pour obstacles financiers touche 16.2% des personnes en 2010 : santé bucco-dentaire, lunettes et soins de spécialistes

Gradient social → Phénomène mondial, les données montrent qu’en général, plus un individu occupe une position économique défavorable, plus il est en mauvaise santé.

4 catégories de déterminants d’inégalités sociales de santé →

Facteurs génétiques

Comportement des individus → Consommations de tabac et alcool : premières causes de décès en France / Accidents et maladies professionneles (manuels) : stress.

Facteurs socio-économiques → Précarité et exclusion sociale : pas de vaccination, mauvaise santé / Conditions de vie : logement, nutrition / Accès à l’emploi : chômage (risque réel pour la santé). / Niveau de revenu : « cause des cause « des inégalités sociales de santé (mauvaise santé si revenu faible, agit sur le logement, la nutrition, les soins...)

Facteurs liés au système de santé → Renoncement aux soins pour : raison financières, pratique tarifaire des professionnels de santé et politique de santé publique (obstacles du tiers-payant)


Bon, vous me direz que c'est peut-être nul à *****
J'ai essayé de mettre l'essentiel Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Marionlis]

Fiche L4 : dispositif de protection de l'enfance

dispositif de protection de l'enfance.png

I- La protection médicale et médico-sociale


a- La protection maternelle et infantile « PMI » :



• Définition : La PMI est : l’ensemble des mesures de prévention médicale et médico-sociale pour les futures mères, les mères et les enfants de moins de 6 ans. Elle a été créée par en novembre 1945 et renforcée par la réforme de 2007. Et est gérée par le Conseil Général.


• Les missions de la PMI sont :

 En faveur des futurs parents, le service de PMI doit organiser :

-> des activités de planification et d’éducation familiale : consultation sur la maîtrise de fécondité, entretiens avant et après IVG, information sur IST et sida, conseil sur le couple et la famille.
-> des consultations spécialisées en conseil génétique, pour les couples à risque de transmettre à leur enfant une maladie héréditaire.


 En faveur des futures mères, la PMI prévoit :

-> 7 examens prénatals obligatoires pris en charge à 100 % par la sécurité sociale (gratuit dans les centres de PMI).
-> des actions médico-sociales préventives et de suivi.
-> un congé maternité, pour les femmes enceintes qui travaillent d’une durée minimun de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après).

 En faveur des mères, elles bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’accouchement et d’un examen postnatal.

 En faveur des enfants de moins de 6 ans :

-> Ils ont droit à 20 examens postnatals obligatoires, remboursés à 100% par la sécu pour prévenir et dépister tous types de troubles et faire les vaccins obligatoires.
-> Effectuer un bilan de santé pour enfants de 3 à 4 ans pour diagnostiquer des éventuels troubles (langage, audition…)
-> En cas de mauvais traitements, le personnel delà PMI doit alerter les services de l’ASE.
-> Le contrôle des modes de garde des enfants non scolarisés est fait par le médecin responsable du service de PMI.


b- Le service de promotion de la santé en faveur des élèves :

• Créé en 1945 et renforcé par la loi de mars 2007

• Les Missions sont :
-> contribuer à assurer la réussite scolaire de tous.
-> promouvoir la santé physique et psychique des jeunes scolarisés.


Chaque département délimites des secteurs (d’élèves) où des actions sont menées par une équipe de santé scolaire : infirmier, médecin scolaire … en liaison avec le chef d’établissement. Les actions sont multiples :

-> Réalisation de visites médicales obligatoires.
-> Mise en œuvre d’actions sanitaires et sociales : contraception, alcoolisme, tabagisme, toxicomanie, signalement de maltraitance …
-> Surveillance de l'environnement scolaire : locaux, cantine, installations sportives …

II- Modes de gardes

III- Education

Le service public d’éducation, à la charge de l’Etat et collectivités locales doit assurer l’Education et donc respecter 3 principes : Egalité devant l’instruction, laïcité, gratuité.

Il y a :

• Enseignement primaire et secondaire :
- Au niveau national : Ministères de l’éducation national et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche font la politique éducative (objectifs, programmes) et gèrent le personnel.

- Au niveau régional : Académies sous la direction d’un recteur, au niveau départemental : inspections académiques.

- Au niveau local : Etablissements scolaires publics ou privés le + souvent sous contrat avec l’Etat.


• Enseignement supérieur
- Universités : établissements publiques avec autonomie financière et pédagogique.

a. Les problèmes :

1. Echec scolaire et illettrisme

Constats :
- Entrée en 6ème : 10% des élèves ne savent ni lire ni écrire.
- Plus de 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme.
- Echec scolaire touche plus les enfants de famille défavorisées (notamment issues immigration) :

Causes :
- Absentéisme = déscolarisation progressive = dangers multiples (chômage, exclusion…).
- Scolarisation perturbée par difficultés sociales, culturelles ou psychologiques.

2. Inégalité des chances

L’école profite aux enfants les plus instruits :
- Réussites aux examens restent très liées à l’origine sociale des élèves.
- Les élèves défavorisés orientés vers études courtes.

3. Développement de la violence à l’école

4. Discriminations

- La « peur » de l’élève handicapé freine son intégration scolaire.
- L’école continue de véhiculer stéréotypes sexistes : filles – orientées vers études scientifiques et désarmées face aux violences sexistes et sexuelles de certains jeunes.
- Les manifestations homophobes, injures racistes, antisémites ou xénophobes se banalisent à l’école.



b. Les solutions :

Pas de véritable efficacité des nombreux dispositifs qui existent depuis 30 ans, dont les objectifs sont :

 Lutte contre échec scolaire et illettrisme


 Lutte contre illettrisme par aides à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture :

- rôles de l’école maternelle : apprentissage et consolidation du langage oral / priorité à la lecture et à l’écriture à l’école élémentaire.

- suppression des cours le samedi matin en primaire : 2 heures libérées pour élèves en difficulté sous forme d’une aide personnalisée. Mais semaine de 4 jours critiquée (fatigue, manque de temps pour les apprentissages).


 Mesures en faveurs des jeunes défavorisés pour rétablir égalité des chances

 Lutte contre absentéisme et déscolarisation :

- +++ de contrôles de l’assiduité scolaire.
- obligation du certificat de scolarité pour touches allocations familiales.


IV- Protection administrative et judiciaire :

a. L’aide sociale à l’enfance ASE (protection administrative)

Définition : c’est un service départemental placé sous l’autorité du Conseil régional. Il est composé de structures et de personnels qualifiés (éducateurs, assistants sociaux, assistantes maternelles, travailleurs familiales) chargés des missions suivantes :

 Protection des femmes enceintes ou des mères isolées avec enfant de moins de 3 ans : accueillies gratuitement dans des centres maternels.

 Aide aux familles en difficulté : versement allocation mensuelle pour l’éducation des enfants, intervention d’une aide-ménagère à domicile si la mère est absente ou malade.

 Protection des mineurs en danger ou des majeurs de moins de 21 ans :

-> assurer par différentes mesures administratives pour les mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromises par la famille, ou pour les jeunes majeurs maquant de ressources ou de soutien familial.
-> réforme de protection de l’enfance de mars 2007 recentre les missions de l’ASE sur prise en charge des enfants à risque et prévention des situations génératrices de risques.

b. Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Définition : c’est un dispositif chargé de la protection des mineurs en danger et du traitement social de la délinquance juvénile.
La PJJ est complémentaire de l’ASE.

Sous l’autorité du ministère de la justice, elle se divise en directions régionales et départementales de la PJJ :

 Un juge de proximité, non professionnel : contraventions des quatre premières classes.

 Le juge pour enfants assure l’instruction du dossier et le jugement, seul ou dans un tribunal. Il peut :

- relaxer le mineur,
- prendre des mesures éducatives,
- ou saisir le tribunal pour enfants.

 Le tribunal pour enfants, présidé par le juge pour enfants, compétent pour contravention de 5ème classe, délits ou crimes commis par mineur de moins de 16 ans. Débats à huit clos.

 La cours d’assise des mineurs, jugement rendu par un jury de 9 personnes, compétente pour crimes commis par mineurs de moins de 16 ans.

 Les services rattachés (service de liberté surveillée, services sociaux, services de placement familial, établissements spécialisés pour mineur en danger ou délinquant).Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.