Remboursement frais kilométriques

[herminette]

Bonjour à tous,

J'ai quelques problèmes avec le remboursement de mes frais kilométriques car je ne suis pas d'accord avec la DRH qui est chargée d'accepter nos feuilles de remboursement.
J'aimerai donc lui écrire en justifiant ma requête par un texte, j'ai pu lire sur des articles les conditions de remboursement mais existe-t-il un texte de loi ou un texte officiel et si oui où pourrais je le trouver?
Merci d'avance pour vos réponses
HermineÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[myloma]

bonjour herminette

peux-tu me dire si tu es en IFSI ou si tu bosses?

dans le 1er cas, je suppose que la règle être stipulée dans ton ifsi de base ?
de plus, dans ce cas, je fusionnerai ton post avec un autre intitulé "frais kilométriques" mais dans le doute, je préfère attendre ta réponse

si tu bosses, le mieux est de te rapprocher du centre des impôts qui peut t'aider texte à l'appui (possibilité de déduction fiscale éventuelle, à voir auprès d'eux qui s'auront mieux que moi te conseiller car ils sont spécialisés)

je ne suis pas connaisseuse des lois et autres, désolée,et au bureau du personnel ils sauraient peut être?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[06karim]

A l'expression "remboursement des frais kilométriques" je préfèrei avec "indemnisation des frais de transport" ( et c vraiment au moins-disant)


Si l'étudiant infirmier utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile à son lieu de stage, la prise en charge de ses frais de transport est subordonnée à la production du titre de transport. Lorsque l'étudiant infirmier est astreint à de fréquents déplacements et détient un titre d'abonnement, une part ou la totalité du coût de ce titre d'abonnement peut être prise en charge s'il en résulte une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en charge. Si le lieu de stage n'est pas desservi par les transports en commun, cette prise en charge s'effectue sur la base des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles, aux motocyclettes, aux vélomoteurs, aux voiturettes ou aux bicyclettes à moteur auxiliaire dont les taux sont fixés par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

bref faut justifier sinon pas d'indemnitéÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[herminette]

Je suis étudiante infirmière pardon!

Donc pour vous les conditions d'indemnisations seraient stipulées dans le règlement intérieur de mon IFSI?

Mon problème c'est que ma résidence familiale est plus proche de mon lieu de stage que l'ifsi j'ai donc calculé l'indemnisation à partir de mon domicile. Mais l'ifsi a une "formule" pour ce lieu de stage en se basant sur la SNCF à raison d'un trajet par jour et en partance de l'ifsi. Je me suis donc fait corriger ma feuille d'indemnités car le forfait est plus avantageux pour eux. Mais étant donné que mon domicile est plus proche de mon lieu de stage je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela...
Et niveau indemnités la différence est énorme (la moitié)...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[herminette]

Quant au secrétariat ils attendent le jour limite pour nous redonner les feuilles mal remplies et nous disent "il vaut mieux ça que rien alors si vous voulez être indemnisée vous marquez ce que l'on vous dit" .
Mais étant donné Que c'est la deuxième fois que cela se produit j'aimerai pouvoir leur prouver par A+B qu'ils ne sont pas tout à fait dans leur droit.. Mais je ne savais pas sur quoi m'appuyer, car, malheureusement, je ne pense pas qu'un article d'infirmiers.com les satisfasse..Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[myloma]

bonsoir herminette

voici un copié collé venant du site bandeau bleu, partie

FORMATION EN IFSI
Présentation du programme de formation des étudiants en soins infirmiers
27.07.09 Mise à jour le 18.06.14

Frais de transport : Les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage prévus par le décret du 2 avril 1981 susvisé sont pris en charge lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation en soins infirmiers, dans la même région ou dans une région limitrophe ; le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage.

en espérant que cela t aide Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.