Droit au chômage pendant disponibilité?

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Chocolat69
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Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par Chocolat69 »

Bonjour à tous,

Ancienne auxiliaire puéricultrice titulaire de la fonction publique hospitalière., j'ai repris des études d'infirmières.
J'ai du demander pour ce faire, une mise en disponibilité pur convenances personnelles.
Ne pouvant bénéficier d'aucune aide au regard de ce statut, j'ai du travailler ponctuellement en intérim ainsi qu'au sein d'une clinique privée dans laquelle j'effectue régulièrement des vacations.
Je rentre en Septembre en 3ème année et en discutant avec une fille de ma promo j'ai su qu'il était possible de bénéficier d'indemnités Pôle Emploi en cours de formation en ayant effectué assez d'heures pour ouvrir des droits.
J'ai donc pris rdv au mois de Juin au Pôle Emploi, et ramenant toutes mes attestations assedics afin qu'ils puissent réaliser le calcul de mes indemnités.
J'ai reçu une réponse positive, me donnant droit à es indemnités journalières pendant 160 jours puis relayées par l'AFF (allocation fin de formation).
Je ne vous cache pas que j'ai été très agréablement surprise de cette décision qui me permettait un peu plus de tranquillité financière pour ma 3ème année.
Seulement aujourd'hui je me pose la question de savoir si j'ai réellement droit à cela étant donné que je suis en disponibilité... Je trouve des réponses très contradictoires sur internet.
Il me semblerait à la fois logique d'avoir droit à ce pour quoi je cotise sur mon salaire du privé mais je ne suis pas certaine de mes droits.
Je ne voudrais pas que cette "bonne" nouvelle vire au cauchemar en me retrouvant un jour à devoir rembourser les allocations versées par Pôle Emploi.

Est ce que quelqu’un peut m'aider ou s'est trouvé dans une situation similaire?
Merci par avance de m'avoir lu.! :-)Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Limbecile
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Re: Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par Limbecile »

Certaines AS de la FPH qui ne sont pas financées par leurs hopitaux se mettent en dispo et bossent dans le privé avant le début de la 1ère année afin d'avoir le droit au financement de pole emploi pendant leur formation.
Je ne vois pas pourquoi toi tu n'y aurais pas le droit! :)Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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fleur72
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Re: Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par fleur72 »

bonjour chocolat69,
moi je dirais que non puisque même en dispo tu restes "rattaché" à un patron.
Déjà logiquement si tu fais des vacations dans le privé tu es sensé leur demander leur "autorisation".
pris sur droits service public

"Exercice d'une activité durant la disponibilité
Exercice d'une activité publique

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint peut être embauché en qualité d'agent contractuel dans une administration autre que son administration d'appartenance.
Exercice d'une activité privée

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint qui envisage d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, ou une activité libérale, doit en informer son administration par écrit, au moins un mois avant la cessation de ses fonctions. Il peut être soumis, dans certains cas, à l'avis d'une commission de déontologie sur la compatibilité de sa nouvelle activité avec ses fonctions précédentes.

Le fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peut exercer une activité privée accessoire dès lors que cette activité lui laisse le temps nécessaire pour s'occuper de son enfant. Il doit en informer préalablement son administration par écrit."

ma collègue a démissionné de la FPH car elle n'avait droit à rien et du coup à pu prétendre à la bourse suite à sa démission.
renseigne toi bien peut être que d'une région à l'autre ce soit différent.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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clev91
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Re: Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par clev91 »

bonsoir

je suis dans la même situation que toi et j'ai appelé pole emploi hier qui m'a dit qu'on y avait droit car en prenant une dispo on met en stand by notre contrat et travailler dans le privé nous fait cotiser pour la formation, la retraite et permet d'avoir une ouverture de droit.
d'autant que pour ma part je rencontre bcp de personne en clinique ayant une dispo dans le public et ayant des cdi car les dispos peuvent etre de 10 ans maximum.
j'ai meme une ancienne collegue qui vient de prendre une dispo pour faire ide liberal donc tout est possible.

pour ma part je vais demander au pole emploi de me financer la 2eme et 3eme année car l'air de rien ces vacations dans le privé vont figurer sur ma fiche d'impots et devoir payer des impots dessus donc je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas avoir droit a une aide du pole emploi meme etant en dispo.

bonne soiréeÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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Re: Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par seve64 »

Salut
Quand tu prends une dispo tu peux travailler ou tu veux et ensuite prétendre au chômage moi je prends une dispo d un an puisque l hôpital me paie la 2 et 3 eme année mais pas de chômage puisque j arrête fin aoûtÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
Chocolat69
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Re: Droit au chômage pendant disponibilité?

Message par Chocolat69 »

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses. Après de plus amples recherches il semblerait qu'effectivement j'y ai bien droit. Ce qui me paraît logique puisque je cotise pour ce droit, de part mon travail dans le privé.
J'espère que cette expérience pourra servir à d'autres, étant donné qu'en étant dans une situation assez particulière telle que la disponibilité, on est assez souvent mal renseignés sur nos droits...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.
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