obligat° rendre allocat° étude si refus l'onco? rachat hosto

[kachou971]

Bonjour
j'ai signé un contrat d allocation etude avec un centre hospitalier spécialisé dans la pneumologie en 2013.
A ce jour cet hôpital fut en faillite et fut racheté par un autre hopital spécialisé en cancérologie.
Je n'ai pas signé pour de la cancérologie mais pour de la pneumo et actuellement tout l'hôpital est spécialisé en cancérologie.
le contrat qui me lie à l'ancien centre de pneumologie est il toujours valable? Tout en sachant que ce contrat ne mentionne pas la fusion avec l'autre hôpital.
si je refuse de travailler en cancérologie devrais je rembourser la somme que le centre de pneumo m'a versé?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[togesteph]

bonjour, les clauses de dédit formation sont assez fermes généralement. Techniquement l'hôpital a été racheté certes mais vous aviez signé la bas donc vous restez en dédit. Après effectivement la spécialité a changé donc je ne sais pas si cela peut jouer pour casser le dédit sans frais de votre part.

Sur le site des services publiques ils précisent vers qui se tourner en cas de question:

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public Pour obtenir un complément d'information

Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour obtenir un complément d'information

Vos représentants du personnel Pour obtenir un complément d'informationÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[kachou971]

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