Appartement comme local!

[Rugby30]

Bonsoir, j'ai une interrogation concernant le local, en vue d'une future création de tournée:
- mes grands parents sont d'accord pour me prêter leur appartement secondaire, que j'utiliserais comme local professionel.
Est-ce possible ou faut-il que cela soit à mon nom absolument? Ou est-il possible que cela soit prêté à titre gratuit? Dans l'attente de votre réponse, bonne soirée à tous!

[Durden]

Il te faut un bail au minimum pour justifier ton adresse professionnelle auprès de la CPAM.

Et qu'il soit accessible aux personnes handicapées, accessoirement.

[Rugby30]

Que veux-tu dire par bail? Et où dois je mettre ma plaque?

[la fouaise]

Un bail de location bien sûr
et comme dit Durden , il faut impérativement que ce local réponde aux conditions d'accessibilité...
Une fois que ces obligations seront OK , tu poseras ta plaque à l'entrée
Quelques questions :
Seul?
Déjà fait du libéral?
Etude de faisabilité?

[Rugby30]

Oui, je m'installerais seul dans une zone intermédiaire. 3 ans de rempla mais là il est grand temps de se lancer et c'est vraiment l'occasion. L'appartement: au 1er étage sans ascenceur, avec toute le confort nécessaire. Possible ou non? Ne puis je pas l'utiliser seulement comme adresse vu qu'il n'y aura quasiment jamais de soin..?

[nuage012]

Euh , comment dire ???? Le 1er étage sans asceneur ça te parait compatible avec l'accès handicapé ?

Certes, tu peux créer ton activité professionnelle dans des locaux qui ne sont pas aux normes, mais est-ce vraiment judicieux ?

[Rugby30]

J'ai vu sur un site professionel qu'une dérogation était possible si incapacité à créer un ascenseur. Est ce vrai? Meme si l'appartement ne me servirait "que d'adresse pro", c'est dérangeant? Ou faut il obligatoirement louer un local pro (délicat en début de création...)?

[nuage012]

Les dérogations c'est toujours possible , mais tu ne sais jamais si tu vas y avoir droit. ( Je ne sais d'ailleurs pas qui les accorde)
Mais je suppose que la dérogation est plus facile à obtenir pour un cabinet qui est installé depuis 10 ans dans un batiment ancien classé qui me peut être modifié que pour une création de cabinet en 2016 où les soignats sont parfaitement au courant des contraintes d'accécibilité.

Que tu fasses des soins au cabinet ou pas n'a aucun rapport. La loi veut un cabinet qui suvivent des normes précises. C'est parfois stupide, mais la loi est la loi. Et tu ne sais pas par qui et quand sera contrôlé ton cabinet.

[Rugby30]

D'accord. Et sinon se faire prêter l'appartement à titre gratuit ne poserait pas de problème?

[la fouaise]

Au risque de faire une répétition, soit tu es propriétaire ,soit le bail de location doit être à ton nom pour que l'adresse du local soit ton adresse professionnelle
Voilà , j'ai fait la répétition , mais je trouve quand même que d'avoir un local qui ne soit qu'une boite au lettres , c'est prendre le statut de libéral par dessus la jambe , çà nuit à notre image car çà suppose que tu fais essentiellement du nursing , et ensuite , çà indique que tu te fiches pas mal de faire économiser aux caisses des déplacements que beaucoup de patients peuvent faire
Faut pas venir pleurer par la suite que les soins sont mal rémunérés et les AIS contestés...

[Durden]

Ah je me disais aussi qu'il n y avait pas encore eu de leçon de morale sur ce thread.

[Lilou13820]

Et au regard de la fiscalité le local doit être affecté auprès du cadastre à un usage professionnel ou mixte professionnel/habitation, autorisé par le syndic si collectif, etc...
+ 1 La Fouaise: un local est un local, faut de plier aux contraintes, ou se battre pour faire changer ce qui ne convient pas...