Ouverture d'un cabinet à son domicile

[Warpopo]

Bonjour tout le monde!
J'ai comme projet d'ouvrir un cabinet libéral à mon domicile et j'aimerai avoir quelques témoignages si c'est possible!
Car après plusieurs appelle à l'ARS, Ordre infirmier, je n'ai toujours pas de réponses précises sur les "obligations" de travaux à réaliser pour être conforme.
Pouvez-vous m'aider???

MERCI A TOUS!

[nuage012]

Bon t'es tombé sur des bras cassés.

Après avoir tapé 3 mots clés dans un moteurs de recherche :

Un p'tit texte de l ONI qui t'explique ce que tu risques si ton local n'est pas accéssibles aux handicapés :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... ibilit.pdf

Le texte de loi définissant ce qu'est l'accès handicapé pour un établissement recevant du public ( car à ton domicile ou pas , on s'en fout. Un cabinet infirmier est un etablissement recevant du public )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Continue tes recherches pour trouver les textes de loi définissant les obligations légales que doit remplir un cabinet infirmier.

Mais à mon humble avis , avoir à son domicile un cabinet infirmier remplissant tous les critères légaux , c'est un peu utopique.
Déjà , avoir un cabinet infirmier remplissant toous les critères légaux ...

[Anonyme222222]

Bonjour tout le monde!
J'ai comme projet d'ouvrir un cabinet libéral à mon domicile et j'aimerai avoir quelques témoignages si c'est possible!
Car après plusieurs appelle à l'ARS, Ordre infirmier, je n'ai toujours pas de réponses précises sur les "obligations" de travaux à réaliser pour être conforme.
Pouvez-vous m'aider???

MERCI A TOUS!

Le nombre de soins réalisés au cabinet doit être assez minimaliste donc cela relève souvent plus du dogme et de la finance…

Bref…

Si tu installes ton cabinet à ton domicile alors il n’est pas considéré comme ERP (établissement recevant du public de 5ème catégorie) mais comme bâtiment d’habitation et donc n’est pas concerné par cette loi.

Pour les IDEL locataires (bail professionnel), les travaux sont à la charge du propriétaire sauf si le bail stipule le contraire.
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