Comment poser ces CA en roulement de nuit?

[mapoupette]

Je travaille de nuit sur un roulement fixe de 10h, 21h-7h par nuit sur 15 jours:
une semaine je travaille le lundi/mardi, vendredi/samedi/dimanche
et une semaine je travaille le mercredi/jeudi

Notre direction nous demande de poser un CA sur le lundi ou nous finissons à 7h, ont-ils le droit? existe t-il une loi ?

Nous ne pouvons logiquement pas être en CA sur un jour ou nous finissons notre nuit de travail à 7h, la direction invoque l'équitabilité jour et nuit???

Nous savons très bien que les heures supplémentaires sont reportées sur le compte d'heures mais nous ne pouvons pas les prendre et on est rappelé sur ces heures en cas de besoin. Du coup il nous grille des CA pour pouvoir nous rappeler sur des récup.

Avant il ne nous faisait pas poser 5 CA mais 4 CA quand on finissait le lundi à 7h.

Si quelqu'un connait un texte ou une loi je suis preneuse.

[Jo_bis]

La Loi, c'est le décret RTT de 2002.

Si votre planning est ainsi :
Semaine 1 : N-N-RC-RH-N-N-N
Semaine 2 : RC-RH-N-N-RC-RH-RH

De deux choses l'une :
- Soit la valeur de votre CA est de 10h et son posés uniquement sur le "N"
- Soit la valeur de votre CA est de 6.5 h (=temps légal de nuit) et seront posés sur les "N" et "RC"

Mais encore faut-il que les plannings soient faits correctement

[mapoupette]

Le CA vaut 6.5h

Ce qui veut dire qu'ils peuvent nous poser un CA sur le lundi alors mais pas sur le mardi?

Sur le décret c'est quel article car je l'ai lu dans tous les sens je ne vois pas.

[Jo_bis]

Le CA vaut 6.5h

Ce qui veut dire qu'ils ne peuvent pas nous poser un CA sur le lundi alors?

Oui, car le RC est une récupération de trop travaillé, il n'a donc pas le même statut que le RH, qui est "protégé" (non déplaçable et non recouvrable).
Comme vous travaillez 10h par nuit, le RC "compense" cela, est donc assimilé à du travail...récupéré.
Le CA peut donc être posé sur un RC, mais JAMAIS sur un RH.

[mapoupette]

Donc si je reprends les semaines en CA

Semaine 1 : N-N-RC-RH-N-N-N
CA-CA-CA-RH-CA?
Semaine 2 : RC-RH-N-N-RC-RH-RH
CA-RH-CA-CA-CA-RH-RH?

donc 4 CA?

[Anonyme5896]

Bonjour

Je suis de nuit, jamais posé de CA ainsi !
Si je veux ma petite semaine de congé, je mets 2CA sur mercredi et jeudi. Les autres nuits, que ce soit des RH ou RC ..je ne suis pas en service, pourquoi mettre un CA sur une nuit RC ? J'ai un ami dans un CHU d'un autre département qui fait comme vous. Mais elles vont où ces heures de RC ? elles ont été travaillées !

Puis l'explication de la hiérarchie.. Comprends pas non plus !

Je comprends vite..mais faut m'expliquer longtemps ...! Merci de m'éclairer (si un jour ça nous tombe sur le coin du nez)

[Jo_bis]

Donc si je reprends les semaines en CA

Semaine 1 : N-N-RC-RH-N-N-N
CA-CA-CA-RH-CA?
Semaine 2 : RC-RH-N-N-RC-RH-RH
CA-RH-CA-CA-CA-RH-RH?

donc 4 CA?

C'est ça, si la valeur de votre CA est 6.5h, et vous avez droit à 27 CA annuels + CA hors saison.

Si je veux ma petite semaine de congé, je mets 2CA sur mercredi et jeudi.

ça peut être ainsi, si la valeur de votre CA est de 10h, dans ce cas vous avez droit à 17.5 CA annuels (arrondis à 18) + CA hors saison.

[mapoupette]

Oui nous avons 28 CA sur l'année donc en gros on se fait arnaqué depuis des années car il ne faut poser que sur le RC!
Nous posions 5 CA si on ne posait qu'une semaine.
Par contre quand on pose 15 jours d'affilee en CA, c'est pareil?

[Jo_bis]

Oui nous avons 28 CA sur l'année donc en gros on se fait arnaqué depuis des années car il ne faut posé que sur le RC!

Dans votre cas, les CA se posent sur tout, sauf sur les RH (qui sont intouchables).

Nous ne pouvons logiquement pas être en CA sur un jour ou nous finissons notre nuit de travail à 7h, la direction invoque l'équitabilité jour et nuit???

En fait, dans la construction d'un planning, la nuit de travail correspond au jour où votre poste commence.

Par exemple, vous travaillez cette nuit : elle sera étiquetée "N" le 24 mars.

[Anonyme5896]

... Non, nous devons poser 22 CA...hors saison ou pas, la question ne se pose pas,jamais mentionné (pour l'instant ) Bon bref.. mais dans son cas,où passent les heures travaillées donnant droit aux nuit en RC si elles posent dessus ?

[Jo_bis]

Non, nous devons poser 22 CA

Comment est fait le calcul ?

mais dans son cas, où passent les heures travaillées donnant droit aux nuit en RC si elles posent dessus ?

Il faut raisonner sur un cycle complet de deux semaines : 7 nuits de 10h = 70h pour deux semaines (= 35 heures par semaine), donc vos RC vous permettent de tomber de 100h (si vous deviez travailler sans RC) à 70h.
Un RC est une Récupération de temps de travail, sa valeur = 0 pour "rattraper" le trop travaillé.
Le RC est un peu particulier : il est considéré comme un jour travaillé, mais n'entre pas dans le travail "effectif", c'est pourquoi on peut poser des CA dessus ou le déplacer (mais il vaut mieux le mettre d'emblée fixe dans le cycle).

Comme je le disais, si la valeur de votre CA=10h => on ne pose rien sur les RC.
Si sa valeur est de 6.5h (alors que la nuit est de 10h) => on pose sur les RC mais vous avez plus de CA, ce qui revient au même, la balance annuelle étant de 1476h.

Sur un cycle complet de 2 semaines :
Si CA = 10h => on pose 7 CA X 10h = 70h
Si CA = 6.5h => on pose 10 CA X 6.5h = 65h
Il y a un différentiel de 5h sur une année complète qu'on rééquilibre par un RC supplémentaire.

[mapoupette]

Je ne comprends pas si on ne pose pas sur les RC comment peut-on poser 10 CA sur un cycle de 2 semaines?

[Anonyme5896]

Holala..mais ça a l'air très compliqué de poser des congés chez vous ! Qu'est qu'on vous donne comme directives dis donc ?! Ou alors, nous sommes sacrément libres ! Nous, nous avons 22CA ET 22RH à lisser sur l'année, de façon équitable pour notre petite équipe de nuit. Si passe pas, on s'arrange, on a averti les cadres pour réponse oui/non et validation. Point. Pas de saison\hors saison, pas tant de CA sur telle période.

[Jo_bis]

Je ne comprends pas si on ne pose pas sur les RC comment peut-on poser 10 CA sur un cycle de 2 semaines?

Les 10 CA, on les pose aussi sur les RC, mais ils valent 6.5h.

Qu'est qu'on vous donne comme directives dis donc ?!

Ben...c'est la Loi RTT.
En fait la directive majeure est de faire 1476h de travail effectif par an.

Nous, nous avons 22CA ET 22RH à lisser sur l'année

22 RH sur l'année ?
Qu'entendez-vous par RH ?
Pour moi, c'est repos hebdomadaire...

Vos CA ont quelle valeur ?
Vous faites des nuits de 10h ??

[Anonyme5896]

Alors, nous sommes en amplitude horaire 10h30. Petite/grande semaine.

Valeur du CA:aucune idée.
RH,oui oui pour nous aussi.

Le pourquoi du comment du calcul, de la valeur, je ne sais rien, ce n'est pas mon métier. La hiérarchie nous dit de poser tant de CA et RH à répartir intelligemment entre nous sur l'annee. C'est tout. Et nous posons des congés uniquement sur les nuits travaillées.