Pacs et pose des jours

[ninioo]

Bonjour,

Je compte me Pacser avec mon compagnon, je cherche depuis quelques jours (allo inspection du travail ectc....) une info;
Dans ma ccn51 il semble que nous ayons le droit à 5 jours de congés, ou au moins 4 jours.
Ma question ce jour, comment poser ces congés sur un roulement IDE?
je m'explique
je me pacs un vend ou je ne travaille
puis je travaille le sam, dim, lundi, mar,
je ne travaille pas le merc,
et je recommence le jeudi et le vend
Si je souhaite poser ces 5 jours à partir du sam (lendemain du PACS)
le 5 ieme jour qui tombe sur le mercredi non travaillé est il décallé au jeudi pour faire 5 jours ou les 5 jours peuvent ils englober 4 jours travailler et un jour non travaillé ?

J'espere que mon charabia était clair, voire même limpide !
merci à celles et ceux qui pourront m'aider !

[augusta]

Bonjour,

Chez nous , les CE ne sont pas posés sur des jours de repos, uniquement sur des jours travaillés.
Le mieux serait d'en discuter avec votre cadre.

[Océ41]

Comme augusta, dans mon établissement il ne pose les jours que sur des jours travaillé.
Dans les 15 jours qui suivent la date du PACS.

Félicitation

[ninioo]

tout d'abord merci pour vos réponses, de ce fait si j'ai bien saisi , le mercredi ou je ne travaille pas n'est pas compté dans les CE?
Merci

[Jo_bis]

Comme augusta, dans mon établissement il ne pose les jours que sur des jours travaillé.
Dans les 15 jours qui suivent la date du PACS.

Félicitation

C'est exactement ça.
Je l'ai fait pour une AS récemment et elle avait groupé avec des congés annuels.

[Océ41]

tout d'abord merci pour vos réponses, de ce fait si j'ai bien saisi , le mercredi ou je ne travaille pas n'est pas compté dans les CE?
Merci

Oui tu as bien compris

[ninioo]

Rebonjour,


Autre petite question car la pose de ces CE semble complexe....
Ces CE doivent ils obligatoirement compter le jour J du PACS?
Je me pacse un vendredi(je ne travaille pas) et je souhaitais prendre ces CE à partir du lendemain ou je travaillais....

[augusta]

Ces CE doivent ils obligatoirement compter le jour J du PACS?

Pour moi, non.

[wyllette]

Votre vendredi reste un rh

[wyllette]

Ce n'est pas compliqué..
dans le cas de L'annualisation du temps de travail vous avez un nombre fixe de rh. Les congés exceptionnels pour le pacs les 5jours sont en plus... Et les rh décalés à votre convenances.. Et avec l accord du cadre

[Jo_bis]

Rebonjour,


Autre petite question car la pose de ces CE semble complexe....
Ces CE doivent ils obligatoirement compter le jour J du PACS?
Je me pacse un vendredi(je ne travaille pas) et je souhaitais prendre ces CE à partir du lendemain ou je travaillais....

Votre CE peut être décalé au lendemain sans problème.

[ninioo]

super ! merci beaucoup pour vos réponses, ce n'est pas chose évidente de poser ces CE....
Et pourtant organisant un événement pour ce jour j'en ai grandement besoin !
dommage que dans certains établissement tout soit sujet à se disputer et polémiquer....
pfiou

[ninioo]

Bonsoir,

Je reviens vers vous car j'ai croisé ma cadre qui me parle de jour calendriers....
Déjà elle m'annonce que selon elle je suis obligée de poser le jour J en CE, est ce vraiment possible?
et elle me dit que les 5 jours comptent le mercredi ou je suis de repos car elle parle en jours calendaires alors que nous sommes annualisés... C'est fatiguant car j'ai l'impression de me faire mener en bateau et avoir.... et l'inspection du travail n'est pas du tout au clair avec cela.. je ne sais ou trouver de l'aide (ne parlons pas de la DP....)

[Jo_bis]

Votre CCN dit ceci :

Sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre des jours de
repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs.

Donc, en aucun cas un RH ne peut être remplacé par un CE.

CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur
justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes :
- décès du conjoint ............................................................................................................ 5 jours
- décès d'un enfant du salarié ou de celui de son conjoint ...................................... 5 jours
- décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur, d'un gendre ou d'une bru,
du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur du conjoint ................................................................................................................................. 2 jours
- mariage d'un enfant ........................................................................................................ 2 jours
- mariage d'un frère ou d'une soeur ............................................................................... 1 jour
- mariage du salarié ........................................................................................................... 5 jours
Un jour supplémentaire ou deux pourront être accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus
de 300 ou de 600 kilomètres.
Ces congés ne viennent pas en déduction du congé annuel, à condition qu'ils soient pris au
moment de l'événement.
Toutefois, avec l'accord de l'employeur ou de son représentant, ils pourront l'être dans la quinzaine
où se situe l'événement.
- naissance d'un enfant ..................................................................................................... 3 jours
Ces trois jours accordés au père en cas de naissance d'un enfant pourront, par application des
dispositions légales et réglementaires, être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur ou
son représentant et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours
entourant la naissance.
Pour l'attribution des jours de congés prévus ci-dessus, le (la) concubin(e) est assimilé(e) au
conjoint, sous réserve de justifier le concubinage par une déclaration sur l’honneur. Il en est de
même pour le (la) salarié(e) qui a conclu un Pacte Civil de Solidarité, sous réserve d’en justifier
l’existence.

Que votre cadre compte en jours calendaires ou pas n'a aucune importance.

Je prend l'exemple suivant :
Admettons que vous êtes :
V (RH et PACS) - S (TRAVAIL) -D(TRAVAIL) -L(TRAVAIL) -M(TRAVAIL) -M(RH) -J(TRAVAIL) - V(TRAVAIL)

Soit votre cadre compte en annualisation et ça donne ceci :
V (RH et PACS) - S (CE) -D(CA) -L(CA) -M(CA) -M(RH) -J(CA) - V(CA)

Soit elle compte en calendaire et ça donne cela :
V (CE et PACS) - S (RH) -D(RH) -L(CA) -M(CA) -M(CA) -J(CA) - V(CA)

Dans les deux cas, ça revient strictement au même.

[Vaeblo]

Jo_bis, je ne vois pas le PACS dans les évènements listés ? Le PACS = le mariage ?

Je suis en libéral donc tous ces trucs là sont loin pour moi, mais j'avoue avoir été surpris en lisant le post initial qui parlait de jours pour le PACS... Je me suis "PACSé", et cela m'a pris en tout et pour tout 10minutes.