pas de temps partiel entre le 1er juin et le 30 sept

[yumi62]

bonjour,

Cette année, l’hôpital nous demande de ne pas cumuler plus de 3 semaines consécutives ou non de congés entre le 1er juin et le 30 sept.
Donc pas de TP de RTT ni de CF.
Nous sommes de nuit.

Nous avions pourtant rendu un planning équilibré sachant qu'un service ferme pour la 4éme années consécutives, les temps partiels avaient comblés toutes les nuits où nous étions de trop en posant leur TP.

Avec la demande de l’hôpital, nous sommes nettement de trop et pas de communication de la part des cadres sur ce sujet.
Nous pensons que les gens en trop seront pris pour mettre de jour car de jour ils ne sont pas assez.

peut on interdire à un temps partiel de poser des TP sur une période de 4 mois ? car cela fait travailler l'agent à 100 % sur 4 mois.

Merci de vos réponses.

[Leopold Anasthase]

Cette année, l’hôpital nous demande de ne pas cumuler plus de 3 semaines consécutives ou non de congés entre le 1er juin et le 30 sept.
Donc pas de TP de RTT ni de CF.

Bonjour,

Je ne comprends pas comment vous déduisez qu'on ne peut pas prendre de TP. Un agent en temps partiel pose (idéalement) ses TP au fur et à mesure. La demande de votre direction, c'est de ne pas vous absenter plus de trois semaines de début juin à fin septembre, ce qui permet à un maximum d'agents d'avoir des congés pendant cette période.

[wyllette]

dans la fph les horaires ne sont pas contractuels meme pour les temps partiels ... tout est donc possible pour la fph pour "necessité de service"

[Jo_bis]

peut on interdire à un temps partiel de poser des TP sur une période de 4 mois ? car cela fait travailler l'agent à 100 % sur 4 mois

Difficile de répondre...
La loi ne dit rien à ce sujet mais c'est un "vraie fausse bonne idée" pour l'établissement : pour que votre balance annuelle soit juste, il faudra qu'ils vous rendent, avant le 31 décembre, le trop travaillé !!!
Si tous les temps partiels ont tous travaillé 100% au lieu de 50-75-80% pendant 4 mois (soit 1/3 d'année), ça va être impossible, ils ne pourront pas les rendre et votre CET (si vous en avez un) va être surgonflé.

Bref : management à deux balles, comme d'habitude.

La Loi dit ceci :

L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

Mais aussi cela :

Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.

[Leopold Anasthase]

[...] pour que votre balance annuelle soit juste, il faudra qu'ils vous rendent, avant le 31 décembre, le trop travaillé !

Oui, c'est ce que j'ai oublié d'ajouter. Si on prend un agent à 80 % et que ses TP sont pris de janvier à juin, il accumulera entre le 1er juin et le 30 septembre 17 TP à prendre. Soit plus de 3 semaines d'absence.

[yumi62]

demande de la hiérarchie : 3 semaines de Ca mais pas de RTT ni de CF ni de TP.

Effectivement mais cela ne les dérange apparemment pas car moins de besoin en hiver nous sommes donc en 80 % de janv à mai et de octobre à décembre. très intéressant...
Nous ne sommes que 2 temps partiel la nuit.

C'est arrivé à une collègue l'année dernière qui n'a pratiquement pas travaillé en octobre et novembre mais qui a carburé juillet août.

[Leopold Anasthase]

[...]en 80 % de janv à mai et de octobre à décembre.[...]
C'est arrivé à une collègue l'année dernière qui n'a pratiquement pas travaillé en octobre et novembre mais qui a carburé juillet août.

Ça semble assez tordu, mais je ne vois rien qui l'interdise formellement. Il faut vérifier que les autres conditions sont respectées (pas plus de 48 heures quels que soient les 7 jours considérés, 4 RH pour 14 jours etc.).

[Jo_bis]

demande de la hiérarchie : 3 semaines de Ca mais pas de RTT ni de CF ni de TP.

Effectivement mais cela ne les dérange apparemment pas car moins de besoin en hiver nous sommes donc en 80 % de janv à mai et de octobre à décembre. très intéressant...
Nous ne sommes que 2 temps partiel la nuit.

C'est arrivé à une collègue l'année dernière qui n'a pratiquement pas travaillé en octobre et novembre mais qui a carburé juillet août.

Tant mieux !!