Pénalisation

[Désemparé]

Bonjour à tous,

Je vous explique la situation. Je suis infirmière depuis 4 ans, j'effectue actuellement des vacations et missions d'intérim.
Dernièrement j'ai fait une vacation en maison de retraite (ça faisait plusieurs semaines que je n'y étais pas aller). En faisant la tournée du matin j'injecte un anticoagulants à la mauvaise patiente (à noter que 2 patientes avaient le même nom de famille et que je n'étais pas au courant). L'aide soignante m'en informe après bien évidemment.
Je suis déboussolé mais j'informe le médecin qui me rassure, j'informe la famille et je m'excuse au près de la patiente. A noter aucune conséquences pour la patiente que je surveille toute la journée.
Quelques jours plus tard, j'apprends que la famille menace de porter plainte.

Quels sont les risques que j'encours?

[binoute1]

alors...
1- la plainte relève du domaine pénal. donc une infraction à la Loi.

ton erreur relève plutôt du civil :faute/dommage/causalité

2- en droit civil, l'employeur doit répondre de ses employés.
donc la famille devra se retourner contre l 'ehpad, mais ton employeur c'est l'agence d'intérim.


et c'est là que ça devient trop compliqué pour moi.

mais à savoir : y a-t-il eu des conséquences pour la résidente ? si la réponse est non, tu peux déjà te rassurer

[Désemparé]

Il n'y a eu aucune conséquence pour la patiente.
A noter que j'étais employé à titre de vacataire par l'EHPAD. Peuvent-ils se retourner contre moi? Jusqu'où la famille peut elle aller dans sa plainte? Quel seront les conséquences pour ma carrière?
Je te remercie pour ta réponse binoute1

[binoute1]

Il n'y a eu aucune conséquence pour la patiente.
A noter que j'étais employé à titre de vacataire par l'EHPAD. Peuvent-ils se retourner contre moi? Jusqu'où la famille peut elle aller dans sa plainte? Quel seront les conséquences pour ma carrière?
Je te remercie pour ta réponse binoute1

1 - la plainte c'est du pénal, il faut donc une infraction à la loi.
Dans ton cas (et je ne suis pas juriste!) , je ne vois qu'une erreur; pas d'infraction, mais d'autres ici sauront mieux que moi.
2- ton employeur dans ce cas était bien l'ehpad ? pas l'agence d'intérim ? dans ce cas, la famille doit engager une action contre l'employeur, et ce sera du civil,

mais 3- tu dis qu'il n'y a pas eu de dommage, donc ça ne pourra pas aller bien loin

enfin 4-quand tu dis "se retourner contre moi," : en fait c'est quoi qui t'inquiète ?
en général quand on utilise cette expression, c'est quand un employeur a payer une amende et demande à l'employé de la lui rembourser. C'est l'action récursoire.
Mais il faut que l'établissement ait à payer qqchose (mais s'il n'y a pas eu dommage ...cqfd), et que ce qqchose soit payé directement par lui( pas par son assurance par exemple).



ceci dit, je rappelle que je ne suis pas juriste,
que si tu as encore moyen de garder copie de la traçabilité de tes actions fais-le : exemple là où tu as noté que tu as prévenue le doc, la cadre, une collègue
copie de la PM

Après tu pourrais peut-être avoir un avertissement http://www.infoprudhommes.fr/note-jurid ... rtissement

[binoute1]

P.S. @Wyllette ou @léopold pourront me corriger ou confirmer

[Jo_bis]

D'accord avec Binoute,
voir CECI

[FRED60]

Bonjour,
Tu as transmis les informations liées à l'erreur et surtout il n'y a pas eut de conséquences graves, ça va pas aller chercher loin.
Par contre c'est pas impossible vu que tu es que vacataire à ce que la maison de retraite, pour calmer le jeu avec la famille, ne fasse plus appel à tes services et là avec des contrats à la journée t'auras pas de recours.

[Leopold Anasthase]

[...] j'ai fait une vacation en maison de retraite. En faisant la tournée du matin j'injecte un anticoagulants à la mauvaise patiente (à noter que 2 patientes avaient le même nom de famille et que je n'étais pas au courant). L'aide soignante m'en informe après bien évidemment.
Je suis déboussolé mais j'informe le médecin qui me rassure, j'informe la famille et je m'excuse au près de la patiente. A noter aucune conséquences pour la patiente que je surveille toute la journée.
Quelques jours plus tard, j'apprends que la famille menace de porter plainte.

1) Pour la prochaine fois

-écrire clairement dans le dossier de soins toutes ses actions (injection faite, produit, dose, heure, médecin prévenu, surveillance effectuée etc.) et en garder une copie ;

-sauf si votre patient est incapable (mineur ou majeur sous tutelle, dément etc.), vous n'avez aucune raison de prévenir la famille ; il s'agit d'une violation du secret professionnel.

2) Pour tout de suite

-d'un point de vue pénal, il est inutile de vous chercher des excuses (l'AS ne m'a pas prévenue, ça faisait longtemps que je n'avais pas travaillé dans cet ehpad etc.) ;

-« la famille menace de porter plainte », ça ne veut rien dire ; en général, sur cent mécontents, cinq à dix écrivent au directeur et un porte plainte (et moins d'une plainte sur dix aboutit à une condamnation pénale) ; on peut vous donner des renseignements si vous avez plus d'informations ;

-il est possible pour le patient (ou son représentant s'il est incapable ou mort) de mener plusieurs actions ; l'action pénale vise à punir le coupable ; l'action civile vise à obtenir réparation ; l'action disciplinaire vise à punir une personne qui n'a pas respecté les règles de déontologie ; en dehors de ces actions officielles, le patient (ou son représentant) peut aussi tout simplement aller voir le directeur et demander à ce qu'on vous vire (mais le directeur fera ce qu'il voudra) ;

-pour qu'il y ait action civile, il faut qu'il y ait une faute et un dommage et un lien de cause à effet entre la faute et le dommage ; dans votre cas, le dommage évoqué peut tout à fait être « atteinte psychologique menaçant la confiance entre le patient et ses soignants » ; je doute que ça aboutisse ;

-pour qu'il y ait action pénale, il faut un texte de loi qui a été violé (manquement à une obligation de prudence imposée par la loi, mais ici faire une injection à un patient peut entrer dans « atteinte à l'intégrité physique »), et donc une faute, un dommage, et un lien certain entre la faute et le dommage (contrairement au civil, le doute profite à l'accusé) ; il existe des actions sans dommage, c'est le cas de la mise en danger d'autrui ; mais il ne faut pas oublier que au pénal, on juge de l'intentionnalité de la faute (désir de nuire ou négligence coupable) ; en pratique, dans votre cas, il est très peu probable qu'une telle action aboutisse ;

-au civil, ça aboutit à des dommages et intérêts, mais c'est votre employeur qui paye, sauf s'il est manifeste que vous aviez l'intention de nuire, ou que vous avez commis une négligence coupable grave ;

-au pénal, il peut y avoir prison (en matière d'affaires de santé, il n'y a quasiment pas de prison ferme) et/ou amende (et là, l'assurance ou l'employeur ne payera pas à votre place) ; il arrive que le juge pénal prononce une interdiction d'exercer, mais c'est rare ;

-pour l'action disciplinaire, je ne sais pas comment ça fonctionne (si ça fonctionne...).

3) Qu'est-ce que vous pouvez faire ?

Signaler l'événement comme étant un événement indésirable, et vous intéresser à sa prévention à travers une analyse des mécanismes ayant conduit au dysfonctionnement.

[wyllette]

Rien à ajouter.... Quelques précisions....
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006438840

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Aucun dommage. Plainte serait classee
sans suite..et pourrait être coûteuse pour le demandeur

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20798


Ce qui risque d arrivér la maison de retraite ne voudra plus de vous

[Désemparé]

Bonjour a tous,

Merci pour toutes vos réponses cela m'a beaucoup aidé.
Finalement la famille ne donne pas suite à cet incident, ils ont été rassuré car il n'y a eu aucune conséquence.
Toujours est il que cette mauvaise expérience m'aura servi de leçon, je la garderai toujours dans un coin de ma tête et je pense être encore plus efficace dans mon travail.
J'espère que cela aidera également les futurs professionnels et les infirmier(e)s diplômés à faire preuve de vigilance, le bien-être des patients en dépend ne l'oublions pas et les conséquences peuvent être irréversible malheureusement.

[Jo_bis]

Finalement la famille ne donne pas suite à cet incident, ils ont été rassuré car il n'y a eu aucune conséquence.

Ah !!!
Ouf!!!
Puis ce serait délicat de poursuivre l'EHPAD out en laissant leur mère y loger...pas crédible !!

[cilou76]

Bonjour,
IDE en EHPAD depuis presque 3 ans, une famille d'une résidente décédée (102 ans) il y a peu porte plainte.
Pour être brève;
Apres desaturation à 56% ss 2L02 les veilleuses de nuit appelent le 15 pour avis médical à 5h. Compte tenu de son age, les ambulanciers arrivent à 6h30 soit 1h30 apres l'appel. La résidente remonte à 99%sous 10L 02. L'équipe de nuit ne prévient pas la famille de l'hospitalisation.
A mon arrivée à 7h je prends les transmissions, prepare mon chariot, ai l'interne au tel qui me signale l'etat tres preoccupant de la dame, et j'appelle la famille à 7h40. La famille dit que jai appelé trop tard et la dame est décédée à 9h10 (cpte rendu CHU à l'appui). Selon la famille, la dame etait deja décédée à leur arrivée aux urgences.Que puis je risquer?que peut on me rapprocher sachant que je suis en CDD?

[Jo_bis]

Bonjour,
IDE en EHPAD depuis presque 3 ans, une famille d'une résidente décédée (102 ans) il y a peu porte plainte.
Pour être brève;
Apres desaturation à 56% ss 2L02 les veilleuses de nuit appelent le 15 pour avis médical à 5h. Compte tenu de son age, les ambulanciers arrivent à 6h30 soit 1h30 apres l'appel. La résidente remonte à 99%sous 10L 02. L'équipe de nuit ne prévient pas la famille de l'hospitalisation.
A mon arrivée à 7h je prends les transmissions, prepare mon chariot, ai l'interne au tel qui me signale l'etat tres preoccupant de la dame, et j'appelle la famille à 7h40. La famille dit que jai appelé trop tard et la dame est décédée à 9h10 (cpte rendu CHU à l'appui). Selon la famille, la dame etait deja décédée à leur arrivée aux urgences.Que puis je risquer?que peut on me rapprocher sachant que je suis en CDD?

Peut-être que l'équipe de nuit aurait dû prévenir...
Mais bon, en ce qui vous concerne vous n'avez fait aucune faute.

Si le constat de décès mentionne 9h10, c'est 9h10.
La famille ne sait absolument rien.
Et admettons qu'elle soit décédée en arrivant : vous n'y êtes pour rien.

[Leopold Anasthase]

A mon arrivée à 7h je prends les transmissions, prepare mon chariot, ai l'interne au tel qui me signale l'etat tres preoccupant de la dame, et j'appelle la famille à 7h40.

Pour comprendre la situation, il faut se placer à la place de la famille. Avoir un proche qui décède tout seul à l'hôpital (donc hors de son cadre habituel) est très dur : on a l'impression qu'on s'est fait voler sa mort. Se dire qu'on aurait pu être là et qu'on ne l'a pas été est très culpabilisant.

Qui dit culpabilité dit faute dit qu'il faut chercher un coupable. Et là, il y en a un paquet :

-l'ehpad, qui n'a pas d'organisation qui permette l'appel de la famille,

-le samu, qui n'a pas pris l'avis de la famille,

-les urgences de l'hôpital receveur, qui n'ont pas prévenu la famille.

Reste à trouver une qualification : c'est quoi comme délit ? Très franchement, pour vous, je ne vois pas de raison de vous en faire.

[cilou76]

D'accord, merci pour vos réponses!
C'est là que l'on se rend compte que l'on a pas un métier facile. Malheureusement il risque d'y avoir de plus en plus de plaintes... A nous de tout tout tout tracer.
Bref on s'enrichit tous les jours grâce à l'expérience.