Litige fin de contrat
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- Inscription : 24 avr. 2016 13:06
Litige fin de contrat
Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide, en attendant d'aller voir un conseiller juridique.
Depuis octobre, j'effectue des remplacements en libéral dans la région de Nice pour une infirmière en libéral depuis 19 ans.
Elle m'a d'abord fait signer un contrat en octobre et un autre en novembre 2015, pour les mois en cours. Elle m'a rendu 100% des facturations sur les soins faits.
Ensuite, je l'ai remplacé chaque mois: 10 jours en décembre, 8 jours en janvier, 8 jours en février, 15 jours en mars, 4 jours en avril. Sans jamais me faire signer de contrat.
Au mois d'avril, après être revenue de ses vacances, elle me dit ne plus avoir besoin de moi, que la tournée est trop petite.
C'est une infirmière qui a toujours mis du temps pour me payer, qui en mettait tout autant à me proposer les remplacements du mois suivant pour m'organiser.
Elle doit encore me payer une partie du mois de mars, et les 4 jours d'avril. Elle souhaite me faire un solde de tout compte.
Autre problème, elle souhaite cette fois-ci me prendre 10% de rétrocession à compter de décembre.
Mes questions sont:
-Dois-je signer ce solde de tout compte?
- Suis en droit de lui réclamer 100% des facturations faites sur les soins que j'ai moi-même prodigué?
J'ai beaucoup travaillé, la tête dans le guidon, et avec les aléas en dehors de ma vie professionnelle, je n'ai pas trop regardé mes relevés de compte et les dépôts qui ont été fait. J'ai l'impression qu'un chèque n'est pas passé auprès de ma banque. J'ai demandé mes relevés depuis octobre auprès de ma banque pour vérifier que l'intégralité des chèques ont bien été crédités.
Si je signe le solde de tout compte, suis-je en droit de lui réclamer les sommes manquantes?
Merci d'avance pour vos réponses. Kévin.
j'aurais besoin de votre aide, en attendant d'aller voir un conseiller juridique.
Depuis octobre, j'effectue des remplacements en libéral dans la région de Nice pour une infirmière en libéral depuis 19 ans.
Elle m'a d'abord fait signer un contrat en octobre et un autre en novembre 2015, pour les mois en cours. Elle m'a rendu 100% des facturations sur les soins faits.
Ensuite, je l'ai remplacé chaque mois: 10 jours en décembre, 8 jours en janvier, 8 jours en février, 15 jours en mars, 4 jours en avril. Sans jamais me faire signer de contrat.
Au mois d'avril, après être revenue de ses vacances, elle me dit ne plus avoir besoin de moi, que la tournée est trop petite.
C'est une infirmière qui a toujours mis du temps pour me payer, qui en mettait tout autant à me proposer les remplacements du mois suivant pour m'organiser.
Elle doit encore me payer une partie du mois de mars, et les 4 jours d'avril. Elle souhaite me faire un solde de tout compte.
Autre problème, elle souhaite cette fois-ci me prendre 10% de rétrocession à compter de décembre.
Mes questions sont:
-Dois-je signer ce solde de tout compte?
- Suis en droit de lui réclamer 100% des facturations faites sur les soins que j'ai moi-même prodigué?
J'ai beaucoup travaillé, la tête dans le guidon, et avec les aléas en dehors de ma vie professionnelle, je n'ai pas trop regardé mes relevés de compte et les dépôts qui ont été fait. J'ai l'impression qu'un chèque n'est pas passé auprès de ma banque. J'ai demandé mes relevés depuis octobre auprès de ma banque pour vérifier que l'intégralité des chèques ont bien été crédités.
Si je signe le solde de tout compte, suis-je en droit de lui réclamer les sommes manquantes?
Merci d'avance pour vos réponses. Kévin.