Pacs et pose des jours

[ninioo]

Jo_bis, je ne vois pas le PACS dans les évènements listés ? Le PACS = le mariage ?

Je suis en libéral donc tous ces trucs là sont loin pour moi, mais j'avoue avoir été surpris en lisant le post initial qui parlait de jours pour le PACS... Je me suis "PACSé", et cela m'a pris en tout et pour tout 10minutes.

Le lacs peut revêtir la convenance que tu veux bien lui donner.
Nous n'avons pas les moyens de faire un grand mariage, c'était plus "simple" et cela nous correspondait plus. Alors nous avons choisi le PACS, même si cela prend 10 min le reste prend beaucoup plus de temps

[ninioo]

Votre CCN dit ceci :

Sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre des jours de
repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs.

Donc, en aucun cas un RH ne peut être remplacé par un CE.

CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur
justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes :
- décès du conjoint ............................................................................................................ 5 jours
- décès d'un enfant du salarié ou de celui de son conjoint ...................................... 5 jours
- décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère ou d'une soeur, d'un gendre ou d'une bru,
du beau-père ou de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur du conjoint ................................................................................................................................. 2 jours
- mariage d'un enfant ........................................................................................................ 2 jours
- mariage d'un frère ou d'une soeur ............................................................................... 1 jour
- mariage du salarié ........................................................................................................... 5 jours
Un jour supplémentaire ou deux pourront être accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus
de 300 ou de 600 kilomètres.
Ces congés ne viennent pas en déduction du congé annuel, à condition qu'ils soient pris au
moment de l'événement.
Toutefois, avec l'accord de l'employeur ou de son représentant, ils pourront l'être dans la quinzaine
où se situe l'événement.
- naissance d'un enfant ..................................................................................................... 3 jours
Ces trois jours accordés au père en cas de naissance d'un enfant pourront, par application des
dispositions légales et réglementaires, être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur ou
son représentant et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours
entourant la naissance.
Pour l'attribution des jours de congés prévus ci-dessus, le (la) concubin(e) est assimilé(e) au
conjoint, sous réserve de justifier le concubinage par une déclaration sur l’honneur. Il en est de
même pour le (la) salarié(e) qui a conclu un Pacte Civil de Solidarité, sous réserve d’en justifier
l’existence.

Que votre cadre compte en jours calendaires ou pas n'a aucune importance.

Je prend l'exemple suivant :
Admettons que vous êtes :
V (RH et PACS) - S (TRAVAIL) -D(TRAVAIL) -L(TRAVAIL) -M(TRAVAIL) -M(RH) -J(TRAVAIL) - V(TRAVAIL)

Soit votre cadre compte en annualisation et ça donne ceci :
V (RH et PACS) - S (CE) -D(CA) -L(CA) -M(CA) -M(RH) -J(CA) - V(CA)

Soit elle compte en calendaire et ça donne cela :
V (CE et PACS) - S (RH) -D(RH) -L(CA) -M(CA) -M(CA) -J(CA) - V(CA)

Dans les deux cas, ça revient strictement au même.

Tout d'abord merci pour ces infos !
Par contre ( je suis un peu novice pardonne moi... d'ou mes questions...) mais quand tu me donnes des exemples, tu parles en CE et CA pourquoi? je pensais que les 5 jours ne faisaient référence qu'aux CE. Et sur les exemples que tu me donnes je compte plutôt 6 jours (sans le RH) que 5 non? (1CE+ 5 CA)

[Jo_bis]

Jo_bis, je ne vois pas le PACS dans les évènements listés ? Le PACS = le mariage ?

Dans la plupart de CC, oui.
Il faudrait voir les avenants à la CC51.

tu parles en CE et CA pourquoi? je pensais que les 5 jours ne faisaient référence qu'aux CE.

Oups
Je me suis trompée : mettez 5CE et enlevez 1CA(=celui du vendredi, le dernier).

[ninioo]

Donc si j'ai bien saisi
Samedi : ce
dimanche : ce
lundi : ce
mardi : ce
mercredi: rh
jeudi : ce
donc 5 ce et 1 rh?

[Vaeblo]

Ninioo, mon message n'était en rien insultant envers le PACS. Je relevais simplement le fait qu'il ne soit pas fait mention de celui-ci dans l'extrait de la convention, et je demandais s'il pouvait être intégré dans la notion de mariage de la-dite convention.

Quant au reste de mon message, je soulignais simplement le fait qu'à l'inverse d'un mariage, le PACS est quelque chose qui se fait rapidement et que donc, il n'était pas forcément évident qu'il soit pris en compte dans les conventions collectives.

Merci de ne pas voir le mal partout

[ninioo]

Ninioo, mon message n'était en rien insultant envers le PACS. Je relevais simplement le fait qu'il ne soit pas fait mention de celui-ci dans l'extrait de la convention, et je demandais s'il pouvait être intégré dans la notion de mariage de la-dite convention.

Quant au reste de mon message, je soulignais simplement le fait qu'à l'inverse d'un mariage, le PACS est quelque chose qui se fait rapidement et que donc, il n'était pas forcément évident qu'il soit pris en compte dans les conventions collectives.

Merci de ne pas voir le mal partout

ah mais je ne l'avais pas mal pris !!

[Jo_bis]

Donc si j'ai bien saisi
Samedi : ce
dimanche : ce
lundi : ce
mardi : ce
mercredi: rh
jeudi : ce
donc 5 ce et 1 rh?

C'est ça !!!

[ninioo]

Donc si j'ai bien saisi
Samedi : ce
dimanche : ce
lundi : ce
mardi : ce
mercredi: rh
jeudi : ce
donc 5 ce et 1 rh?

C'est ça !!!

Merci beaucoup !!!!!! je vous tiendrai au courant en espérant que je puisse faire entendre raison aux concernés...

[ninioo]

Bonjour,

Pour information j'ai vu la directrice et manifestement non même en calendaire on ne compte ni dimanche ni le jour de repos hebdo, elle m'a montré la CCN51 et c'est écrit noir sur blanc, je trouve cela complètement fou !!!

[wyllette]

J ai pourtant lu cette convention sur le Web. je n ai rien trouvé sur cette manière de compter. Y a t il donc un avenant ?

J ai trouve cela....
https://www.netpme.fr/info-conseil-2/qu ... -evenement

Pour ceux qui ignorait le minimum de congés pour événements familiaux sont ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Certaines ccn sont plus avantageuse dont celle de ninioo

[Jo_bis]

J ai pourtant lu cette convention sur le Web. je n ai rien trouvé sur cette manière de compter. Y a t il donc un avenant ?

Moi non plus, je ne comprend pas...
Les RH sont protégés dans le code du travail, ils ne peuvent pas être "remplacés" par quoi que ce soit.

Pour information j'ai vu la directrice et manifestement non même en calendaire on ne compte ni dimanche ni le jour de repos hebdo, elle m'a montré la CCN51 et c'est écrit noir sur blanc, je trouve cela complètement fou !!!

Encore une qui ne comprend rien et qui ne sait pas lire....affligeant!

[cindy4242]

Bonjour , je viens chercher des réponses concernant la prise des CE pour un pacs. ( ne trouvant rien de précis sur le net )
Je compte me pacsé un 2 novembre , cette semaine là je travaille comme cela : Lundi 1/11: T
Mardi 2:T , mercredi 3:T jeudi : RC
Vendredi: RH samedi: T dimanche T.
On me dit que je ne peux pas prendre les CE sur les dimanches et jours fériés , comment cela se passe en pratique ? Je pose des CA au milieu ? De plus les CE sont ils pris forcément sur des jours ouvrés , ou ouvrables ? En décalant alors les RH ? Je suis perdue... merci

[Jo_bis]

Lundi CE
Mardi CE
Mercredi CE
Jeudi RC
Vendredi RH
Samedi RC
Dimanche RC

Si vous deviez travailler le dimanche ou le férié, vous pouvez poser des CE à la place.

On me dit que je ne peux pas prendre les CE sur les dimanches et jours fériés , comment cela se passe en pratique ? Je pose des CA au milieu ? De plus les CE sont ils pris forcément sur des jours ouvrés , ou ouvrables ? En décalant alors les RH ? Je suis perdue... merci

Ceci est valable pour les salariés à repos fixes (qui ont les WE et JF non travaillés), pas pour vous.