Arnaque suite à la vente d'une patientèle

[Androg]

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, même si je ne suis pas sûr de pouvoir trouver réponse à mes questions.

J'ai fait l'acquisition d'une part d'un cabinet en novembre 2015 suite à de nombreux remplacements dans celui-ci.

Bien que j'ai eue accès aux anciennes tournées et facturations via le logiciel Albus, il s'avère que je me suis rendu compte bien après que ma prédécesseur avait quelque peu arnaqué la sécurité sociale par des facturations de soins sur ses jours de repos sans aucun passage de sa part (ex : ordonnance reçue pour un passage quotidien de toilette complète, passage des infirmières du cabinet uniquement 3 fois par semaine mais validation de l'infirmière en question sur tous les autres jours).

Je vous avouerai que je n'ai malheureusement pas eu le bon sens de fouiller en profondeur les facturations ayant fait confiance en l'infirmière et n'ayant rien aperçu d'illogique dans un premier temps.

Je me rends donc compte que j'ai investi 40 000€ dans un cabinet dont le chiffre d'affaires s'élevait à 85 000 sur les 3 dernières années alors que celui-ci devrait plutôt approcher des 70 000€.

Existe-t-il un recours auprès d'une quelconque instance ?

Merci à vous et bonne journée.

[wyllette]

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2289


Dans l attente d une réponse plus personnalisée par d autre Forumers

[caducee1717]

Bonjour,

a mon sens il y a deux faits dénoncés :

- des facturations évoquées comme fictives
- un prix de rachat déterminé, notamment, en regard des chiffres des années précédentes.

Selon moi, je dis bien selon moi, les prix de cession sont libres, basés en partie sur le CA mais pas que, donc même si les chiffres qui semblent dénoncés sont surévalués il n'y a pas de cause directe sur une "ristourne" du prix de cession, cela reste donc au bon vouloir de la cédante...
Pour ce qui est des facturation d'actes fictifs c'est à la caisse ou aux caisses des patients concernés d'engager des procédures...ce qui n'aura pas non plus pour effet direct de voir revenir dans votre poche la somme prétendument versée en trop...

Quel choix s'offrent à vous :

- dénoncer les facturations d'actes fictifs à la caisse
- discuter de ce que vous avez constaté avec la cédante et voir si vous pouvez trouver un terrain d'entente (restitution d'une somme à déterminer)
- choisir de ne pas vous lancer dans une procédure et facturer en votre âme et conscience...

Je ne sais pas ce que je ferais à votre place...je pense que j'opterais en premier lieu pour un dialogue avec la cédante avant de faire quoi que ce soit d'autre...