ASH et distribution des médicaments
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ASH et distribution des médicaments
Il va falloir m'expliquer ce qui est à mon avis un contre sens entre ces deux articles.
http://www.actusoins.com/27581/ehpad-le ... ments.html
https://www.aide-soignant.com/article/r ... e-faite-pa
Dans l'établissement où je travaille, les ASH titulaires ont toutes signé un document (qui pour moi relève de la mascarade) qui les couvre et les autorise à faire la distribution des médicaments préparés dans des piluliers nominatifs par la pharmacie et vérifiés par l'IDE chaque jour.
Les aides soignantes, titulaires ou non, on ne leur a jamais posé la question, elles ont toujours automatiquement le droit d'effectuer la distribution.
Moi, j'en suis tjs restée pantoise.
Bref ces deux articles me semblent contradictoire quand même, étant donné qu'on parle bien des ASH dans ces deux cas précis.
http://www.actusoins.com/27581/ehpad-le ... ments.html
https://www.aide-soignant.com/article/r ... e-faite-pa
Dans l'établissement où je travaille, les ASH titulaires ont toutes signé un document (qui pour moi relève de la mascarade) qui les couvre et les autorise à faire la distribution des médicaments préparés dans des piluliers nominatifs par la pharmacie et vérifiés par l'IDE chaque jour.
Les aides soignantes, titulaires ou non, on ne leur a jamais posé la question, elles ont toujours automatiquement le droit d'effectuer la distribution.
Moi, j'en suis tjs restée pantoise.
Bref ces deux articles me semblent contradictoire quand même, étant donné qu'on parle bien des ASH dans ces deux cas précis.
La mort, c'est le silence le plus total ; sauf des fois, y'a une taupe qui se cogne.[/size]
Re: ASH et distribution des médicaments
Je vois que personne à répondu à ce topic avant moi alors je me lance
Un des liens ne fonctionne plus... Volontaire de la part d actusoins ?
Il faut se reporter à la fiche de métier de l ash
http://www.emploi-environnement.com/fr/ ... alier.php4
http://www.hopital.fr/Nos-metiers/Les-m ... -qualifies
Elle participe à la distribution des repas.... Mais pas des médicaments....
Ash n est pas non plus une profession répertoriée dans le code de sante publique
Je ne comprends pas non plus pourquoi les ash ont signés ... Dans ce cas. Ce serait plutôt une autorisation nominative, signée par la direction qui les autorise de distribuer les médicaments.... Cette autorisation n est pas valable car la loi dit que toute convention illégale est considérée comme n avoir jamais existee (code civil)
Que votre direction lise le code civil "des contrats ou des obligations conventionnelles en général à partir de l art 1101
Un des liens ne fonctionne plus... Volontaire de la part d actusoins ?
Il faut se reporter à la fiche de métier de l ash
http://www.emploi-environnement.com/fr/ ... alier.php4
http://www.hopital.fr/Nos-metiers/Les-m ... -qualifies
Elle participe à la distribution des repas.... Mais pas des médicaments....
Ash n est pas non plus une profession répertoriée dans le code de sante publique
Je ne comprends pas non plus pourquoi les ash ont signés ... Dans ce cas. Ce serait plutôt une autorisation nominative, signée par la direction qui les autorise de distribuer les médicaments.... Cette autorisation n est pas valable car la loi dit que toute convention illégale est considérée comme n avoir jamais existee (code civil)
Que votre direction lise le code civil "des contrats ou des obligations conventionnelles en général à partir de l art 1101
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binoute1
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Re: ASH et distribution des médicaments
Quitus a écrit : Dans l'établissement où je travaille, les ASH titulaires ont toutes signé un document (qui pour moi relève de la mascarade) qui les couvre et les autorise à faire la distribution des médicaments préparés dans des piluliers nominatifs par la pharmacie et vérifiés par l'IDE chaque jour.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: ASH et distribution des médicaments
J ai oublié de poser une question: qu en est il pour les ash stagiaires ou contractuelles ?
Re: ASH et distribution des médicaments
Voici un c/c de l'article d'Actusoin qui relate la mise à pied d'un agent qui a refusé de distribuer les traitements :
Dans un arrêt rendu le 2 décembre, publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale a confirmé le licenciement pour faute d'une salariée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui avait refusé de distribuer des piluliers nominatifs aux résidents lors des repas servis dans les chambres.
Elle traduit pour la première fois dans sa jurisprudence l'application de l'article L313-26 du code de l'action sociale et des familles, créé par la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Cet article prévoit qu'au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, "lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin", l'aide à la prise des médicaments peut "être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier".
La salariée à l'origine du contentieux avait été engagée en 1993 comme "agent de service de salle à manger" par une résidence mutualiste de Haute-Vienne. Sa fiche de fonction faisait notamment référence à l'aide à la prise de médicaments, "sur délégation et sous la responsabilité de l'infirmier ou infirmière".
Pendant de nombreuses années, elle a effectué une distribution de médicaments aux résidents lorsque le petit-déjeuner était servi en salle à manger. Ces médicaments sont préparés en amont par les infirmiers qui les placent dans des piluliers nominatifs déposés sur des plateaux individuels.
En mai 2010, elle s'est vu notifier une mise à pied pour avoir refusé de distribuer des médicaments aux résidents puis a été licenciée pour avoir, de nouveau le 27 juillet 2010, après une formation pratique sur ce sujet, refusé d'effectuer pareille distribution.
ACTU SOIN décembre 2014
Voilà maintenant un c/c d'un autre article ActuSoin :
L'aide à la prise de médicaments ne relève pas d'un acte de la vie courante pouvant être effectué par des agents de service hospitaliers (ASH), même en Ehpad ou en USLD (Unité de soins de longue durée). C'est bien ce qu'a confirmé la Cour administrative d'Appel de Nantes, qui a jugé une affaire opposant le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain et le syndicat CGT de l'établissement.
juridical concept with hammer and lawbook, selective focus on metal part,toned f/x
© i-stock
Initialement l'affaire avait été jugée par le tribunal administratif de Nantes. La CGT demandait au tribunal d'annuler une décision du directeur du centre hospistalier spécialisé de Blain qui n'acceptait pas de mettre en conformité le protocole interne de distribution des médicaments.
Ce protocole autorisait notamment les ASH à "aider à la prise de médicaments", ce que la CGT contestait. Le syndicat avait obtenu gain de cause.
Mais, pour l'établissement, il y avait méprise. Celui-ci considérait que le jugement en première instance reposait sur une confusion entre la notion de distribution et celle d'aide à la prise des médicaments en méconnaissance du rôle réel. Il avait fait appel.
Sans succès puisque la Cour administrative d'appel a bien confirmé ce jugement.
La Cour d'appel s'est référée à l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, qui indique que "l'administration des médicaments est effectuées par du personnel appartenant aux catégories définies réglementairement comme autorisées à administrer des médicaments".
Elle a aussi cité le décret du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignantes et des ASH de la fonction publique hospitalière (FHP) qui dit que "les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière".
Elle a jugé ainsi, au vu de ces deux textes "qu'il en résulte que la distribution et l'administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers, n'entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés".
Des exceptions pour les AS, les AP et les AMP, mais pas pour les ASH
Alors que le code de la Santé publique prévoit que "lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation", les ASH ne figurent pas dans les catégories d'agents susceptibles de collaborer avec les infirmiers pour l'administration des médicaments.
ACTUSOIN avril 2016
J'imagine bien qu'une décision de justice ne fais pas forcément jurisprudence mais du coup je ne sais que penser.
Chez nous, les ASH contractuelles ont au bout d'un (indéfinissable) moment le droit de donner les médicaments. Sans aucune vérification de leur "compétences". En gros c'est quand ça arrange la hiérarchie ; lundi tu n'as pas le droit, mardi tu es habilitée et tu signes la feuille. Basta....
Les ASH stagiaires ont automatiquement le droit
Je pense que les ASH on signé ce document (nominatif) car elles sont plutôt contentes d'avoir davantage de responsabilités. Ceci dit, si elles n'avaient pas cette autorisation, on ne s'en sortirai pas le matin.
Je parle bien de distribution de boites de médoc nominatives., par de prise en bouche de médicaments préparés et vérifiés et déposés dans cuillère par IDE.
Je me tue à leur répéter que c'est un doc qui n'est pas légal mais les IDE et les cadres assurent très fort le contraire. Avec ces deux articles que j'ai partagé, je ne sais plus quoi penser.
Les assurances professionnelles vont ptêt me répondre, faudrait que j'appelle pour en avoir le coeur net.
Dans un arrêt rendu le 2 décembre, publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale a confirmé le licenciement pour faute d'une salariée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui avait refusé de distribuer des piluliers nominatifs aux résidents lors des repas servis dans les chambres.
Elle traduit pour la première fois dans sa jurisprudence l'application de l'article L313-26 du code de l'action sociale et des familles, créé par la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Cet article prévoit qu'au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, "lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin", l'aide à la prise des médicaments peut "être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier".
La salariée à l'origine du contentieux avait été engagée en 1993 comme "agent de service de salle à manger" par une résidence mutualiste de Haute-Vienne. Sa fiche de fonction faisait notamment référence à l'aide à la prise de médicaments, "sur délégation et sous la responsabilité de l'infirmier ou infirmière".
Pendant de nombreuses années, elle a effectué une distribution de médicaments aux résidents lorsque le petit-déjeuner était servi en salle à manger. Ces médicaments sont préparés en amont par les infirmiers qui les placent dans des piluliers nominatifs déposés sur des plateaux individuels.
En mai 2010, elle s'est vu notifier une mise à pied pour avoir refusé de distribuer des médicaments aux résidents puis a été licenciée pour avoir, de nouveau le 27 juillet 2010, après une formation pratique sur ce sujet, refusé d'effectuer pareille distribution.
ACTU SOIN décembre 2014
Voilà maintenant un c/c d'un autre article ActuSoin :
L'aide à la prise de médicaments ne relève pas d'un acte de la vie courante pouvant être effectué par des agents de service hospitaliers (ASH), même en Ehpad ou en USLD (Unité de soins de longue durée). C'est bien ce qu'a confirmé la Cour administrative d'Appel de Nantes, qui a jugé une affaire opposant le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain et le syndicat CGT de l'établissement.
juridical concept with hammer and lawbook, selective focus on metal part,toned f/x
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Initialement l'affaire avait été jugée par le tribunal administratif de Nantes. La CGT demandait au tribunal d'annuler une décision du directeur du centre hospistalier spécialisé de Blain qui n'acceptait pas de mettre en conformité le protocole interne de distribution des médicaments.
Ce protocole autorisait notamment les ASH à "aider à la prise de médicaments", ce que la CGT contestait. Le syndicat avait obtenu gain de cause.
Mais, pour l'établissement, il y avait méprise. Celui-ci considérait que le jugement en première instance reposait sur une confusion entre la notion de distribution et celle d'aide à la prise des médicaments en méconnaissance du rôle réel. Il avait fait appel.
Sans succès puisque la Cour administrative d'appel a bien confirmé ce jugement.
La Cour d'appel s'est référée à l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, qui indique que "l'administration des médicaments est effectuées par du personnel appartenant aux catégories définies réglementairement comme autorisées à administrer des médicaments".
Elle a aussi cité le décret du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignantes et des ASH de la fonction publique hospitalière (FHP) qui dit que "les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière".
Elle a jugé ainsi, au vu de ces deux textes "qu'il en résulte que la distribution et l'administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers, n'entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés".
Des exceptions pour les AS, les AP et les AMP, mais pas pour les ASH
Alors que le code de la Santé publique prévoit que "lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation", les ASH ne figurent pas dans les catégories d'agents susceptibles de collaborer avec les infirmiers pour l'administration des médicaments.
ACTUSOIN avril 2016
J'imagine bien qu'une décision de justice ne fais pas forcément jurisprudence mais du coup je ne sais que penser.
Chez nous, les ASH contractuelles ont au bout d'un (indéfinissable) moment le droit de donner les médicaments. Sans aucune vérification de leur "compétences". En gros c'est quand ça arrange la hiérarchie ; lundi tu n'as pas le droit, mardi tu es habilitée et tu signes la feuille. Basta....
Les ASH stagiaires ont automatiquement le droit
Je pense que les ASH on signé ce document (nominatif) car elles sont plutôt contentes d'avoir davantage de responsabilités. Ceci dit, si elles n'avaient pas cette autorisation, on ne s'en sortirai pas le matin.
Je parle bien de distribution de boites de médoc nominatives., par de prise en bouche de médicaments préparés et vérifiés et déposés dans cuillère par IDE.
Je me tue à leur répéter que c'est un doc qui n'est pas légal mais les IDE et les cadres assurent très fort le contraire. Avec ces deux articles que j'ai partagé, je ne sais plus quoi penser.
Les assurances professionnelles vont ptêt me répondre, faudrait que j'appelle pour en avoir le coeur net.
La mort, c'est le silence le plus total ; sauf des fois, y'a une taupe qui se cogne.[/size]
Re: ASH et distribution des médicaments
Je ne sais que penser mais quand je vois cela
http://www.ifsi-annecy.fr/formation-con ... -soiignant
C est pire
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C est pire
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Re: ASH et distribution des médicaments
ah, c'est nouveau ? la jurisprudence = l'ensemble des décisionsQuitus a écrit :
J'imagine bien qu'une décision de justice ne fais pas forcément jurisprudence
officiielement une ash ne peut distribuer des ttt,
dans le cas de ces 2 décisions, et ce sera la cas aussi pour une asde qui distribue, on regardera les circonstances : le fait-elle depuis longtemps ?
je n'ai pas la décision, mais ça date d'avant 2006 : une asde a été condamnée car lors de la distribution des ttt, il y a eu une erreur.
On a considéré qu'en distribuant, ayant vu que les médocs a donner n'était pas comme d'habitude (en nombre, en forme...) , elle aurait du se renseigner
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Re: ASH et distribution des médicaments
oh la v... ! un ifsi ose proposer ça ?wyllette a écrit :Je ne sais que penser mais quand je vois cela
http://www.ifsi-annecy.fr/formation-con ... -soiignant
C est pire
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: ASH et distribution des médicaments
J'ai eu un entretien d'embauche dans un EHPAD où on m'a annoncé que ce sont les ASH qui distribuent les médicaments le matin et pour la nuit (bien les ASH, pas les AS, le midi et le soir c'est les IDE). En sachant qu'il n'y a qu'une infirmière sur la journée (de 8h à 19h30, pas d'astreinte). C'est l'infirmière qui prépare les piluliers mais elle est absente au moment des distributions. Déjà je ne sais pas si c'est bien légal. Ensuite, imaginons que j'ai fait une erreur dans le pilulier et que l'ASH distribue le mauvais traitement, qui est responsable? Et si j'ai bien préparé le pilulier mais que c'est elle qui se trompe? ça me fait très peur tout ça, pour moi le principe de base c'est de ne donner que ce qu'on a préparé (et donc vérifié 2 fois: au moment de la préparation et au moment de l'administration), et de ne pas laisser "dans la nature" ce qu'on a préparé.....
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Re: ASH et distribution des médicaments
Donc il n y a pas d infirmier 24hx24 et les ash sont des faisant fonction d as, est ce cela ?
Re: ASH et distribution des médicaments
C'est bien ça! Il y a majoritairement des ASH FFAS, je dois aussi, un matin par semaine, les évaluer et les "former" sur les toilettes et soins de confort. Ils embauchent des gens sans aucune qualification et c'est à nous infirmières de les former sur le tas (bien sûr, 0 connaissances en pharmaco, ils ne savent pas ce qu'ils donnent).wyllette a écrit :Donc il n y a pas d infirmier 24hx24 et les ash sont des faisant fonction d as, est ce cela ?
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
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Re: ASH et distribution des médicaments
Les administrateurs devraient poser le problème à Nathalie lelievre, juriste spécialiste en droit de la sante
https://fr.linkedin.com/in/nathalie-lelievre-23a61b2a
Il s agit des dysfonctionnement en établissement médico-sociaux ...
Je n ai pas répondu à la question. Je sais... Même les as ne savent pas toujours ce qu ils donnent car je suppose que les pilules ne sont pas sous blister... Et leur connaissance en pharmacologie sont basiques. Tu es la mieux placée pour le savoir..
Mais ne refuse pas l embauché pour cela... Les postes sont chers et espérons une réponse de Nathalie lelievre...
https://fr.linkedin.com/in/nathalie-lelievre-23a61b2a
Il s agit des dysfonctionnement en établissement médico-sociaux ...
Je n ai pas répondu à la question. Je sais... Même les as ne savent pas toujours ce qu ils donnent car je suppose que les pilules ne sont pas sous blister... Et leur connaissance en pharmacologie sont basiques. Tu es la mieux placée pour le savoir..
Mais ne refuse pas l embauché pour cela... Les postes sont chers et espérons une réponse de Nathalie lelievre...
Re: ASH et distribution des médicaments
C'est clair!
Pour le blister j'ai pas pensé à demander, mais moi personnellement je refuse de déblistériser ce que je prépare (j'ai vu les piluliers, je connais ce modèle, ça rentre avec les blisters).
Après j'ai ni refusé ni accepté (je réfléchis) mais j'entends des trucs qui me font très très peur....
Pour le blister j'ai pas pensé à demander, mais moi personnellement je refuse de déblistériser ce que je prépare (j'ai vu les piluliers, je connais ce modèle, ça rentre avec les blisters).
Après j'ai ni refusé ni accepté (je réfléchis) mais j'entends des trucs qui me font très très peur....
Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Re: ASH et distribution des médicaments
On veut Nathalie ! On veut Nathalie !
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Anonyme222222
Re: ASH et distribution des médicaments
Franchement blister ou pas, quelques fois ça ne change pas grand chose... surtout quand on est juste de passage dans un service et que l'ensemble de la pharmacie est prescrites aux patients genre une dizaine ou pas loin par prise.
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