Clause geographique de non concurrence et devenir

[execho]

la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace.Soit tu interprètes toi même et tu considères que il n'y a pas concurrence directe.Soit tu demandes au cabinet ce qu'ils entendent(temps et espace) par concurrence directe.Si le cabinet veut te faire des histoires,c'est le juge qui fera remarquer que la clause"concurrence directe" est imprécise et il tranchera sans doute en ta faveur .

[Nina85]

Bonjour tout le monde, petite question sur ma situation, j'étais Ide Lib remplacante depuis 2ans et demi dans un même cabinet et mon ancien collègue n'a pas précisé clairement ds la clause de non concurrence où je nai pas le droit de m'installer ( cette clause n'est pas délimitée precisement par quartiers ou rues, il est juste indiquer ´sur le périmètre géographique où exerce Mr X') donc cela reste très vague surtout qu'il travaille sur deux villes limitrophes .... Je souhaiterais m'installer a 3 km de son cabinet, ds une autre ville que celle où il est installé, est ce possible? La clause est elle caduque du fait qu'il ny ai pas de délimitation ds l'espace? Et avait il le droit de me garder si longtemps (2ans et demi) remplacante? Est ce considéré comme une collaboration dissimulée? Merci d'avance pour vos réponses, cela m'aiderait beaucoup ...

[execho]

Est ce que ton futur cabinet est dans un secteur avec des patients actuellement,telle est la question.Pour la question des remplacements ce n'est à mon avis pas le bon angle,tu es co signataire du contrat.

[cocosab03]

Bonjour,

Voici ma situation :
Je suis en collaboration avec une infirmière titulaire depuis janvier 2014 (auparavant, j'étais sa remplaçante pendant 1an). J'ai une clause de non concurrence de 5 ans avec un périmètre bien défini.
Depuis mars 2015, on a eu une grosse perte de patientèle. A telle point que depuis février 2016, je ne me verse plus de salaire. De ce fait, j'ai trouvé un emploi à mi-temps à coté et j'ai donné mon préavis à ma collègue pour partir du cabinet fin juin.
Mon problème actuel, est que je cherche des remplacements et le seul cabinet qui cherche, se trouve dans le même village que le cabinet ou j'exerce en tant que collaboratrice jusqu'à fin juin.
Ma question est : Sachant que je ne gagne pas ma vie en collaboration avec ma collègue, peut-elle quelque chose contre moi si je fais des remplacements dans le cabinet voisin ?

Merci

[execho]

la clause de non concurrence concerne l'installation,pas les remplacements,vous pouvez être à la fois collaborateur et remplaçante.Quand vous ne serez plus collaborateur,vous devrez faire une demande d'autorisation de remplacement à l'ARS.Vous utiliserez dans tous les cas les feuilles de soin de la remplacée.

[caro2582]

Bonsoir tout le monde. Voilà je suis sur le point de signé un contrat de remplacements dans un cabinet ou je ne faut que deux trois jour par mois plus les congés ponctuels. Le fait est que si peu n'étant pas viable je cherche un complément d'activité dans d autre cabinet. Nous somme en zone rurale et le secteur du dit cabinet s'étale sur plusieurs commune dans un périmètre d'environ 10km. Mais en lisant le contrat qu' elles m'ont préparée je vois qu' il est noté une clause de non concurance Dan un périmètre de 20km
Cela m'empêche de travailler mémé dans des zone qui sont hors secteur autrement dit ca me bloque complètement pour trouver autre chose .... en plus j'ai un entretien avec un autre cabinet qui est à 19km....
Puis je contester cette distance si je ne s'y pas d'accord? Je n'ai pas encore signer mon contrat.
Et y a t il une distance " réglementaire " maximale exiger de non concurance.
Merci d'avance pour vos réponses....

[execho]

le contrat de remplacement doit être maintenant visé par l'ordre infirmier,attention,un contrat prévoyant deux jours de remplacement par semaine sera re qualifié en collaboration,alors que faire?Il faut présenter un contrat de remplacement de date à date,par exemple le 22-23 mai.et en refaire un à chaque remplacement.La clause de non concurrence doit préciser qu'elle vise l'installation et non pas les remplacements.Le secteur géographique doit correspondre à celui des patients du cabinet,pas plus.