Facturation hors sécu

[Daeneride]

Bonjour à tous ,

Je viens débuter comme infirmière libérale et je me pose une petite question. Je n'arrive pas à trouver une réponse claire.

Voilà la situation, j'ai pris en charge une patiente pour la journée. Un autre cabinet s'occupe d'elle la nuit. A nous deux, nous dépassons le nombre d'AIS autorisés (ils facturent autant que moi pour un seul passage alors que j'en fait deux, bref...).
La famille souhaite maintenir la situation. Je me retrouve avec un AIS que je ne peux pas facturer à la CPAM (sinon dépassement du nombre autorisé, vous suivez ? ).

La question, ai-je le droit de facturer directement au patient (sa famille) ? Ils sont prêts à me payer "au black", chose que je ne veux pas.

J'avais dans l'idée de facturer selon la nomenclature comme d'habitude, sans dépassement mais au lieu de télétransmettre à la CPAM, je donne la facture correspondante à la patiente (famille) en stipulant que cette facture ne pourra bénéficier d'aucune prise en charge par la CPAM (pas de feuille de soin, juste facture classique).

Suis-je dans le vrai ? Légal ? Comment déclarer à l'URSSAF ? (si j'ai bien compris, avec la loi Fourcade, ça rentre avec le reste de mes déclarations)

Je vous remercie pour toute l'aide qu vous pourrez m'apporter.

[Vaeblo]

Hello,

Pour répondre à la question : tu as tout à fait le droit de facturer des soins directement au patient, cela dit il me semble que le mieux reste quand même que la CPAM soit au courant (en gros que la facture passe quand même entre leur main en précisant "payé par patient").

Après, à ta place, j'essaierais de m'arranger avec la CPAM pour exceptionnellement dépasser le nombre d'AIS quotidien, puisque c'est visiblement nécessaire.

Bon courage !

[Daeneride]

Merci Vaeblo pour ta réponse.

Bon courage à toi aussi