Zone de revitalisation rurale ( ZRR )

[nuage012]

Par le bouche à oreille , je viens d'apprendre que la création d'entreprise en ZRR donne droit à des réductions d'impôts.

La commune de mon cabinet en fait partie.

Je suis en train de fouiller sur le net pour en apprendre un peu plus.

Certains d'entre vous en ont ils entendu parler ? En avez vous bénéficié ?

[Houblon]

Oui et c'est plutôt intéressant, le mieux est d'appeler ton centre des impôts (service entreprises) et ton comptable, ils t'expliqueront tout.

[nuage012]

Oui autant aller direct à la source.

Cela fait un an que je suis collaboratrice dans cette commune classée ZRR , j'espère juste que ce n'est pas une démarche que je devais faire à l'installation.

[Daxim]

Bonjour as-tu eu une réponse concernant tes démarches en en ZRR ?

[nuage012]

Me revoilà pour la ZRR !

Alors bonne nouvelle , même si je n'ai pas fait les démarches dès le départ , ça n'a pas d'importance. On peut faire des déclarations d'impôts rectificatives sur les années précédentes et le service des impôts recalcule tout. S'il y a eu un trop perçu , je serais remboursée. ( Ce qui va être le cas)

Donc grosso modo : quand on installe à la campagne , il faut chercher si la commune d'installation et les communes où l'on a des patients font partie d'une ZRR ( Zone de revitalisation rurale) , si c'est le cas les bénéfices de l'exercice en ZRR est exempté d’impôt pdt 5 ans ( puis barème dégressif les 3 ans suivants) , ce qui est très intéressant.

Sur ce site, en fouillant un peu , on trouve la carte des ZRR
http://carto.observatoire-des-territoir ... mobile.php#


Et sur impots.gouv, les critères d'inclusion en ZRR et les avantages qui y sont liés.
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31139


Alors les ruraux , jetez y un coup d'oeil , ça vaut vraiment le coup !

[nuage012]

Je viens clore , enfin la saga de la ZRR !
Installée en 2015 en ZRR , j'ignorais que j'étais exempte d'impôts sur les bénéfices. J'ai donc payé en 2015 et 2016 des impôts.
En février 2018 , avec ma comptable nous remplissons les documents nécessaires pour obtenir le remboursement des sommes trop versées.
Mon dossier navigue , loin, loin , après de nombreuses relances , j'ai été remboursée ce mois ci ! Un an et demi après le début des démarches , mais bon, c'est enfin fait !

Donc si vous ne faites pas les bonnes démarches dès le début , il est possible de récupérer l'argent mais c'est un poil fastidieux !

Alors à toutes les prochaines personnes qui s'installent en zone rurale perdue , pensez à la ZRR dès le début !

[sucre34]

Bonjour, pour moi : refus !
Installée depuis 2 ans, je ne connaissais pas cette histoire de ZRR , je viens de remplir le dossier et de recevoir un refus!
Avant d'être installée , j'étais remplaçante mais majoritairement en zone non ZRR et depuis 2 ans installée en ZRR.... Y a t-il un recours possible?
Merci.
( Nuage 12 je t'ai mis un mp)

[nuage012]

Je ne te répond pas en MP car ma messagerie bug, je ne sais pas pourquoi.

Il y a des critères stricts pour bénéficier de l'aide en ZRR ,soit tu n'y a pas droit , soit tu as mal rempli ta demande de rescrit. As tu demandé l'aide de ton comptable ou de quelqu'un qui s'y connait bien ?

L'aide est " grosso modo " accordé pour la création d'entreprise dans la zone bénéficiant de la ZRR et avec des soins réalisés majoritairement dans la ZRR.

Donc si tu reprend un cabinet déjà existant, , ce n'est pas une création d'entreprise par exemple . Ou si tu réalises la plupart de tes soins dans des villages environnants qui eux ne sont pas classés ZRR ...

Tu peux sans doute contacter le centre des impôts pour qu'ils t'expliquent pourquoi tu n'es pas dans leurs critères .

[sucre34]

Merci, oui je vais essayer de leur téléphoner

Bonne année à tous!